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Il y a 59 citations sur l'inéligibilité.
La magistrate a en outre réclamé quatre ans, dont la moitié avec sursis, pour Isabelle Balkany. S'ajoutent dix ans d'inéligibilité, « avec exécution provisoire », pour le couple emblématique de Levallois, c'est-à-dire immédiatement applicable. leparisien.fr — Fraude fiscale : prison ferme et 10 ans d’inéligibilité requis contre le couple Balkany - Le Parisien
Manquant d’expérience pour ses avocats, « refusant l’autorité » selon l’accusation… deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis mardi soir à l’encontre de Stéphane Sieczkowski-Samier, ex-maire d’Hesdin (Pas-de-Calais), poursuivi pour détournement de fonds publics. Courrier picard — Prison avec sursis et inéligibilité requis contre l’ancien maire d’Hesdin
Fin mai, Maryse Joissains-Masini avait été condamnée par la cour d’appel de Montpellier à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour détournement et prise illégale d’intérêts. Son pourvoi en cassation lui permet de se présenter dans cette ville de 140.000 habitants. Municipales 2020 à Aix-en-Provence : Malgré un risque d'inéligibilité, Maryse Joissains est candidate à la mairie
Cette ancienne conseillère municipale d'Agen a comparu le 11 septembre devant le tribunal correctionnel pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité et provocation publique à la haine raciale par voie électronique. Le parquet avait requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'inéligibilité. leparisien.fr — Condamnation et inéligibilité pour une ex-élue RN après des propos négationnistes - Le Parisien
Sursis et inéligibilité pour le premier adjoint à... LaProvence.com — Politique | Sursis et inéligibilité pour le premier adjoint à Marseille Dominique Tian | La Provence
Poursuivi pour détournement des deniers publics dans le cadre de l'exécution des travaux du programme d'urgence de 100 jours du Chef de l'Etat, Vital Kamerhe, le toujours directeur de cabinet du Chef de l'Etat, a été condamné à 20 ans des travaux forcés et 10 ans d'inéligibilité. mediacongo.net - Actualités - Me Jean-Marie Kabengela : "le procès en appel de Vital Kamerhe débute le 24 juillet 2020 "
Pour rappel, le Conseil Constitutionnel avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements à l’issue des élections sénatoriales de 2017 pour lesquelles Pierre Bacqué était candidat. « Ma décision de quitter ces mandats n’a rien à voir avec cette inéligibilité temporaire de trois ans », conclut Pierre Bacqué. Municipales 2020. Inéligible, Pierre Bacqué, le maire du Vaudoué réagit | La République de Seine et Marne
Les exemples depuis 2007 sont nombreux et continueront d’alimenter l’actualité chaque fois qu’a posteriori nous découvrirons notre inéligibilité à certaines mesures nationales… CICE et autres en passant par l’éligibilité au remboursement national des frais engagés par la Collectivité dans l’achat de masques ! Le St Martin's Week — Budget • Il va bien falloir s’y coller… ou d’autres le feront | Le St Martin's Week
Ni la prison, ni aucun casier judiciaire ne prive le citoyen de ses droits civiques et politiques. Seule une peine d’inéligibilité l’empêche de prétendre à une élection. La Croix — Municipales 2020 : un candidat peut-il avoir un casier judiciaire ?
