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Citations sur le ministère public

Il y a 34 citations sur le ministère public.

• Le Ministère public de la Confédération avait ouvert il y a dix ans une procédure pénale pour des faits de corruption dans l’environnement des CFF. Les investigations concernaient seize personnes. Trois entrepreneurs de Suisse orientale ont été inculpés pour corruption par le Ministère public de la Confédération dans le cadre d’une procédure abrégée, dévoile ce samedi «CH Media».

• Le ministère public a interjeté appel pour tous les jugements prononcés dans cette affaire.

• Zurich (awp/ats) - Le procès de l'ancien patron de la banque Raiffeisen Pierin Vincenz et de ses co-accusés s'est poursuivi mardi. Lors de ce sixième jour d'audiences, la défense s'en est prise une nouvelle fois aux thèses du Ministère public, qu'elle estime dénuées de preuves.

• Annoncée lundi par le quotidien 24 heures, la décision du Ministère public a été confirmée à Keystone-ATS. Le Parquet ne donne aucune autre information sur ces dossiers, notamment sur quels points précis portent les appels.

• Le 4 juin 2019, le ministère public avait toutefois classé le dossier sans suite après neuf mois d'enquête préliminaire, expliquant que "les nombreuses investigations réalisées" n'avaient "pas permis de caractériser les infractions dénoncées dans tous leurs éléments constitutifs".

• Le ministère public a requis lundi de 7 ans de prison à 14 ans de réclusion à l’encontre des trois accusés présents du procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray. Et une nouvelle condamnation à perpétuité contre le cadre de Daech Rachid Kassim.

• Le conseiller aux Etat Carlo Sommaruga veut que le Ministère public de la Confédération enquête sur les agissements de Credit Suisse face aux sanctions prises envers les oligarques russes. Il appuie sa dénonciation sur les révélations d'un média. La banque dément.

• Le ministère public va rendre son réquisitoire ce mercredi 2 mars, dans l'affaire du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Depuis le début de l'instruction de cette cause, plusieurs prévenus et renseignants ont déposé devant la Haute cour militaire qui siège en audience en foraine à la prison militaire de Ndolo. Il s'agit des personnes reconnues comme organisateurs de “l'association des malfaiteurs” tels que, Daniel Mukalayi, Christian Ngoy Kenga Kenga (ce dernier a refusé de comparaître) et Zelwa Katanga Djadjidja. Plusieurs exécutants du forfait tels Jacques Mugabo, Doudou Ilunga et Éric Kibumbe Saddam ont aussi comparu. 

• L'affaire Maudet rebondit au Tribunal fédéral. Le Ministère public genevois recourt contre l'acquittement en seconde instance de l'ex-conseiller d'Etat (archives).

• Si Paprec Environnement Île-de-France n’écope pas d’une amende de 150 000 euros comme il avait requis par le ministère public, la société Ycare a en revanche été reconnue coupable d’homicide involontaire et condamnée à 80 000 euros d’amende, soit 40 % de son résultat annuel.

• L’automobiliste dispose d’un délai de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention pour former un recours en exonération auprès de l’officier du ministère public de Rennes, seul compétent pour les infractions constatées par radars automatiques. La demande de communication des clichés pris par le radar ne suspend pas le délai de contestation. À défaut de respecter ce délai, un avis d’amende forfaitaire majorée sera alors émis, et un nouveau délai de contestation de 30 jours à 3 mois à compter de l’envoi de cet avis sera ouvert à celui qui entend contester l’infraction.

• Eric Cottier estime que l’indépendance du Ministère public est mise à mal par la publication d’une chronique dans laquelle la députée Jessica Jaccoud l’égratigne.

• À la barre, les deux prévenus, en accord avec leur avocat Maître Laurent Haenning, ont demandé un délai pour préparer leur défense. Le jugement aura donc lieu le 6 avril prochain. D’ici là, le tribunal a décidé de suivre les réquisitions du ministère public et de maintenir les deux prévenus en détention provisoire.

• De son côté, le ministère public a requiert une peine de vingt ans de servitude pénale principale pour coups et blessures ayant entraîné la mort de Charline Kitoko Safi.

• Le Substitut du Procureur de la République et porte-parole du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, Jabeur Ghnimi a assuré dans une déclaration à la correspondante de Tunisie Numérique que le ministère public auprès du tribunal de première instance de Sidi Bouzid a pris en charge l’affaire de la fille de 7 ans ayant été agressé par sa belle mère après avoir été informé des photos qui circulent sur les réseaux sociaux et a chargé  l’équipe spécialisée dans les crimes de violences faites aux femmes et aux enfants de Sidi Bouzid pour prendre les mesures nécessaires.

• Les faits sont très désagréables. il y a eu une perte complète des repères entre intérêts privés et exercer la fonction de direction ». Le ministère public rappelle que 10 ans de prison sont encourus pour de tels faits.

• Le tribunal suit finalement les réquisitions du ministère public et condamne les deux prévenus à huit mois de prison ferme avec maintien en détention. Ils ont interdiction de détenir ou de porter une arme pendant cinq ans. L'un des deux est également interdit de séjour dans le Cher pendant cinq ans. Ils doivent également verser une indemnité provisionnelle de 1.000 euros à la victime. Les deux prévenus déjà placés en détention provisoire depuis un mois sont repartis en prison après le procès. 

• Dans une déclaration faite à Tunisie Numérique, la déléguée régionale de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées de Sidi Bouzid, Henia Nssiri a fait savoir que le ministère public auprès du tribunal de première instance de Sidi Bouzid a pris en charge l’affaire de la jeune fille de 7 ans ayant été agressée par sa belle-mère à la localité Mghilla appartenant à la délégation de Sabala (gouvernorat de Sidi Bouzid).

• Le verdict de la CRIET a confirmé lundi la peine requise trois jours plus tôt par le ministère public. Le haut fonctionnaire de la police Agbo devrait aussi payer une amende de 5 millions de francs CFA.

• Dalloz actualité publie le rapport annuel du ministère public pour l’année 2020. Il évoque quinze thématiques très différentes, marquant les différentes priorités du ministère de la Justice. Mais il montre les problèmes récurrents auxquels font face les parquets : sous-effectifs, manque d’enquêteurs et d’experts, empilement des réformes et des priorités.