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Il y a 59 citations sur l'inéligibilité.
Il n'a évidemment pas fait une grande publicité de son inéligibilité. « Et pour cause, j'étais très malade de juillet 2018 à mars 2019 », avance Pierre Bacqué (RN), le maire du Vaudoué, qui désormais bien portant, avait fait état de ses graves déboires de santé sur les réseaux sociaux. leparisien.fr — Le Vaudoué : déclaré inéligible, Pierre Bacqué (RN) assure qu’il comptait raccrocher - Le Parisien
« À la lecture du rapport, il est difficile de considérer que l’accusé éprouve de réels regrets, il semble plutôt concerné par la durée de la période d’inéligibilité qui lui sera imposée », soutient la juge. La Presse — Meurtre «horrible» de son ex-copine: au moins 13 ans à l’ombre pour Max Aubin
Le maire avait envoyé avec quelques jours de retard un document à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette dernière avait alors rejeté ses comptes et saisi le juge des élections - à savoir le tribunal administratif dans le cas d'un élu local - pour statuer sur son éventuelle inéligibilité. leparisien.fr — Villemomble : le maire Patrice Calméjane démis de ses fonctions - Le Parisien
Les Balkany jettent l'éponge. Ils ont annoncé ce mercredi à leurs adjoints qu'ils renoncent à se représenter au mois de mars aux municipales. Une réunion exceptionnelle a lieu à Levallois-Perret. Un peu plus tôt, le Parquet général a requis 10 ans l'inéligibilité en plus de la prison ferme contre le couple, jugé en appel pour fraude fiscale. Isabelle Balkany a réagi, estimant que cette peine d'inéligibilité est une réelle "confiscation du suffrage universel". Orange Actualités — Pour Isabelle Balkany, cette peine d'inéligibilité "est une réelle confiscation du suffrage universel"
Dans une charge contre "l'acharnement à frauder" de "l'homme le plus honnête du monde", le Parquet national financier a requis jeudi inéligibilité et prison ferme contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés à Paris pour fraude fiscale. Capital.fr — Prison et inéligibilité maximale requises contre les Balkany - Capital.fr
Le candidat malheureux à la présidentielle béninoise de 2016 a été condamné en appel pour « dépassement de frais de campagne électorale » à quatre ans d’inéligibilité et cinq millions de F CFA d’amende. JeuneAfrique.com — L’ancien Premier ministre béninois Lionel Zinsou condamné en appel à quatre ans d’inéligibilité – Jeune Afrique
A 77 ans, une batterie de casseroles ayant conduit à son inéligibilité mais elle se présente quand même. Comment peut on se présenter quand on est inéligible? C'est vrai que la dame en 19 de règne a bien bétonné le terrain... L'Obs — Maryse Joissains, 77 ans, inéligible mais candidate à un quatrième mandat à Aix
Le dossier des assistants parlementaires européens du FN fait peser sur Marine Le Pen le risque de l'inéligibilité. Un procès pourrait se tenir en 2021. lejdd.fr — Le procès qui menace la candidature de Marine Le Pen en 2022
La justice béninoise a condamné, ce vendredi 2 août, l'ex-Premier ministre Lionel Zinsou à 5 ans d’inéligibilité pour dépassement de frais de campagne électorale et usage de fausse attestation. Le tribunal a suivi, l’ensemble des réquisitions prononcées le 19 juillet par le ministère public. RFI — Bénin: 5 ans d’inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour Lionel Zinsou
Aux législatives, je n’investirai personne qui a un casier judiciaire B2 ou a fait l’objet d'une peine d’inéligibilité. #EnFace pic.twitter.com/DiUPG6XClq— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) March 21, 2017 Marianne — Inéligibilité des élus corrompus : pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron n’est toujours pas pour demain
