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Citations sur le motion de censure

Il y a 65 citations sur le motion de censure.

• La plus haute instance judiciaire du pays avait ordonné que l'Assemblée soit restaurée et que le vote sur la motion de censure ait lieu. 

• Les députés qui ont déposé la motion de censure accusent le chef de l’État de “corruption”, de “trahison à la patrie” ou d’avoir

• Le Parlement pakistanais a approuvé dimanche (samedi soir heure belge) une motion de censure visant le Premier ministre Imran Khan et démettant celui-ci de ses fonctions, à l’issue de plusieurs semaines de crise politique.

• Le Pakistan accueille mardi 22 mars la 48ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), pendant deux jours dans un climat de crise politique intérieure : le Premier ministre Imran Khan et son gouvernement font l’objet d’une motion de censure, dont le vote aura lieu dans une semaine. Or le chef du gouvernement a perdu de nombreux soutiens, au sein même de son propre camp.

• Le Parlement roumain a approuvé mardi 5 octobre une motion de censure contre le gouvernement libéral du premier ministre Florin Citu, ouvrant la voie à une période d'instabilité politique en pleine quatrième vague de Covid-19.

• Le gouvernement du Monténégro renversé par une motion de censure

• Quatre mois avant la tenue des élections législatives, la coalition gouvernementale minoritaire composée du mouvement ANO et des sociaux-démocrates (ČSSD) a survécu à une motion de censure déposée par deux coalitions formées par les partis d’opposition (Pirates, STAN - Maires et Indépendants -, conservateurs de l’ODS et de TOP 09 et chrétiens-démocrates).

• Dans la foulée, le parti d'extrême droite des Démocrates de Suède a déposé une motion de censure, et deux autres partis ont annoncé vouloir la voter : les Modérés, le plus important parti d'opposition au Parlement, ainsi que le Parti des chrétiens-démocrates.

• La motion de censure est le moyen pour les députés de contrôler, sinon de censurer ou même de renverser, le gouvernement. La constitution de 1958 prévoit deux manières de l'utiliser. 

• Les groupes parlementaires d’opposition de droite comme de gauche ont déposé une motion de censure du gouvernement pour sa gestion de l’affaire Benalla. Une initiative symbolique.

• Une fois la motion de censure déposée, le président de l'Assemblée nationale notifie la motion de censure au gouvernement et la rend publique. Au-delà de ces initiatives spontanées, les députés peuvent aussi déposer une motion de censure lorsque le gouvernement engage sa responsabilité devant l'Assemblée, sur un texte (article 49-3 de la Constitution). Le texte est alors adopté sans vote, sauf si une motion de censure déposée dans les 24 heures, est votée.

• Droit de vie ou de mort sur le gouvernement, la motion de censure est le principal moyen de contrôle de l'Assemblée nationale.

• Certains Premiers ministres ont eu plus chaud que d'autres, comme Pierre Bérégovoy par exemple, qui en mai 1992 fait l'objet d'une motion de censure à l'occasion de la réforme de la Politique agricole commune. À trois voix près, sont gouvernement se voyait censuré. 

• Le groupement des parlementaires de la plateforme avec le président de la République (IRD) auprès de l’Assemblée nationale répond méchamment et ironiquement aux députés de l’opposition qui tente, depuis cette semaine, de formuler une motion de censure contre le gouvernement en place. « C’est un rêve sur papier, mort-né », déclare-t-il, en marge d’un reboisement organisé par l’Assemblée nationale dans la commune Alatsinainy Ambazaha.

• Aucune motion de censure déposée suite à un 49-3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.

• Déjà dans l'hémicycle, l'annonce du Premier ministre avait été accueillie sous les huées de l'opposition, de droite comme de gauche. Plusieurs élus Les Républicains avaient dénoncé des méthodes « brutales », comme le député du Lot Aurélien Pradié. De son côté, Éric Woerth avait précisé devant les caméras de BFM qu'il n'y avait « aucune chance de motion de censure commune », avec la gauche.

• Marine Le Pen a annoncé ce mardi qu'elle voterait, avec les 5 autres députés du Rassemblement national, la motion de censure déposée contre le gouvernement par la gauche mais pas celle de la droite. Le texte présenté par Les Républicains propose un départ à la retraite à 65 ans. 

• Alors les frondeurs PS sont tentés de déposer une motion de censure contre Manuel Valls, France Info vous explique quelle est cette arme parlementaire.

• Deux cas de figure sont possibles. Le dépôt d'une motion de censure peut intervenir en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte - le fameux article 49-3 -, comme cela avait été le cas pour la loi défendue par la ministre Myriam El Khomri en 2016. Mais elle peut aussi être initiée de manière spontanée, pour censurer la politique d'un gouvernement : c'est à ce mécanisme que Christian Jacob entend avoir recours. Pour pouvoir être déposée, une motion de censure doit réunir 58 signatures : le pari est d'ores et déjà gagné pour le groupe LR, qui compte à lui seul 103 membres.

• La Cour constitutionnelle a déclaré nulle et de nul effet la motion de censure votée contre Théo Kasi et son gouvernement le 2 décembre dernier par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu. L'arrêt a été rendu ce mardi 8 février.