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Citations sur la majoration

Il y a 53 citations sur la majoration.

• Majoration d'impôts cependant accompagnés de certains allègements en faveur de la productivité

• Les élus de la majorité ont voté une majoration de 15 % de leurs indemnités, lundi soir, en conseil municipal. Pas une nouveauté – puisque la majoration en question avait déjà été votée en 2014 – mais la reconduction d’un avantage lié à l’histoire de la commune. L’opposition a tiqué.

• Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire qui est prévue par un accord d’entreprise ou, à défaut par l’accord de branche. Mais attention, les taux de majoration ne peuvent pas être inférieurs à 10 %.

• Ce plan contient la suppression de la majoration de 25% de la base taxable pour les indépendants qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé, ou OGA.

• Une majoration de 50 % serait appliquée pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale, soit 6.000 euros. Hormis pour ces jeunes, pour lesquels il n’y aurait pas de plafond, le bénéfice d’une telle prime serait limité aux embauches de salariés jusqu’à 1,6 SMIC.

• Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

• Comme à chaque début de mandat, la nouvelle équipe élue a fait voter le montant des indemnités des élus de l’exécutif municipal. « Nous n’utilisons pas la majoration de 40% que la loi prévoit », a expliqué Mathieu Klein lors du conseil municipal de ce lundi 20 juillet 2020, le troisième depuis son élection.

• Sans remettre en cause la décision prise à la rentrée dernière d’une majoration dissuasive des droits d’inscription pour les étudiants non issus de l’Union Européenne passant de 170 € à 2770 €, et alors que l’Université d’Orléans s’était distinguée en acceptant cette majoration imposée par le ministère quand l’immense majorité des universités françaises la refusait (27 contre 6), il semble donc que la déshérence, ces derniers mois, de ces mêmes étudiants étrangers ait fini par émouvoir la majorité du conseil d’administration de l’Université.

• Le premier dispositif, évalué à 400 millions d'euros, propose aux entreprises de moins de 250 salariés une prime à l'embauche pour tout CDI ou CDD de plus de six mois, d'un montant de 4.000 euros maximum sur deux ans. Avec une majoration de 50% pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale, soit 6.000 euros. Hormis pour les jeunes, pour lesquels il n'y aurait pas de plafond, le bénéfice d'une telle prime serait limité aux embauches de salariés jusqu'à 1,6 SMIC.

• Eric Peultier (FO) appuie : « L’accord octroie aux salariés de nuit une augmentation moyenne de 11 euros net pour la séance du dimanche (majoration de 40 % du taux horaire) avec un temps de travail hebdomadaire qui reste identique, soit 34 heures et 40 minutes [N.D.L.R. : 35 heures en doublage]. »

• La majoration des indemnités journalières octroyée aux assurés ayant au moins 3 enfants à charge, à partir du 31e jour d’arrêt de travail, est supprimée depuis le 1er juillet.

• Concernant l’emploi, le gouvernement proposait une enveloppe d’un milliard d’euros pour tirer "les conséquences budgétaires" de l’annonce du président de la République "de mettre en place un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4 000 euros par an pour les jeunes". Le Sénat a préféré un dispositif de son rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), une prime à l’embauche pour tout CDI ou CDD de plus de six mois, d’un montant de 4 000 euros maximum sur deux ans. Avec une majoration de 50% pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale.

• Il doit considérer qu’avec les lois El Khomri et les ordonnances travail, le sujet a été réglé et qu’une entreprise peut, avec l’accord des syndicats, monter jusqu’à 48 heures par semaine. Et elles peuvent limiter la majoration des heures supplémentaires à seulement 10 % (contre 25 % légalement).

• Cette indemnité a été fixée sans majoration au titre du chef-lieu de canton ainsi que sans majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cela dans un souci de maîtrise des dépenses.

• Un peu plus tôt, le Sénat a voté un amendement du gouvernement ouvrant 14,7 millions de crédits pour compenser les surcoûts liés au report du second tour des municipales, du 22 mars au 28 juin. Cette somme prend en compte la majoration du plafond de remboursement des dépenses électorales, le remboursement de la propagande imprimée ou l'achat de matériel de protection en plexiglas pour éviter la transmission du virus pendant le scrutin.

• Le conseil municipal a approuvé ce mercredi l’application de majorations aux indemnités des élus, dont celle du maire. Une augmentation de 1 800 € par mois selon l’opposition, ce que conteste Frédéric Chéreau.

• Le premier dispositif, évalué à 400 millions d’euros, propose aux entreprises de moins de 250 salariés une prime à l’embauche pour tout CDI ou CDD de plus de six mois, d’un montant de 4 000 euros maximum sur deux ans. Avec une majoration de 50% pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale, soit 6 000 euros.

• Il s’agit d’une majoration totale de 7 M $ par rapport au précédent budget et qui profitera aux divers établissements de livres du Québec.

• Pour le calcul de la marge, le lotisseur a intégré au prix de revient de chaque lot vendu une quote-part du prix de revient des parcelles non commercialisables destinées aux équipements collectifs du lotissement. Il en est résulté, pour la société, une majoration du prix d’acquisition des terrains, ce qui a réduit la marge soumise à la TVA dès lors que celle-ci inclut le coût de revient des lots non commercialisables.

• Votre prime peut être majorée si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte. La majoration est accordée à partir du mois où survient l'un de ces événements :