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Citations sur le garantie - Page 5

Il y a 358 citations sur le garantie.

• De leur côté, les résidents et entreprises qui le souhaitent peuvent adhérer à une boucle locale de consommation, Volt FaSe. A partir de ce mois de septembre, ils obtiendront la garantie de recevoir 20% de la production solaire locale au prix du fournisseur historique.

• Pour tenter de faire sauter quelques verrous, et attendrir le regard des banquiers, les dirigeants de Railcoop sollicitent un système de garantie par les pouvoirs publics, qu'ils soient Région ou Etat. En effet, le financement du risque, est une condition sine qua non à la réalisation de ce nouveau service voyageurs, complémentaire au service public assuré par la SNCF.

• La garantie légale de qualité protège l’acheteur contre le risque de vice caché lors de l’achat d’une maison. Cette disposition est inscrite dans la loi et s’applique de manière automatique — sauf si l’acheteur consent par écrit à faire l’acquisition de la propriété « sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur » (c’est la formule consacrée).

• L’un à la tête d’une entreprise de maçonnerie (AMGV), l’autre pisciniste se sont ainsi associés. Ils proposent un ouvrage clé en mains sans intermédiaire. La garantie d’assurer l’après-vente sans que personne ne se renvoie la balle.

• Après la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en 2016, c’est au tour de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) de s’intéresser à la Zone économique spéciale (ZES) de Nkok. En collaboration avec l’autorité administrative de cette espace économique, la CNAMGS a lancé, le 8 avril dernier, une campagne d’enrôlement et de sensibilisation des employeurs et des travailleurs de la ZES de Nkok.

• Le fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) n’est ni un fonds en euros, ni un fonds eurocroissance, ni une unité de compte. C’est un fonds interne à l’assureur-vie Spirica, porté directement dans son bilan. C’est donc Spirica qui porte la garantie de 80 % du capital investi net de frais aux échéances prévues.

• Le taux annuel effectif global (TAEG, ex-TEG, taux effectif global) constitue le taux d’intérêt total d’un emprunt, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou à la consommation. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Cet indicateur englobe tous les frais liés à l’octroi du crédit : les intérêts bancaires (taux nominal), les frais de dossier (frais bancaires, commission de courtier), le coût de l’assurance obligatoire (assurance emprunteur), les frais de garantie (hypothèque ou cautionnement), les frais annexes (ouverture d’un compte bancaire…). Connaître le TAEG permet de vraiment comparer les offres des établissements financiers, puisqu’il ne se limite pas aux intérêts bancaires -à condition que le montant emprunté soit identique. C’est l’élément de référence à utiliser lors d’une négociation.

• Pour un collectionneur, l’inscription d’une toile dans le catalogue raisonné de l’artiste est une garantie d’authenticité qui en accroît la valeur.

• De même, la constitution d’une garantie à première demande par l’entreprise titulaire d’un marché public, qui lui est normalement imposée par l’acheteur public pour qu’elle puisse prétendre au versement d’une avance supérieure à 30 % du montant du marché, n’était plus exigée pendant cette période du 12 mars au 10 septembre 2020. Cette obligation vient également d’être supprimée. Depuis le 18 octobre 2020, la constitution d’une garantie à première demande est donc facultative. Sachant que les parties au contrat peuvent remplacer cette garantie par un engagement de caution solidaire et personnelle.

• La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sûretés personnelles destinées à l’acheteur en cas de méconnaissance par le titulaire de certaines obligations contractuelles. Elles peuvent toutes deux être constituées à hauteur de 5% maximum du montant du marché pour couvrir les réserves en remplacement de la retenue de garantie prévue au contrat. Pourtant, il n’en demeure pas moins que, malgré leur champ d’application commun, ces deux garanties sont de natures différentes. 

• C’est toujours en configuration réduite en raison de la situation sanitaire que le conseil municipal s’est réuni au Grau-du-Roi ce jeudi. Une quinzaine de points étaient à l’ordre du jour. Parmi eux, le déclassement d’une parcelle de 2 850 m2 située avenue de Dossenheim a suscité des débats entre majorité et opposition. Cette dernière, par la voix de son leader Charly Crespe, a notamment regretté « la suppression d’un court de tennis afin de permettre la construction d’une maison médicale pour laquelle nous n’avons pas la garantie de l’arrivée de nouveaux médecins généralistes. » 

• Pour celles et ceux qui ont pu la tester en exclusivité, tout le monde s’accorde à dire que cette machine à pâtes peut facilement défier les plus grandes machines des cuisiniers professionnels. Vendue à moins de 18 euros, cette machine à pâtes est garantie 3 ans, et elle vous permettra de préparer toutes sortes de pâtes ! Bien évidemment, les fans de spaghettis seront aux anges, mais il devrait y en avoir aussi pour ceux qui aiment les lasagnes ainsi que les fettuccines, ces pâtes typiquement italiennes !

