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Il y a 46 citations sur le greffier.
Pourtant, à la suite du rapport parlementaire réalisé par le député François Cornut-Gentille dénonçant la faillite de l'Etat dans le 93, vingt-trois décisions avaient été prononcées par le Premier ministre en octobre 2019. « Des gestes forts », concèdent Me Frédéric Gabet et Stéphane Troussel. Concrètement, la création de 35 postes de greffiers et 12 de magistrats, ainsi que la promesse de l'extension du tribunal d'ici à 2026. leparisien.fr — Le tribunal de Bobigny «donne le sentiment de ne pouvoir émerger de la crise» - Le Parisien
Vous souhaitez exercer un métier qui conjugue connaissances juridiques, maîtrise des procédures et dimension humaine, devenez greffier. Vous serez un maillon essentiel du fonctionnement de la Justice. justice.gouv.fr — Justice / Presse / Campagne recrutement greffier 2019
La mise en œuvre du mandat ne nécessite pas l’intervention du juge. Lorsqu'un médecin agréé (choisi sur une liste précise établie par le procureur de la République) aura constaté l’altération des facultés mentales ou corporelles, de nature à empêcher l’expression de la volonté, la personne désignée se rendra au greffe du tribunal d’instance muni du mandat et du certificat médical constatant l’inaptitude du mandant. Le greffier apposera son visa sur le mandat et, dès lors, le mandataire pourra commencer à jouer le rôle qui lui a été attribué. Le dispositif fonctionne comme une procuration. Dossier Familial — Des mandats pour mieux organiser sa fin de vie | Dossier Familial
L’article 145 du code du travail stipule péremptoirement que « - 1) Le tribunal procède immédiatement à l’examen de l’affaire. D’accord parties ou sur l’initiative du président, renvoi peut être prononcé à quinzaine maximum. Le tribunal peut également, par jugement motivé, prescrire toutes enquêtes, descentes sur les lieux et toutes mesures d’information qu’il juge utiles. 2) Les débats clos, le tribunal délibère immédiatement en secret. Sauf mise en délibéré dont le délai maximum est de huit jours, le jugement est rendu sur le siège et doit être motivé. 3) La minute du jugement est signée par le président et par le greffier du tribunal. » camer.be — ….Encore la lenteur judicaire au Cameroun !!! :: CAMEROON
La radiation d’office d’une SARL du RCS par le greffier du tribunal de commerce n’a pas pour effet de mettre fin aux fonctions de son gérant, si bien qu’un jugement peut être valablement signifié à cette société, qui dispose toujours d’un représentant légal. Le gérant de SARL reste en fonction malgré la radiation d’office de la société - Éditions Francis Lefebvre
Ian Shugart a alors pris la peine de bien nuancer ses propos. « Je ne me suis pas spécifiquement prononcé sur la récusation au cabinet. » Mais le greffier a réitéré que ce programme était d’une importance « fondamentale » pour le gouvernement et que le montant en jeu était trop gros pour ne pas nécessiter l’assentiment du ministre des Finances. « Je ne pose pas de jugement sur le commentaire du premier ministre à propos de sa non-récusation », a cependant ajouté M. Shugart. Le Devoir — Affaire UNIS: un nécessaire conflit d’intérêts? | Le Devoir
Ce personnage à la Conrad ne pouvait que fasciner Patrick Deville, voyageur impénitent, greffier scrupuleux du passé colonial, justicier en quête de héros méconnus, qui, hier, se penchait sur William Walker, cet aventurier américain devenu président du Nicaragua (Pura Vida) ; sur Henri Mouhot, naturaliste redécouvreur involontaire d'Angkor (Kampuchéa) et sur Brazza, le père du Congo (Equatoria). LExpress.fr — Peste & Choléra: un héros en blouse blanche - L'Express
Cette semaine, le registraire du parti politique de Tanzanie a ajouté des pressions, menacé de suspendre ou de suspendre le parti de Kabwe, et l’a accusé d’ignorer les règles en mélangeant religion et politique. Kabwe a qualifié les allégations de « minces » et a dit aux partisans de ne pas s’inquiéter car le greffier ne peut pas être désabonné dans les 12 mois précédant les élections. News 24 — Le leader de l'opposition tanzanienne insiste sur le front uni avant le vote - News 24
On parle d’une quotité saisissable : seule une fraction des revenus du débiteur peut être saisie. En effet, ce dernier doit demeurer en mesure de vivre correctement et de régler ses factures courantes. Aussi, le greffier évalue, grâce aux pièces fournies au dossier, le montant du reste à vivre qui sera laissé au débiteur. Cette somme, malgré les droits du créancier, devient donc insaisissable. Capital.fr — Saisie sur salaire : conditions et montant saisissable - Capital.fr
Dès 1865, Paul Jolly, éminent membre de l'Académie de médecine, avait prévenu : la nicotine, « c'est le zoosperme engourdi, c'est le désir éteint, c'est l'abaissement de l'homme vers l'état d'eunuque ». Et que dire alors de ces ramasseurs de mégots, accusés de propager la tuberculose en revendant leurs cigarettes reconstituées avec du tabac souillé ? En 1890, un greffier de justice livre les résultats de son enquête dans les prisons : « Voleurs et criminels sont souvent des fumeurs », établit M. Marambat. leparisien.fr — Cigarettes : ces pionniers alertaient déjà sur les risques du tabac au XIXe siècle - Le Parisien
