Accueil > Citations > Citations sur le litige
Il y a 147 citations sur le litige.
Avec un BEP et un bac pro électrotechnique en poche, rien ne prédestinait David Paquin à devenir, un jour, agent immobilier. D’autant plus que le jeune homme fait ses premiers pas dans la vie active en tant que paysagiste, avant de devenir… chauffeur poids lourd. C’est presque par hasard que le Brinckheimois s’intéresse à l’immobilier : « Ça a débuté avec un litige concernant un état des lieux. J’ai voulu en savoir plus puis j’ai sympathisé avec le commercial de l’agence. » Tout s’enchaîne ensuite très vite. Disposant d’un bon réseau et de nombreux contacts, David débute comme apporteur... Entreprise. David Paquin ouvre son agence immobilière à Bartenheim
1. La question prioritaire de constitutionnalité doit être considérée comme portant sur les dispositions applicables au litige à l'occasion duquel elle a été posée. Dès lors, le Conseil constitutionnel est saisi du deuxième alinéa de l'article 41-4 du code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de la loi du 23 mars 2019 mentionnée ci-dessus. Conseil constitutionnel — Décision n° 2021-970 QPC du 18 février 2022 | Conseil constitutionnel
Le litige qui oppose le FC Nantes à Cardiff City, au sujet du transfert d'Emiliano Sala, sera réglé devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) lors d'une audience début mars 2022. actu.fr — Affaire Sala : audience les 3 et 4 mars 2022 devant le TAS pour Nantes et Cardiff | Actu Nantes
En réalité, la discrimination en matière d’emploi et la façon dont elle se manifeste peuvent être difficiles à identifier et à établir. Aussi, l’intervention du législateur dans la définition des discriminations professionnelles est importante. Parmi les affaires civiles récentes publiées par la Cour Populaire Suprême en début d’année 2022, on peut retenir un litige engagé devant le Tribunal du Zhejiang pour « discrimination géographique ». Dans cette affaire, le Juge apporte une définition de la discrimination liée à l’emploi qui pourra servir de référence pour des affaires similaires. TRAVAIL EN CHINE - Avez-vous été victime de discrimination professionnelle ? | lepetitjournal.com
Un litige avec l'administration ? Comment rendre les procédures juridiques plus compréhensibles par tous ? Un premier document en Facile à lire et à comprendre est édité par le Conseil d'Etat. D'autres vont suivre. Vers un "jargon" plus accessible ? Handicap.fr — Justice plus accessible : des tribunaux optent pour le FALC
La multinationale technologique québécoise Matrox a annoncé cette semaine la vente de sa division d’imagerie pour 875 millions $ US (1,1 milliard $ CA). « Cette transaction nous permettra de continuer à investir massivement dans la croissance de Matrox », a précisé dans un communiqué le président de l’entreprise, Lorne Trottier. L’acheteur est la firme américaine Zebra Technologies, cotée au Nasdaq. Rappelons qu’en 2019, M. Trottier a acquis la propriété totale de Matrox après un long litige avec l’autre cofondateur de l’entreprise, Branko Matic. Le Journal de Montréal — Dans l’œil du Québec inc.: le PDG de Gildan touche gros | JDM
Le Conseil d’Etat vient de rendre une série de décisions contentieuses qui concernent l’irrégularité des offres. Il tranche un litige autour de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à deux filiales du même groupe. La Haute juridiction revient aussi sur l’usage par l’acheteur public de son pouvoir de régularisation à l’égard d’offres irrégulières. Et éclaircit l’obligation d'imposer aux candidats de justifier qu'ils répondent bien aux caractéristiques techniques exigées au travers des critères d’attribution… achatpublic.info — achatpublic.info - Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière
Pour le calcul de la plus-value, le litige portait à la fois sur la base du forfait de 7,5%, et la prise en compte de la TLE (Taxe Locale d’équipement). LégiFiscal — Plus-value immobilière et construction occasionnelle : sort de la TLE (Taxe Locale d'Equipement) LégiFiscal
Un bond en avant pour la commune, voilà l’ambition de Christophe Aubert et son équipe. Les projets du plan de mandat seront abordés ce vendredi en réunion publique. Parallèlement, tout est mis en œuvre pour sortir du litige avec la Compagnie des Alpes (CDA) et avancer. Isère. Litige entre la CDA et Les Deux Alpes : « On cherche toutes les solutions », affirme le maire
Au passage, le SNA, organisateur depuis toujours de la manifestation parisienne a repris entièrement à sa charge l’organisation après un litige avec la société Manufactura qui devait assurer la logistique et la commercialisation des espaces auprès des maisons de Haute joaillerie. La communication est en effet rompue entre Alexis Cassin, à la tête de Manufactura - et par ailleurs propriétaire de Procept, une agence d’évènementiel - et le SNA. Le Journal Des Arts — Et revoilà la Biennale (des antiquaires)
