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Il y a 147 citations sur le litige.
Un litige était survenu entre deux anciens associés dont l'un avait signé une reconnaissance de dette à l'autre. Le débiteur n'avait inscrit sur ce document que la somme en lettres et non en chiffres, alors que la loi impose de mentionner les deux. Le Revenu — On revient difficilement sur une reconnaissance de dette | Le Revenu
Le logiciel sous licence avec des droits conférés à l’utilisateur en fonction et conditions. Le litige survient lorsque les parties sont en désaccord sur la réunion ou non de ces conditions. Par exemple, lorsque le client a contractuellement le droit de décompiler si 4 conditions sont remplies et y procède, mais que l’éditeur considère qu’il manque 1 condition et s’y oppose. Droit & Technologies — Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ? - Droit & Technologies
« Il viendra dire que les hémorragies rétiniennes pourraient découler de la réanimation cardiorespiratoire. J’aimerais obtenir un écrit relatif au témoignage de cet expert. C’est ce qu’on a prétendu au premier procès. Il est nécessaire d’avoir cette opinion par écrit le plus rapidement possible. Nous sommes au cœur même du litige », a mentionné Me Doyon. La Tribune — Michée Roy réclame un arrêt des procédures | Justice et faits divers | Actualités | La Tribune - Sherbrooke
Une véritable bataille judiciaire s'était engagée. Le premier round avait été remporté le 28 mai 2019 lorsque le tribunal de Nanterre s'était déclaré compétent pour régler le litige estimant que Johnny était bien résident français et ne dépendant donc pas de la loi américaine. La loi française ne permet pas de déshériter ses enfants. midilibre.fr — Un accord trouvé entre Laetitia Hallyday et Laura Smet autour de l'héritage de Johnny - midilibre.fr
Une enquête a été ouverte suite à la fuite d’un document concernant le litige qui oppose le Difaâ hassani d’El Jadida et le Raja de Casablanca au sujet du match de Botola qui devait opposer les deux équipes et qui n’a finalement pas eu lieu à cause du refus du Raja, présent à l'époque en Algérie, de disputer la rencontre. Le360 Sport — Affaire DHJ-Raja: qui est derrière la fuite d’un document de la LNFP?
Porto-Novo, 29 mai 2020 (ABP) – Le chef du bureau communal du domaine et du foncier de Porto-Novo, dans un entretien accordé à l’ABP, a indiqué que plus d’une dizaine de dossiers de litige domanial ont été enregistrés dans des zones rurales des départements de l’Ouémé et du Plateau, au cours la période de quarantaine décrétée dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19. COVID-19 : Plus d’une dizaine de dossier de litige domanial enregistré dans l’Ouémé et le Plateau pendant la période de quarantaine
Jamais le nombre de litiges avec les fournisseurs d'électricité ou de gaz n'a été aussi important dans l'Hexagone. Il a connu une hausse de 35% en 2019 selon un rapport publié mardi par le médiateur national de l'énergie. La palme revient au fournisseur italien Eni, avec un cas de litige sur cinq. Jean-Paul Crommelinck, par exemple, a dû payer le double de sa consommation annuelle en plus de ses factures mensuelles. LCI — Contrats de gaz et d’électricité : gare aux arnaques ! | LCI
La Cour de cassation infléchit sa position en matière d’empiétement, dans un litige qui opposait les membres d’une même famille. Désormais, une construction qui empiète sur une propriété voisine n’est plus nécessairement vouée à la destruction. Droit de propriété : une sanction disproportionnée
En Allemagne, où le litige est né, la justice a saisi la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si le fait d’entreposer ces produits chez Amazon pouvait être considéré comme faire usage de la marque, et dès lors portait atteinte à ce signe distinctif. Droit des marques : la CJUE épargne le simple entreposage de produits par Amazon - Next INpact
L’affaire dite Ndengler-Djillah mettant aux prises le patron de Sedima et des populations locales ne connaît pas encore son épilogue. Sévèrement mis en cause dans cette affaire de litige foncier, Babacar Ngom va s’adresser à la presse, demain jeudi 9 juillet à 16 h, rapportent plusieurs médias. Le patron de Sedima, face à un panel de journalistes, s’exprimera sur plusieurs sujets. KEWOULO — Affaire Ndengler-Djillah : Babacar Ngom face à la presse, jeudi
