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Citations sur l'intangibilité

Il y a 43 citations sur l'intangibilité.

• […]; et d'autres qui se satisfaisaient de la société présente, se faisaient fort d'en défendre les mérites et l’intangibilité, ou bien souhaitaient simplement qu'on en ravalât un tantinet la façade.

• Le président a.i de l’UDPS, Jean Marc Kabund-A-Kabund, salue la fermeté du chef de l’État au sujet “de l’indépendance des institutions et de l’intangibilité sur les lois garantissant l’indépendance et le bon fonctionnement de la magistrature”.

• Dans un communiqué adopté lors de sa 930ème réunion, en commémoration de la journée africaine des frontières, le CPS rappelle la pertinence inaltérable de la résolution du Caire qui a mis en exergue le nécessaire respect de l'intangibilité des frontières comme vision pertinente des pères fondateurs de l'organisation panafricaine et aussi un investissement des indépendances dans la prévention des conflits.

• Le coordonnateur du FCC peint un tableau sombre de l'actuel Congo et dont les priorités seraient de remédier à la gouvernance. Néhémie Mwilanya a fait remarquer que de tout bord, le Congo connait en moyenne 8 invasions des armées étrangères en violation de l'intangibilité des frontières.

• Le DGD se caractérise par son indivisibilité, d’une part, ce qui implique une unicité de document retraçant les créances et les dettes, mais d’autre part, et surtout, par son intangibilité : une fois le décompte signé par les deux parties, celles-ci ne peuvent en principe plus le modifier ou le réviser.

• Le principe d’intangibilité des frontières n’a cessé d’être transgressé dans les Balkans, où l’on reparle d’un échange de territoires entre le Kosovo et la Serbie. Depuis deux siècles, la quête d’une homogénéité ethnique obnubile cette région d’une grande diversité culturelle et religieuse, détournant l’attention des enjeux économiques et sociaux.

• Selon Bruno Tshibala, l’intangibilité des frontières des pays africains, tels qu’hérités de la colonisation, reste et demeure un principe sacro-saint de l’Union africaine. 

• A ainsi été introduite en droit français une atteinte au principe de l’intangibilité du contrat tel que les parties l’ont initialement voulu et conclu. En attendant de connaître les premières applications judiciaires de cette institution et de savoir si nos tribunaux seront audacieux ou non dans son maniement, il est intéressant de s’interroger sur son champ d’application.

• La cour d’appel accueille cette demande. Elle considère que la modification des statuts, qui a pour effet de permettre l’exclusion d’un adhérent sans motif disciplinaire et sans possibilité d’être entendu, aurait dû, en vertu du principe d’intangibilité des conventions et à défaut de disposition légale ou statutaire, être décidée à l’unanimité des membres participants.

• Au cours de son dernier point de presse tenu le 15 janvier 2020, le président de l’UDPS/Tshibala a réfuté la thèse de la balkanisation de la RDC. « L’intangibilité des frontières des pays africains, telles qu’héritées de la colonisation reste et demeure un principe sacro-saint de l’Union africaine », a déclaré l’ancien Premier ministre. Tshibala qui s’exprimait à l’occasion de la présentation de la nouvelle équipe du Secrétariat national de son parti a repoussé de la main cette inquiétude.

• Selon la presse présidentielle, le Président Tshisekedi a été invité par son homologue Denis Sassou Nguesso, pour un entretien en tête-à-tête. Ils ont aussi parlé de la gestion de la pandémie de COVID-19, ainsi que des questions régionales, l’intangibilité des frontières.

• Colloque sur « Les clauses de stabilisation, d'arbitrage, d'intangibilité dans les contrats d'investissement en Afrique : bilans et perspectives » organisé le 11 juin 2019 à Dakar par le diplôme Droit International Economique en Afrique de l'Université Paris II Panthéon Assas.

• Une dérogation exceptionnelle, et très encadrée, à cette intangibilité du contrat a été introduite en droit français par la réforme du droit des contrats de 2016 (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016) : une partie peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant, et le juge peut réviser le contrat ou y mettre fin en cas de refus ou d’échec de cette renégociation, « si un changement de circonstances imprévisible (…) rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque » (article 1195 du Code civil).

• Je parle au nom des troubadours et saltimbanques qui vont par les routes, souvent loin des leurs, et dont l’unique possibilité de construire leur vie repose sur l’intangibilité du prochain contrat. Il y a bien peu de nantis dans ce petit monde laborieux, bien peu dont le calendrier aille outre les 10 prochains mois. La vie des artistes est un combat quotidien sans aucune certitude qu’une signature au bas d’un papier.

• Qu'ont donc fait les Africains de « l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation », le credo des pères fondateurs, à la création, en mai 1963, de ce qui est, aujourd'hui, l'Union Africaine? Le Ghana, pays de Kwame Nkrumah, chantre de l'unité africaine, est, à son tour, confronté à la tentation séparatisme.

• L’intangibilité de ce bilan, un temps remise en cause par la décision CE Assemblée, 7 juillet 2004, Ministre de l’économie c/ SARL Ghesquière Equipement, n° 230169, a été partiellement rétablie par le législateur par l’article 43 de la loi de finances rectificative pour 2004.

• Paul Kagamé rappelle l'intangibilité de la scolarisation obligatoire

• Sa convocation à La Haye lui a offert le bon prétexte pour démissionner et engager le Kosovo dans la voie menant à de nouvelles élections anticipées. Ramush Haradinaj espère bien faire fructifier son engagement en faveur de l’intangibilité des frontières du Kosovo. Réactions et analyse.

• Je vois avant tout deux situations susceptibles de porter atteinte à l’intangibilité de la dignité humaine, cette intangibilité que la loi fondamentale allemande garantit dans son article premier et qu’elle explique ainsi dans son article 2 : « Chacun a droit à la vie et à l’intégrité physique.» La première situation a trait à ce que l’on appelle le « tri » ; la seconde au choix du moment approprié pour lever le confinement.

• L’ancien ministre de l’Intérieur a justifié la modification de la constitution guinéenne de novembre 2001 sous le règne du général Lansana Conté.  Moussa Solano a donné, ce lundi 15 juin sur les ‘’GG’’ d’Espace Fm, quelques précisions sur les raisons ayant poussé le gouvernement d’alors à modifier l’article 13 portant sur le mandat présidentiel de la Constitution qui ne disposait pas « d’intangibilité ».  Selon lui, « la constitution de 1990 dont je suis un des membres fondateurs a bien précisé qu’elle était modifiable dans certains articles si la nécessité s’impose. »