L'agence spatiale américaine attendait notamment la résolution d'un litige judiciaire concernant le développement du futur alunisseur pour annoncer un nouveau calendrier. France 24 — Le retour des Américains sur la Lune repoussé à 2025 "au plus tôt"
Chargée de projet en urbanisme participatif à la Table de quartier Peter-McGill, Maryse Chapdelaine se désole de la tournure des événements et de l’absence de logements sociaux sur le site. Elle se demande à quoi servira cette consultation, puisque c’est un juge qui tranchera dans le litige opposant la Ville au promoteur. « Mais on va prendre la parole et on invite tous les citoyens à le faire », a-t-elle dit. Le Devoir — Consultation sur fond de querelle entre la Ville et le promoteur du Square Children’s | Le Devoir
Le montant total est de 200 millions Fcfa. Il est destiné à régler un litige foncier dans lequel est concerné le chef de Modeste, Nanan Konney Ahoua. Sérifou Yacouba s’est engagé à trouver une solution favorable Nanan Konney Ahoua, grâce à ses relations. À ce titre, il a reçu une avance de 100 millions Fcfa. Afrikipresse — 100 millions Fcfa du chef de Modeste : Sérifou Yacouba de la Sicogi pris la main dans le sac
L’indication d’une adresse erronée dans la déclaration de pourvoi constitue une irrégularité constitutive d’un vice de forme. Si le défendeur établit qu’elle nuit à l’exécution des condamnations prononcées à son profit, la nullité de l’acte peut être prononcée. Cette nullité peut même conduire à l’irrecevabilité du pourvoi à l’égard de l’ensemble des défendeurs lorsqu’il apparaît que le litige est indivisible à leur égard. L’indication d’une adresse erronée dans une déclaration de pourvoi peut nuire à l’exécution d’un jugement - Procédure civile | Dalloz Actualité
C’est un litige qui dure depuis cinq ans et devrait coûter très cher à l’office HLM du département. Le 7 mars dernier, la cour administrative d’appel a condamné 13 Habitat à verser plus de 400 000 euros à son ancien directeur général, Bernard Escalle, révèle aujourd’hui La Provence. Ce dernier conteste depuis 2012 son licenciement, tandis que l’office n’a jusqu’ici appliqué aucune des injonctions de la justice visant à la réintégrer et à l’indemniser. Marsactu — Cinq ans après, le licenciement de l'ancien directeur coûte un demi-million à 13 Habitat - Marsactu
Déception au sein d’Apple Park. La firme de Cupertino vient d’être condamnée par un jury fédéral du Texas pour avoir violé un brevet d’une technologie de DRM détenu par Personalized Media Communications (PMC), une société dont l’unique activité est la concession de licences. Autrement dit, c’est un « patent troll ». Le litige porte plus précisément sur FairPlay, un logiciel qui protège les contenus diffusés sur iTunes, App Store et Apple Music. D’après le jugement, Apple va devoir verser la coquette somme de 308 millions de dollars à PMC. 01net — Apple vient d'être condamné à payer 308 millions de dollars à un « patent troll »
Ainsi, à compter du 28 mai prochain, le professionnel devra, outre les informations qu’il est déjà tenu de délivrer, fournir au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents auxquels ce dernier peut recourir en cas de litige ainsi que les moyens de communication en ligne complémentaires à son adresse électronique. Les Echos Executives — Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs, Fiscalité et droit des entreprises
Lorsque vous réalisez un investissement immobilier locatif, vous n’êtes pas à l’abri d’un litige avec vos locataires. En cas de conflit, la protection juridique du bailleur s’impose afin de ne pas être seul pour le régler, tant sur le plan humain que financier. Quelle assurance choisir ? Quel est le prix de cette assurance ? On vous dit tout. Protection juridique bailleur | Lecomparateurassurance
Un automobiliste est actuellement en litige avec Ford après la panne de la boîte de vitesse de son Kuga. Il doit s’acquitter de la somme de 5849 €. Autoplus — La boite de vitesse de son Ford Kuga est HS, il reçoit une facture FOLLE pour la réparer
Pour régler les points de désaccord, avant d’en passer à un stade ultérieur en cas de litige (vote sur le maintien ou non d’un article, recours à des arbitres de la communauté wikipédienne…), un article est doté de sa page de discussion (depuis l’onglet au-dessus de son titre). Celle sur l’Union populaire est nourrie, avec seize sujets actuellement, dont certains ont suscité maints échanges. L'Obs — Des centaines d’auteurs, de modifications… la bataille de la création de la Nupes se joue aussi sur Wikipédia