Principale pierre d'achoppement, les problèmes de facturation des volumes d’énergie consommés. Ils représentent près d’un litige sur deux et proviennent d’index incorrects (une donnée permettant de calculer la consommation), mais aussi de factures de rattrapages importantes, ou bien des factures de résiliations contestées dans le cadre d’un changement de fournisseurs. Capital.fr — Facture erronée, consommation surévaluée : les litiges les plus récurrents avec les fournisseurs de gaz et d’électricité - Capital.fr
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment de la procédure de séparation de régler un litige financier qui date d’avant le mariage. Mieux Vivre Votre Argent — Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
Malgré une bonne dynamique commerciale, le bénéfice net du groupe d’assurance mutuelle SMA recule en 2019. En cause : une provision exceptionnelle pour litige fiscal. argusdelassurance.com — Résultats 2019 : SMA plombé par un litige fiscal
Le délai de forclusion de la garantie décennale ne peut être suspendu par une mesure d’instruction. Telle est la solution rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 septembre au sujet d’un litige concernant un marché privé de travaux. lemoniteur.fr — Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat
Mais la principale source de litige reste les impayés de loyer. 59% des propriétaires interrogés affirment en avoir fait l’expérience. Il y a cinq ans, ce chiffre tournait plutôt autour de 40%. Cela explique sans nul doute que seuls 20% des bailleurs déclarent être en bons termes avec leur locataire. LeLynx.fr — Loyers impayés et fraudes se multiplient | LeLynx.fr
Une lecture trop rapide de cette décision pourrait laisser penser qu’elle ne concerne qu’un litige en matière de contestation d’honoraires d’avocat, mais le lecteur attentif ne s’y trompera pas, car en l’examinant de plus près, il est permis de mesurer qu’y sont abordés implicitement, les mesures conservatoires, l’indivision, la saisie immobilière et la procédure de distribution du prix de vente. Hypothèque judiciaire provisoire et distribution du prix de vente : homologuer n’est pas titrer ! - Voie d'exécution | Dalloz Actualité
Le juge saisi d’un litige relatif à un contrat comportant une clause d’arbitrage doit se déclarer incompétent afin que l’arbitre statue, par priorité, sur sa compétence, sauf nullité manifeste ou inapplicabilité manifeste de la clause. LEXplicite — Pratique restrictive de concurrence : inopposabilité d’une clause d’arbitrage à l’action du ministre de l’Economie
Si vous n'êtes pas dispensé de votre obligation de reclassement, il est recommandé de ne pas envoyer la lettre de licenciement le jour même de l'examen médical constatant l'inaptitude du salarié. En effet, en cas de litige avec le salarié devant le Conseil de prud'hommes, les juges pourraient estimer que vous n'avez pas engagé sérieusement les recherches de reclassement et requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse (5). Juritravail — Licenciement pour inaptitude, quelle est la procédure?
Le litige entre le Musée et sa directrice semble nébuleux et on n’en sait peu sur ses tenants et aboutissants. Le traitement de faveur accordé à madame Bondil par l’élite de notre société me laisse perplexe. S’agit-il de dénonciation à deux vitesses? Condamnation pour Mariepier Morin, Kevin Parent, Yann Perreau et Yves-François Blanchet, mais indulgence pour Nathalie Bondil? Rappelons-nous comment le comédien Gilbert Sicotte a rapidement été traité de vaurien lorsque quelques étudiants ont affirmé à Radio-Canada qu’il était trop sévère envers eux au Conservatoire. Le Soleil — Dénonciation à deux vitesses | Opinions | Le Soleil - Québec
La Cour tranchait en l'espèce un litige entre un couple et le maçon auquel avait été commandée la construction d'un pavillon. Le chantier ayant pris du retard et duré des années, le litige entre le professionnel et ses clients s'était finalement réglé par une transaction. Mais l'entrepreneur n'ayant pas versé l'indemnisation prévue, ses clients avaient décidé de pratiquer une saisie qui s'était alors heurtée à la déclaration d'insaisissabilité des biens faite peu de temps auparavant par cet artisan. BFM Immo — Il est possible de déclarer ses biens "insaisissables" pour se protéger de certains clients - Divers | BFM Immo