Ce samedi, l’ancien garde des sceaux n’a pas été avare en mots pour tresser des lauriers à l’ancien commis-greffier au Parquet de district de Cocquilathville devenu en 1968 procureur général de la République. Actualite.cd — Léon Kengo à Thambwe Mwamba: « Alexis, ne monnaye jamais ta signature » | Actualite.cd
C’est à la barre qu’il a alors voulu commencer sa carrière mais, début 2013, une opportunité s’est présentée au greffe du tribunal de commerce de Vienne. Clément Bravard est alors devenu commis-greffier. Un poste qui l’a propulsé en juin 2015, au greffe de Lyon, où il a assuré la même fonction. Avant de devenir greffier associé. Marchant dans les pas de son père, Christian Bravard, avec qui il partage désormais un tiers de la charge. Economie | Clément Bravard : « On se doit de traiter chaque entreprise de la même manière »
Parmi les oiseaux nicheurs, c’est le grèbe castagneux qui a retenu l’attention. À l’oreille, l’ancien greffier Jean-Luc Brahier a débusqué deux couples cachés au milieu des saules. Placée sur liste rouge, l’espèce protégée n’était pas tirée, mais le dérangement provoqué par la chasse aux autres volatiles a causé la perte des nichées, quand bien même le tir des colverts n’était pas permis. Le Matin — Jura bernois: Fini le canardage néfaste sur un étang - Le Matin
Le greffier en question n’a soumis aucun rapport sur la disparition de ce corps du délit, comme l’exigeait le commissaire Gabriel, ajoute la Fjkl. AlterPresse | Haïti-Justice : La Fjkl applaudit l’arrestation du commis en chef du Parquet de Port-au-Prince, pour détournement de corps du délit
Le dispositif Apesa a été créé en 2013 par Jean-Luc Douillard, psychologue clinicien, et Marc Binnié, greffier associé du tribunal de commerce de Saintes (Charente-Maritime). Il s'appuie sur un réseau de sentinelles, des professionnels présents dans les tribunaux de commerce, qui alertent sur les situations les plus difficiles. Ces sentinelles orientent les entrepreneurs en souffrance qui le souhaitent vers des psychologues. Pendant le confinement du printemps, Apesa a créé un Numéro Vert d'urgence. Les Echos Executives — « Certains patrons deviennent anxieux, ils n'arrivent plus à se projeter », Efficacité personnelle
Mme A était titulaire de l’office de greffier du tribunal de commerce jusqu’au 1er janvier 2009, date à laquelle cette juridiction a été supprimée en vertu du décret du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. L'indemnité de suppression d'un office de greffier de tribunal de commerce ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI - FiscalOnline
Prévention, conciliation et formation : les trois prérogatives du tribunal de commerce d’Amiens ont été remplies en 2021. Comme l’a rappelé le greffier Me Loïc Bernard : « Ce ne sont pas moins de 1 900 entreprises qui ont été détectées comme susceptibles de manifester des critères de défaillances et ayant donné lieu à près de 180 entretiens de prévention par des juges spécialisés, ayant su faire la part des choses en raison de la crise récurrente de la Covid, sans que celle-ci, grâce au concours des pouvoirs publics et de la région pour les Fonds de premier secours, n’ait aggravé la situation des procédures collectives. » Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d'Amiens | Picardie la Gazette
Ce lundi 31 janvier, un juge d’instruction de Bayonne a notifié à Francis Akaighe sa mise en examen pour agressions sexuelles. Le greffier du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, âgé de 63 ans, devra notamment s’astreindre à un contrôle judiciaire avec interdiction de se présenter à la cité judiciaire, d’exercer son activité et... SudOuest.fr — Mont-de-Marsan : le greffier du tribunal de commerce mis en examen pour agressions sexuelles
Le journaliste Marc Guerson-Philistin, de Radio télévision Caraïbes, a reçu le prix Rock Cadet 2021 dans la catégorie Chroniqueur Judiciaire. Les lauréats dans la catégorie de magistrat sont les magistrats Grecia Norceus, la doyenne du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets et Annie Fignolé du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Le Greffier Christophe Lespérance a été retenu pour cette catégorie et enfin le professeur Serge Henry Vieux est primé dans la catégorie d’avocat pour sa compétence, son intégrité et son courage. Juno7 — Marc Guerson-Philistin parmi les personnalités qui ont reçu le prix Rock Cadet - Juno7
Devant Takieddine, qui comparait détenu, Vincent Lemonier et Dominique Blanc, les deux juges d’instruction parisiens, accompagnés d’Aurélien Letocart, le magistrat du parquet national financier. Avec eux, un greffier et deux officiers de police judiciaire ont fait le déplacement depuis la France. L’audition a lieu dans une salle de la cour de cassation de Beyrouth. Deux magistrats libanais assistent à l’entretien, en présence d’un greffier libanais et d’un interprète. Soit face à Ziad Takieddine, dix personnes… "J'ai été manipulé" : la dernière charge de Takieddine contre Sarkozy