Accueil > Citations > Citations sur le greffier
Il y a 46 citations sur le greffier.
Ce jeudi 10 juin au matin, le tribunal correctionnel était confronté à sept affaires à juger en comparution immédiate et l’après-midi, une audience correctionnelle était en outre organisée. Pour chaque audience, trois juges du siège, un greffier et un magistrat du parquet sont mobilisés. midilibre.fr — Nîmes : un tribunal judiciaire au bord de l’essoufflement - midilibre.fr
Dans une lettre adressée notamment au greffier du Tribunal de Kinshasa/Gombe, la Cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe, conformément à l’article 162 de la constitution. Politico.cd — RDC: La Cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier de Vital Kamerhe | Politico.cd
Peu avant que le président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma n’invite les récipiendaires à prononcer leur serment, le greffier en chef a procédé à leur appel nominatif, à la lecture de la lettre du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, du procès-verbal de leur désignation, des articles 12 et 14 du Code électoral portant procédures d’élection des membres de la CENI et l’obligation pour eux de prêter serment devant la Cour constitutionnelle. Les 17 nouveaux membres de la CENI ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle – Togo-Presse
Didier Combe est à l’origine de ce match. Ancien pro et ancien joueur des vétérans pendant de longues années, aidé par Romain Hernandez et Patrice Cairoche (auteur d’un super soleil pendant le match qui lui a valu une luxation de l’épaule !), il tenait à ce match symbole d’abord de se retrouver mais surtout d’inviter tous les vétérans d’hier comme Saïd Essouki, Sylvain Beker, et Ghislain Greffier dit Doudou l’ancien gardien d’aujourd’hui comme Stéphane Calandras, Romain et Patrice et de demain comme les fils de Combe, Thomas et Thibaut ou Tristan Calandras. midilibre.fr — Un moment de bonheur avec le match des vétérans - midilibre.fr
Le procès-verbal des débats, spécial à la cour d’assises, est un acte authentique qui fait foi jusqu’à inscription de faux et a pour objet de constater l’accomplissement des formalités prescrites par la loi. C’est le concours des deux signatures du président de la cour d’assises et du greffier qui authentifie les mentions portées au procès-verbal des débats et lui donne sa force probante. Dès lors, et de jurisprudence constante, il s’ensuit que l’acte est nul et la cassation est encourue si l’une de ces deux signatures fait défaut. Cour d’assises : défaut de signature du greffier sur la dernière page du procès-verbal des débats - Pénal | Dalloz Actualité
D’après lui, en définitive, l’acte de non acquiescement de Ousmane Sonko ne produit aucun effet de droit et, donc, il est vraiment insensé pour le tribunal de demander au greffier de le retirer ou de l’annuler parce que n’ayant aucune valeur juridique. Senego.com - Actualité au Sénégal — Pape Alé Niang : « En vérité, l’acte de Sonko de non acquiescement est superfétatoire »