• Matilde Meslin est responsable de Slate Audio et journaliste spécialiste des podcasts. Elle écoute des dizaines d'heures de podcasts par mois. Et comme elle est sympa, elle a eu envie de partager avec vous, chaque samedi, ses coups de cœur podcastiques, pour vous donner des idées de trucs à écouter pendant le week-end. Une sélection garantie sans algorithme!

• La garantie déficience à la naissance peut, quant à elle, être souscrite au travers d’un contrat autonome, mais également intégrée aux assurances collectives d’ores et déjà existantes. Afin d’en faciliter la distribution, la start-up lyonnaise inclut dans sa garantie l’ensemble des documents juridiques et commerciaux ainsi qu’un système d’information comprenant par exemple un tarificateur, un outil de reporting et de gestion des flux financiers ainsi qu’un outil permettant la gestion des contrats.

• 3. Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Sont garantis par cette disposition les droits de la défense et le principe du contradictoire qui en est le corollaire.

• Réservé aux plus de 25 ans, le revenu de solidarité active est actuellement de 565 € par mois. Les plus de 65 ans bénéficient, eux, de 917 € par mois grâce au minimum vieillesse. C’est insuffisant, pour de nombreux candidats. Le « revenu citoyen » de Yannick Jadot et la « garantie d’autonomie » de Jean-Luc Mélenchon ont la même finalité : assurer une ressource minimale aux plus de 18 ans (de 918 € et 1 060 € par mois respectivement).

• DERNIERE MINUTE DU 19 JANVIER 2022La première phase de sélection des futurs astronautes européens s'est achevée. Parmi les 23 300 postulants issus de 25 pays, 1 362 ont été retenus. Parmi eux, il y aura un ou une « parastronaute », une première mondiale, même s'il n'a pas la garantie d'aller dans les prochaines missions, l'objectif étant, pour le moment, de lever les obstacles potentiels en cas de handicap. L'agence doit annoncer le nom des successeurs de Thomas Pesquet et Samantha Cristoforetti à l'automne 2022.

• La future maîtrise d’œuvre devra fournir une esquisse du projet mais pas seulement. Elle devra également se charger de l’avant-projet sommaire et définitif, des études de projet, de l’assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, des études de synthèse, du visa des études d'exécution établies par les entreprises, de la direction d'exécution des contrats de travaux et de l’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

• Tether, la société émettrice du stablecoin USDT, vient de rendre public son dernier rapport trimestriel concernant ses réserves. L'étude, réalisée par un cabinet comptable indépendant, démontre que Tether est actuellement capable d'assurer l'USDT à 100%. Une nouvelle qui sera appréciée étant donné les multiples déboires judiciaires qu'a pu connaitre Tether concernant la garantie de son stablecoin.

• Dans ces derniers kilomètres, ils seront au plus près des coureurs et ont la garantie d'être aux premières loges. "On respecte beaucoup les cyclistes, ils font beaucoup d'efforts". Avec son VTT, Claudine a testé les pavés. Cela n'a fait que renforcer son admiration pour les forçats de la route. "Ça secoue les bras, les jambes. Je ne sais pas comment ils font. C'est l'horreur. En plus avec le mauvais temps, comment est-ce qu'ils vont faire ?"

• Certaines sont agréées en tant qu’établissement de paiement ou de monnaie électronique. C’est le cas notamment d’Aumax, de Shine ou de Qonto. Leurs clients ne sont donc pas couverts par la garantie du FGDR mais d’autres mécanismes existent pour garantir la sécurité des avoirs. Les établissements de paiement n’ont pas la possibilité de conserver eux-mêmes les sommes déposées par leurs clients : l’argent doit être cantonné dans un compte ouvert dans un établissement de crédit.

• – Connexion sécurisée dans le cône de lumière ; – Connexion sans fil, sans ondes radio et sans interférences, ce qui garantit une absence de risque pour la santé ; – Faible latence qui permet une instantanéité dans l’échange de données ; – Création de zones de connectivité garantie avec un débit élevé par utilisateur ; – Facilité d’installation et d’utilisation.

