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Citations sur le lotisseur

Il y a 42 citations sur le lotisseur.

• Enjoignons expressément aux lotisseurs de lotir lesdits cuirs en la manière accoutumée, leur faisant défenses de remettre à faire lesdits lots pour quelque cause et occasion que ce soit.

• Autre exemple sur la Toile, le lotisseur Capelli et le promoteur AST ont imaginé des ventes «packagées» «terrain plus maison» à des «prix maîtrisés», soit entre 150 000 et 200 000 euros.

• Le conseil municipal a décidé, avec l’accord du lotisseur, de la création des numéros de voirie au nouveau lotissement Rosaign, où cinq lots ont été vendus.

• A noter que M. et Mme D.-B. détiennent ensemble l'intégralité du capital de la SARL C.D. Promotion, exerçant l'activité de marchand de biens, de lotisseur et de promoteur immobilier.

• Consultez le plan de composition du lotissement afin de connaître le nombre et l'implantation des constructions, la composition de la voirie et des réseaux, la présence d'espaces verts intégrés. Il est important également de s'intéresser à la qualité du vendeur (le lotisseur) du terrain et de l'équipe qui l'entoure : bureau d'études, présence ou non d'un paysagiste, d'un géologue, d'un géomètre expert, d'un architecte-urbaniste, voire d'un sociologue.

• Par ailleurs, la Cour rappelle que les deux contribuables détenaient ensemble l’intégralité du capital d’une société exerçant l’activité de marchand de biens, de lotisseur et de promoteur immobilier. Enfin, les courts laps de temps, respectivement, soit d’un peu plus de quatre mois, soit de sept jours, séparant l’acquisition des terrains, comportant chacun une maison d’habitation, de leur revente, démontrent l’intention spéculative des contribuables.

• ca m 'est arrivé. cherchez surtout à qui profite ce crime: c 'est soit la mairie, soit un concurent, soit un lotisseur ou promoteur. objectif: vous racheter une misere, ou vous exprorier pour faire du logement ou reconstruire à neuf pour pas cher, mais surtout semer la pagaille vous diviser, et vous appauvrir. les requins sont prets a tout. l essentiel est qu il n'y ai pas de victimes propriétaires battez vous contre votre syndic et restez solidaires vous allez recevoir votre arreté de mise en peril, donc degrevements des loyers charges impots et taxes jusqu à soit la reconstrcution soit la destruction du centre commercial courage

• La commune attend depuis 2008 de voir sortir de terre le Domaine du Tilleul. Agacée par le lotisseur, la Municipalité a repris en main le dossier qu’elle veut enfin voir se concrétiser.

• Avec l’agroquartier Castelnouvel de Léguevin (Haute-Garonne), les aménageurs et lotisseurs privés prouvent leur capacité à sortir des sentiers battus de l’étalement urbain. Signé par l’architecte Louis Moutard, le projet de 1200 logements pour 40 hectares abroge la règle des deux voitures par foyer. Président de l’union nationale des aménageurs, François Rieussec engage sa société ARP dans ce projet, aux côtés du lotisseur régional Sater.

• Une société, exerçant une activité de marchand de biens et de lotisseur, a acquis un terrain supportant [...]

• Dans le cadre de son activité de lotisseur, la société SCII achète des TAB sur lesquels elle fait réaliser des travaux d’aménagement et de viabilisation avant de les revendre à des particuliers.

• La rue qui porte le nom de l’ancien chancelier allemand est à gauche, au fond du lotissement. Alexandra mène la fronde contre Nexity, le lotisseur. Et parallèlement contre la mairie de Bourges. « Il serait quand même bon de vivre dans un quartier qui ne soit plus un chantier », explique Alexandra, pourtant enchantée d’y habiter. Elle partage sur les réseaux sociaux, dans des groupes fermés où s’échangent, entre autres, les amertumes et les aigreurs des habitants à propos de leur environnement et l’organisation du quartier.

• Lors de ses vœux, Vincent Pauwels, a annoncé une bonne avancée pour le domaine du Tilleul en décidant de ne plus faire appel aux lotisseurs mais à VM Terrain.

• Ils font l’objet en 2015 d’une vérification de comptabilité pour la période 2012 2013. Suite à cela, l’administration, estimant que les protagonistes avaient acquis un terrain en vue de le revendre après lotissement, a, d’une part, taxé dans la catégorie des BIC les profits réalisés en tant que lotisseurs, et d’autre part, soumis les opérations correspondantes à la taxe sur la valeur ajoutée.

• Un permis d’aménager un lotissement a été accordé, au vu du plan local d’urbanisme (PLU) alors en vigueur. Ce PLU a été annulé, ce qui a eu pour effet de remettre en vigueur rétroactivement le POS immédiatement antérieur qui classait les parcelles du projet de lotissement en zone non constructible. Le lotisseur assigne la commune en indemnisation du préjudice résultant de l’impossibilité de réaliser le projet de construction envisagé.

• Ces terrains sont rassemblés sur une surface de 22 872 m² pour laquelle le lotisseur a déposé un permis d’aménager, actuellement en cours d’étude aux services de l’urbanisme de Douaisis Agglo. À l’issue de cette étude, le dossier sera retourné au maire d’Arleux Bruno Vandeville en vue de la signature du permis d’aménager pour un total de trente-sept lots. Viendront ensuite les opérations de viabilisation et de dépôts des permis de construire. «  Le démarrage des constructions pourrait intervenir fin 2020  », a précisé le maire.

• M. et Mme F ont fait l’objet en 2015 d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, à l’issue de laquelle l’administration, après avoir estimé que les contribuables avaient acquis un terrain en vue de le revendre après lotissement, a, d’une part, taxé dans la catégorie des BIC les profits réalisés en tant que lotisseurs à raison des cessions opérées durant la période vérifiée et, d’autre part, soumis les opérations correspondantes à la TVA, en application, respectivement, des dispositions de l’article 35-I-3° ainsi que de l’article 256-II-1° et de l’article 257-I-2 du CGI.

• La résidence du Blanc-Pignon, où les premiers habitants sont arrivés mi-2015, est privée de voirie, trottoir et éclairage public. Les riverains de ce lotissement de vingt maisons individuelles avaient eu à subir la liquidation judiciaire du lotisseur qui, après avoir encaissé l’argent de la vente de terrain aux résidants, n’a pas été en mesure de régler la facture des travaux de voirie commandés à Eiffage.

• À bout de patience, ces Longoviciens se sont retournés vers leur lotisseur, fin septembre. Le courrier-pétition, signé par 35 propriétaires, pointe « l’état déplorable de la route avec des énormes trous » ou encore « la poussière qui abîme et tâche les devantures des maisons déjà terminées ». Dès le 8 octobre, la société immobilière assurait, par courrier, que la voirie définitive serait mise en place « prochainement ».

• Des travaux d’élagage d’arbres ont été effectués, mercredi, à Bodel Nevez. Ces travaux ont été réalisés à l’initiative du lotisseur, suite à un accord avec la mairie, dans le cadre de la reprise du talus et du chemin par cette dernière. Ces travaux paysagers ont été réalisés par l’entreprise du Trévoux Guy Sellin, et ont nécessité de nombreux tracteurs. Ces arbres étaient pour la plupart morts ou malades, par conséquent dangereux. Il est également prévu, par la suite, un aménagement dans le talus afin de réaliser un espace poubelle et le déplacement du stop avec un marquage au sol.