Blandine Vidor, maire de la commune de Reventin-Vaugris, a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts. Ce mardi, le tribunal correctionnel de Vienne, qui avait mis sa décision en délibéré à l’issue de l’audience du 25 juin, l’a condamnée à une peine de deux ans d’inéligibilité et 1 000 euros d’amende. La justice reprochait à l’élue d’avoir tenté d’acquérir à titre privé une grange médiévale, tout en usant de sa fonction de première magistrate. Isère-Nord | La maire de Reventin-Vaugris condamnée à 2 ans d’inéligibilité
Toutefois, la peine d’inéligibilité, prononcée par le tribunal correctionnel d’Angoulême a été supprimée pour le maire d’Ambernac âgé de 64 ans. "Harceleur et rééligible !", il appartiendra au conseil municipal d’apprécier en conscience, s’il convient de confier un deuxième mandat à celui dont l’inconduite risque d’entraîner la condamnation indemnitaire de la commune…" a réagi l’avocat de la secrétaire, Me Bethune de Moro. CharenteLibre.fr — Harcèlement moral : le maire d’Ambernac condamné mais pas inéligible - Charente Libre.fr
Le parquet ne s'est pas laissé abuser par la posture conciliante de la mise en cause à l'audience. Il a requis huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité. De son côté, l'avocate de l'association contre l'islamophobie, maître Khadija Aoudia, avait plaidé l'apologie du terrorisme, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Le délibéré a été fixé au 23 janvier 2020. Le Point — Le parquet requiert 3 ans d'inéligibilité après un tweet islamophobe - Le Point
Un rassemblement « pendant que certains n'ont de cesse d'opposer les générations entre elles ou de monter les communautés les unes contre les autres », tacle le maire. Dans un tract qui met également en avant son bilan, ce dernier renvoie ainsi dos à dos ses deux rivaux : « Élisabeth Hermanville, ancienne maire jusqu'à sa condamnation pour inéligibilité, déjà battue en 1995 et 2014 », revenant ainsi sur une affaire datant de 2005 qui l'avait poussé à la démission ; et Abdelaziz Hamida « un danger à mon sens pour la cohésion sociale de notre ville ». leparisien.fr — Municipales : le maire en danger à Goussainville - Le Parisien
Quim Torra, le président de la Generalitat de Catalogne, a été condamné, ce jeudi matin par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne à un an et demi d'inéligibilité. Il avait affiché des messages de soutiens aux prisonniers politiques catalans sur la façade du bâtiment qui accueille le gouvernement catalan. lindependant.fr — Catalogne - Le président de la Generalitat condamné à un an et demi d'inéligibilité - lindependant.fr
Prison et inéligibilité requises contre l’actuel et l’ex-maire de Roquebrune-sur-Argens Var-Matin — Prison et inéligibilité requises contre l’actuel et l’ex-maire de Roquebrune-sur-Argens - Var-Matin
François Hollande a annoncé mardi l'inéligibilité des personnes condamnées "pénalement" pour fraude fiscale ou corruption. Que prévoit la loi actuellement ? Quelles questions pose d'ores et déjà le futur texte ? Le Monde.fr — L’inéligibilité des élus condamnés en question
C'est une condamnation qui risque de faire parler d'elle à moins d'un an des élections municipales. Patrice Calméjane, le maire (LR) de Villemomble, a été condamné ce vendredi à quatre mois d'inéligibilité par le tribunal administratif de Montreuil pour une erreur dans ses comptes de campagne lors du scrutin partiel de décembre 2018. L'élu reste cependant à son poste, puisqu'il a annoncé qu'il allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat, ce qui suspend la décision du tribunal administratif. leparisien.fr — Villemomble : le maire condamné à 4 mois d’inéligibilité - Le Parisien
Stéphane Sieczkowski-Samier, a été condamné, ce mardi, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». En revanche, l’ex-maire d’Hesdin, dans le Pas-de-Calais, a été relaxé pour un tiers de la somme reprochée, a-t-on appris de sources concordantes. Hesdin : Prison avec sursis pour l’ancien plus jeune maire de France