• Le forçage génétique est présenté aux politiques comme une technique peu coûteuse et une solution simple à des problèmes complexes. Cependant cette solution qui semble en effet peu coûteuse n’est en revanche ni simple ni garantie et encore moins dénuée de risques.

• « La spécialité traditionnelle garantie (STG) lait de foin permet de valoriser les pratiques et le savoir-faire des éleveurs auprès de leurs clients et d’atteindre de nouveaux marchés », expose Quentin Lemonnier, chargé de mission à l’association lait de foin. Si cette STG existe depuis 2018 au niveau européen pour le lait de brebis, la reconnaissance française s’est faite fin 2021 à l’initiative de l’association pour répondre à la demande d’éleveurs intéressés.

• Selon lui, « le granulé de bois est une solution que privilégie le consommateur car il assure une bonne combustion, une bonne performance, et une garantie d’économie certaine face au fioul, par exemple. On y ajoutera les incitations de l’État, comme le...

• La réalisation de la revue de la qualité des matériels comprend également un examen approfondi par EDF de la conformité des tuyauteries primaires principales au référentiel « d’exclusion de rupture ». La garantie de la qualité de réalisation des équipements requise en application de ce référentiel  comprend  notamment des contrôles complémentaires qui sont en cours.

• Cette raclette, une « arme par destination » comme le considérait le Fonds de garantie ?

• La branche de réassurance privée, qui exerce ses activités sous la marque CCR Re, a également vu son bénéfice net croître fortement, de 18 millions d’euros en 2020 à 41 millions d’euros en 2021 Cette filiale lancée en janvier 2017 permet au groupe de distinguer juridiquement ses activités de réassurance ne bénéficiant pas de la garantie de l’Etat et donc réalisées selon des conditions de marché. Cette “très bonne performance”, selon le directeur général du groupe Bertrand Labilloy, permet d’envisager un nouveau plan de développement pour CCR Re.

• Tout le monde connaît "Le Dîner de cons" de Francis Weber sorti au cinéma en 1998. Un film culte que Didier Chaix met en scène au Kawa Théâtre à Montpellier. Rire garantie !

• Technologie : Passée la garantie constructeur, la question se pose souvent de changer un serveur. C'est précisément ici que les acteurs du TPM (third party maintenance ou tierce maintenance) entrent en scène. Et en "coopétition" avec les fournisseurs de matériel informatique.

• Les escrocs déploient des trésors d'ingéniosité pour rendre leurs offres crédibles et vaincre la méfiance des épargnants. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à faire référence au fonds de garantie des dépôts, le FGDR. À quoi sert ce fonds ? Quelle protection assure-t-il aux épargnants ? Ce qu'il faut savoir pour ne pas se laisser abuser.

• Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a débouté le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui voulait faire condamner l'État.

• Les trottinettes électriques sont des "véhicules terrestres à moteur" et leurs conducteurs doivent s’assurer pour les dommages corporels qu’ils peuvent causer. Beaucoup l’ignorent comme le montrent les statistiques de prises en charge du Fonds de garantie des victimes qui s’alarme de cette évolution.

• Fonds de garantie (FGTI)

• Responsabilité : résiliation pour non-paiement des primes et réclamation dans le délai de garantie subséquente

• L'obtention de l'AQP est la garantie que les chauffeurs ont acquis le niveau de professionnalisme requis.

• Assurance DO : conditions de mise en jeu de la garantie par l’assureur

• Certaines normes de construction paracycloniques doivent en effet permettre à certaines structures d’offrir une résistance mécanique maximale (ossature rigide et structure flexible), et donc d’éviter ou de minimiser les préjudices humains. Elles sont obligatoires pour les bâtiments publics dans les départements concernés par les risques cycloniques comme la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion. Le non-respect de ces normes engage la responsabilité des constructeurs et les expose à des sanctions pénales. Si ces normes ont déjà fait leurs preuves, elles ne constituent pas une garantie absolue selon Alain Zozor, président de l’Ordre des Architectes de Martinique. «Les constructions, même aux normes, sont parfois vulnérables face à la succession d’événements naturels de très grande intensité», explique-t-il.

• En tout état de cause, lorsqu’une entreprise affilie un salarié à une caisse de congés, elle paie les cotisations afférentes, ce qui donne au salarié une garantie de paiement de cette indemnité de congés payés (même si celle-ci n’est pas encore exigible).

• Et pas n’importe lesquels. Choisis avec soin par un groupe de personnes âgées du réseau Villes amies des aînés, souligne un communiqué de presse du CCAS, ils sont garantie « 100% pur beurre de cacao, bio et équitables ».