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Citations sur le GEMAPI

Il y a 39 citations sur le GEMAPI.

• Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), dont les missions sont définies au I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, constitue une évolution majeure dans la gouvernance du grand cycle de l’eau visant à consolider les liens entre la gestion de l’eau et la prévention des inondations, mais aussi à rapprocher ces politiques de celles de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

• Malgré les réunions des 11 et 16 février tenues en mairie, ils sont sept foyers riverains, concernés par les travaux de protection contre les inondations, à envoyer un courrier de mécontentement au président de la Métropole et à Véronique Négret vice-présidente déléguée au littoral, à la prévention des risques majeurs et à la Gemapi, qu’ils n’ont jamais rencontrée. Ils mettent en copie le préfet de l’Hérault via la DDTM.

• La Gemapi va consacrer presque 10 M€ pour protéger deux communes.

• Deux possibilités s’offraient à Ecla. La première consistait à gérer elle-même sa compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques...

• Depuis décembre 2020, l’équipe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est intervenue sur 6 cours d’eau : le Rec de Casso, l’Ardaillou et les ruisseaux des Garrigues pour Portiragnes ; le Libron, l’Ancien lit du Libron et le fossé Maïre pour Vias. Ces travaux sont à présents terminés.

• Dans le cadre de sa mission Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), les membres du conseil communautaire ont validé la modification du contour de la compétence (après 4 ans d’expérience) avec la suppression du “Casse des Miaille”, dans la commune d’Avançon.

• Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement a été alerté sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence Gemapi), pour la mise en place des systèmes d’endiguements souhaités dans les délais prévus par la réglementation.

• La Communauté de communes des Loges a pris la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) en 2018.

• La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) sont des compétences confiées aux intercommunalités. Le maître d’œuvre du chantier est le Syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais (SIAC) dans le cadre de la délégation de la compétence Gemapi...

• Patrick Ollier, nouveau président de l’EPTB Seine Grands Lacs et président de la Métropole du Grand Paris, a tenu à rassurer les collectivités. Ce n’est qu’un début ; cet appel à projets se prolongera en 2023. L’élu a également annoncé qu’il ferait voter dès 2023 une augmentation par 4 ou 5 du montant de la taxe Gemapi levée par la Métropole du Grand Paris, actuellement à hauteur de 3 millions d’euros par an, pour soutenir la mise en oeuvre des zones d’expansion des crues (ZEC). « Je vais profiter de ma double casquette pour promouvoir des projets ambitieux et faire jouer la solidarité amont-aval et urbain-rural ...

• Ces deux intercommunalités décident ensuite de confier la compétence Gemapi au Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard (SM-BDS-GLP), qui a une vision d’ensemble du littoral.

• Qui dit vote du budget, dit vote des taux. Pour les taxes foncière, d’habitation, la Gemapi, enlèvement des ordures. Le vote du budget 2022 devrait mobiliser l’essentiel des débats du conseil communautaire de GrandAngoulême ce jeudi à l’espace Carat. On retiendra que l’agglo devrait investir autour de 38 M€ cette année.

• Ceci dit, l’ordre du jour n’a pas manqué d’être accepté à l’unanimité comme le produit de la taxe Gemapi 2022 (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui exerce sa compétence sur le syndicat mixe audois, le syndicat mixte Fresquel et le syndicat mixe du bassin de l’Agout. Le montant s’élève à 78 844,32 €. Ce fut également le cas lors de la mise aux suffrages de l’adhésion au service de médecine de prévention et de santé du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude qui sera renouvelé pour trois ans à partir du 1er janvier.

• C’est l’une des compétences de la Communauté de la Riviera française les plus sollicitées après la tempête Alex, la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) joue un rôle essentiel dans la reconstruction de la vallée.

• La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) est une compétence obligatoire depuis 2018. Dans un contexte de changement climatique et d’adhésion à un futur établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage), l’agglomération a voté l’instauration d’une taxe Gemapi.

• La taxe Gemapi, destinée à financier la prévention des inondations, aménager les cours d’eau et protéger les écosystèmes, sera également augmentée de 25 %. « Qu’est ce qui justifie cette augmentation ? » demande Hugues Fourage.

• Dans le cadre de sa compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup vient de réaliser des travaux d’entretien et de restauration forestière sur le cours d’eau le Terrieu.

• Avec le système d’alerte initié par le service Gemapi de la communauté de communes et la disponibilité de la réserve civile communale (neuf personnes), l’acquisition de ce bateau* de plus de 30 chevaux et de 4,75 m de long, renforce les moyens de protection et de sécurisation de la population locale en période de crues.

• Avant les travaux prévus dès l’été 2023, va démarrer une dernière phase d’études finales : nouvelle modélisation hydraulique, risques et dispositifs nécessaires et analyse des contraintes sociaux-économiques et réglementaires. « Cela va permettre notamment de déterminer les niveaux d’eau et la typologie des travaux », précisent Anne-Marie Favreau et Olivier Priolet, responsables de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) à l’agglomération.

• Et aussi…. Taxe Gemapi. La cotisation de la CCPG à l’EPTB des Gardons va connaître une forte augmentation (due à la dissolution du SMB, au retrait du Département et aux travaux à mettre en oeuvre). La cotisation va passer de 10,60€ à 18,23€ par habitant en 2022. Une réflexion va être menée sur le montant de la taxe Gemapi à appliquer cette année.