C'est le mardi 11 février, avant même le dépôt de la liste, que la préfecture, après confirmation de cette hypothèse par le ministère de l'Intérieur, a prévenu Yvan Lachaud des risques d'inéligibilité de son colistier. L'inéligibilité a été confirmée le mardi 18 février au lendemain du dépôt officiel de la liste. midilibre.fr — Élections municipales à Nîmes : Olivier Jalaguier déclaré inéligible - midilibre.fr
Marine Le Pen est confiante pour les élections présidentielles de 2022. Invitée dans l'émission 24H Pujadas ce mardi, la présidente du Rassemblement national est revenu sur les risques d'inéligibilité liés à ses ennuis judiciaires. Interrogée par Arlette Chabot, Marine Le Pen a déclaré : "Ils se trompent, ils ne connaissent pas le droit par ailleurs. Ils ne savent pas que l'inéligibilité est suspendue en cas d'appel. Je n'ai pas cette inquiétude et cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, même si je comprends que toutes ces affaires qui ont été lancés et se poursuivent servent à ça." LCI — Marine Le Pen exclut tout risque d’inéligibilité en 2022 : "Je n'ai pas d'inquiétudes" | LCI
Le député En marche Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 10.000 euros d'amende. Son avocat a annoncé que l'élu allait faire appel et qu'il restait député. lejdd.fr — Condamné à trois ans d'inéligibilité, l'élu En marche Mustapha Laabid fait appel et reste député
Dans un courrier adressé hier au Préfet de La Réunion, une citoyenne de Sainte-Suzanne, Camille Dieudonné, explique que Daniel Alamélou « semble rattaché au cabinet de la Région Réunion ». Sur la base de la jurisprudence rappelée, alors Daniel Alamélou ne peut être candidat aux prochaines élections municipales à Sainte-Suzanne et son inéligibilité prononcée. Témoignages.RE - https://www.temoignages.re — Daniel Alamélou risque l’inéligibilité aux municipales - Actualités - Infos La Réunion
De leur côté, Jean Torohia et Charles Villierme ont respectivement écopé de douze mois avec sursis, 400 000 F d’amende, deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et de six mois avec sursis et 200 000 F d’amende. Deux ans d’inéligibilité pour Putai Taae | La Dépêche de Tahiti
Condamné à quatre ans de prison ferme dans le volet "fraude fiscale" de son dossier et à cinq ans dans le volet "blanchiment", peines assorties à chaque fois d’une peine d’inéligibilité, Patrick Balkany pourra pourtant très probablement se présenter aux prochaines municipales. Voilà pourquoi. France Inter — Voilà pourquoi Patrick Balkany pourra (s’il le souhaite) être candidat aux municipales à Levallois
Mis en cause par la justice, parfois pour des faits graves, de nombreux maires ont malgré tout décidé de se représenter aux prochaines municipales. C'est le cas de la maire d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains, 77 ans, candidate à un quatrième mandat malgré une condamnation en appel, au mois de mai, à six mois de prison et un an d'inéligibilité pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Franceinfo — Municipales 2020 : condamnés ou mis en examen, ces maires briguent un nouveau mandat
Un nouveau rebondissement pourrait se jouer dans la campagne municipale pointoise ce jeudi. Alors que Claude Barfleur avait rejoint l'équipe Bangou il y a quelques semaines, il pourrait être frappé d'inéligibilité pour des raisons similaires à Jean-Claude Pioche. RCI — Claude Barfleur également inéligible ? | RCI
Méluch aurait aimé être condamné à l’inéligibilité, ce qui lui aurait permis d'endosser l'auréole du martyr ( pour remplacer l'autre).De ce fait, il sera jugé par les électeurs chaque fois qu'ils se présentera. Et vu les 6% aux européennes, le verdict sera sans appel. Le Figaro.fr — Pas d’inéligibilité requise contre Mélenchon
L'annonce du jugement du tribunal de Versailles envers leur maire a surpris les habitants de Limay. « C'est tout ? », s'exclame d'emblée un homme. « Je trouve ça choquant qu'il puisse encore être élu, renchérit une femme de 49 ans. Vous vous rendez compte : on parle quand même d'un maire qui frappe son voisin de 80 ans sans écoper de peine d'inéligibilité ! » Un sentiment partagé par son frère qui voit le maire comme « une personnalité, qui, à ce titre, doit montrer l'exemple ». « Ça me surprend vraiment », réagit le jeune homme. leparisien.fr — Yvelines : condamné pour violences, le maire de Limay échappe à l’inéligibilité - Le Parisien
A la barre, il n’a pas cherché à nier ni à minimiser les faits. Un élu de 41 ans, ancien adjoint à la mairie du 8e arrondissement, a été condamné lundi à quatre mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir exercé des violences sur sa femme, rapporte Le Progrès Faits divers : un élu, auteur de violences conjugales, condamné à de la prison avec sursis