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Il y a 52 citations sur l'inadmissibilité.
Ugo Fredette passera un minimum de 25 ans derrière les barreaux. Le procureur de la Couronne entend toutefois demander une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 50 ans. Radio-Canada.ca — Des proches des deux victimes d'Ugo Fredette témoignent de leur douleur | Radio-Canada.ca
S'il avait été condamné pour un meurtre au deuxième degré, Maxime Labrecque aurait écopé d'une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle variant entre 10 et 25 ans. Ses avocats estiment que la différence avec sa peine actuelle est cruelle et inusitée. Radio-Canada.ca — Maxime Labrecque porte en appel sa condamnation pour le meurtre de son ex-conjointe | Radio-Canada.ca
Bâti comme une armoire à glace, l'homme de 36 ans n'a rien manifesté, au prononcé de la peine. Au départ, il était accusé du meurtre prémédité de Pamela Jean. Au terme de son procès, le jury l'a déclaré coupable de meurtre non prémédité. Il écope la prison à perpétuité, mais il revenait au juge de fixer la période d'inadmissibilité à une libération conditionnelle. Celle-ci devait osciller entre 10 et 25 ans. En tenant compte des facteurs aggravants et atténuants, le juge l'a fixée à 14 ans. La Presse — Meurtre de Pamela Jean: Juan Palma devra purger au moins 14 ans de prison
Il ne faut jamais mentir aux agents d’immigration, rappelle Marc-André Séguin, associé chez Exeo Avocats, un cabinet qui se spéciale en questions d’immigration. « Mentir aux douanes est un crime passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. Cela peut aussi mener à l’inadmissibilité aux États-Unis. » Radio-Canada.ca — Avez-vous du cannabis à déclarer? | Cannabis : les effets de la légalisation | Radio-Canada.ca
Reconnu coupable de meurtre au second degré, le représentant du comité de détenus Tarik Biji a été condamné hier à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 12 ans. Dans le box des accusés, le père de famille de 40 ans a esquissé un sourire en direction de sa mère. Le procureur de la Couronne Louis Bouthillier demandait une période d'inadmissibilité de 15 ans, contre 10 ans pour son avocat Gary Martin. La Presse — Meurtre à la prison de Bordeaux: un crime «crapuleux, lâche et gratuit»
La durée d'inadmissibilité aux contrats publics est théoriquement de cinq ans à partir de la date du jugement définitif. La Presse — ALI Excavation perd le droit de soumissionner sur les contrats publics
Néanmoins, le juge a entériné ce matin une suggestion commune des parties, laquelle se situe dans la brochette de 12 à 13 ans de période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle généralement imposée pour les meurtres non prémédités commis dans un contexte conjugal. La Presse — Meurtre de Cheryl Bau-Tremblay: au moins 12 ans de prison pour Alexandre Gendron
Lorsque les avocats ont plaidé, ils ont beaucoup fait référence dans la jurisprudence au cas de Guy Turcotte, qui a tué ses deux enfants et dont la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle a été fixée à 17 ans », se souvient M. Boudreault. Le Devoir — Sept visages de la violence conjugale | Le Devoir
Ugo Fredette passera un minimum de 25 ans derrière les barreaux. Le procureur de la Couronne entend toutefois demander une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 50 ans. L’actualité — Ugo Fredette: des proches de ses deux victimes ont témoigné de leur douleur | L’actualité
Par exemple, en février 2016, un délai d'inadmissibilité de 21 jours a été imposé aux candidats donneurs qui ont visité des pays autres que le Canada, les territoires continentaux des États-Unis ou de l'Europe, et qui risquaient d'être porteurs du Zika ou d'autres maladies transmises par les moustiques. Les dons des personnes qui ont été exposées au paludisme (malaria) ou à une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob sont aussi refusés. Radio-Canada.ca — Donner du sang? Oui, si on passe le test! | Radio-Canada.ca
S’il y a eu condamnation à l’étranger, il est nécessaire de déterminer le type de condamnation auquel on fait référence et si cette dernière équivaut à une condamnation de même ordre au Canada. Ensuite, il faut évaluer quand la personne a effectué sa sentence et si l’acte pour lequel elle a été condamnée s’annule avec le temps, ce qui éliminerait alors l’inadmissibilité au Canada. Cameroonvoice — Entrer au Canada avec un passé criminel ? Improbable. - Cameroonvoice
À la suite de l’annonce du verdict de culpabilité, le juge Alexandre Boucher a demandé au jury une recommandation concernant la période d’inadmissibilité pour une demande de libération conditionnelle. Le jury a finalement proposé que Félix Pagé doive purger une peine de 25 ans de prison avant de pouvoir demander une libération sous conditions. Il s’agit de la peine maximale. L'Express — Félix Pagé est reconnu coupable du meurtre de Roland Baker - L'Express