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Citations sur l'inadmissibilité

Il y a 52 citations sur l'inadmissibilité.

• L’expérience ne tarda pas à démontrer l’inadmissibilité de cette opinion.

• L’avocat de Bissonnette, qui réclame une période d’inadmissibilité de 25 ans avant la possibilité d’une libération conditionnelle a d’entrée de jeu soutenu qu’aucun crime ne mérite une sentence de 50 ans. 

• Même les tueurs en série et les psychopathes peuvent espérer sortir de prison un jour à la fin de leur période d’inadmissibilité, qui varie généralement de 10 à 25 ans.            

• La Couronne réclame d’imposer à Ugo Fredette une période d’inadmissibilité de 50 ans à la libération conditionnelle – du jamais vu au Québec – pour les meurtres au premier degré de Véronique Barbe et d’Yvon Lacasse en 2017.

• Quoi qu’il en soit, une large partie de la communauté internationale considère que l’annexion unilatérale est illégale au regard du droit international, en raison de l’inadmissibilité de l’acquisition d’un territoire par la force, un principe ancré dans la charte des Nations unies. L’argument selon lequel Israël n’est plus lié par les accords qu’il a conclus avec l’Autorité palestinienne dans les années 1990 pèse peu, car une telle démarche serait toujours illégale, avec ou sans Oslo.

• • inadmissibilité à demander la citoyenneté canadienne pendant une certaine période;

• Le magistrat a finalement tranché la poire en deux vendredi au palais de justice de Montréal, puisque la Couronne réclamait une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 13 ans, contre le minimum de 10 ans pour la défense.

• Julie Snyder persiste et signe. L’animatrice et son entreprise Productions J ont déposé une requête devant la Cour supérieure, vendredi, pour contester leur inadmissibilité au crédit d’impôt à la production télévisuelle au Québec.

• L'un d'eux a déclaré avoir commencé à chercher un autre emploi, craignant de ne pas pouvoir respecter les protocoles de sécurité, y compris la distanciation sociale et d'autres mesures, recommandés pour se protéger contre Covid-19 lors du montage de voitures à Fremont. Le non-respect des protocoles pourrait entraîner leur maladie ou leur licenciement, puis leur inadmissibilité au chômage, ont-ils déclaré.

• Le juge lui avait imposé une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 20 ans. L’auteur de la fusillade, qui avait également tenté de mettre le feu au Metropolis, en avait appelé de la période de 20 ans d’inadmissibilité et réclamait plutôt que cette période soit ramenée à 10 ans.

• Un tel principe est inscrit dans la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1965, ainsi que dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée générale en 1970, a-t-il rappelé.

• La Russie a proposé aux États-Unis de confirmer l’inadmissibilité d’une guerre nucléaire, ce qui constitue l’une des questions du sommet des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu, lequel se tiendra prochainement, a déclaré aux journalistes ce 3 mars Sergueï Lavrov.

• Pour imposer une période d'inadmissibilité de 40 ans, le juge a dérogé aux prescriptions de l'article 74551 du Code criminel. Celui-ci permet le cumul de périodes d'inadmissibilité de 25 ans dans le cas de meurtres multiples, de sorte que le juge au dossier peut imposer 25 ans, 50 ou 75 ans avant qu'une personne puisse demander à être libérée conditionnellement - mais rien entre ces chiffres.

• « Le principe de proportionnalité n’est pas satisfait quand un total de six meurtres mérite à son auteur exactement la même période d’inadmissibilité que celui qui n’en a commis qu’un seul », fait valoir la poursuite.

• La Couronne réclame l’application de la loi sur les peines consécutives pour le condamner à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 50 ans. Cette loi permet aux tribunaux d’ordonner que les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle soient purgées de façon consécutive pour chaque meurtre.

• Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) de 75 % – Près de 52 % des répondants ont présenté une demande, alors que toutes les agences de voyages ont été approuvées et ont déjà reçu ou attendent les sommes promises. 37 % n’ont présenté aucune demande, principalement en raison de leur inadmissibilité, parce qu’elles ne comptent aucun employé salarié.

• Cette saison, il a en moyenne 25,6 points, 10,2 rebonds, deux blocs et 1,7 interceptions en 34 minutes par match. Alors qu’il avait raté les 11 premiers matchs de la saison en raison de son inadmissibilité scolaire en deuxième année qu’il a commencé en décembre selon Thesundial qui explique qu’il aurait pu être le troisième meilleur marqueur de la nation s’il avait joué assez de matchs.

• "Il y a un certain nombre de positions que nous souhaitons communiquer à la partie américaine, notamment l'inadmissibilité d'une ingérence militaire américaine, et l'inadmissibilité de toute autre forme de pression sur les autorités légitimes de Caracas", a souligné M. Ryabkov cité par Sputnik.

• Nicholas Fontanelli écope de l’emprisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant une période pouvant varier de 10 à 25 ans. La poursuite et la défense devraient présenter une suggestion commune sur la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, le 22 octobre prochain. Des proches du couple devraient s’exprimer devant le tribunal.

• Abstraction faite de l’inadmissibilité de l’absence, le jour de l’examen de cette convention, d’un grand nombre de députés, notamment ceux appartenant aux partis qui soutiennent le gouvernement Elyès Fakhfakh, il faut reconnaître que les députés de l’opposition, qui se sont abstenus ou se sont opposés à cette convention, sont dans leur droit.