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Citations sur le garantie - Page 3
Il y a 358 citations sur le garantie.
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Le sapeur, qui, le front couvert d'un pot en tête, la poitrine garantie par une cuirasse
Eugène de La Bédollière — Français peints par eux-mêmes, L'Armée -
Que les enfants prolongent la vie des pères, que les fils surtout soient une garantie contre « la mort », voilà une pensée qui prend son essor désormais, indépendamment de toute obligation religieuse ou morale : Dufresny, puis Helvétius, Chamfort, le comte de Mirabeau, Restif de la Bretonne constatent le fait ; Helvétius ironise même sur la prétendue affection paternelle qui, « le plus souvent », n’est qu’un simple retour sur soi et cache le « sentiment de la postéromanie ». Le mot postéromanie, néologisme désignant le vif désir de perpétuer son nom par une descendance mâle, va être repris par Diderot pour ridiculiser la suffisance aristocratique ; mais la chose devient dans le système d’Holbach un pur argument pour bannir l’angoisse de disparaître tout entier.
Robert Favre — La Mort dans la littérature et la pensée françaises au siècle des lumières -
Le fils s’y oppose. La Cour d’appel d’Amiens rejette les demandes de condamnations formées contre le fils. Elle juge que la promesse de porte-fort ne peut être valable que si l’engagement principal garanti est lui-même valable. Pour la Cour d’appel, la personne accueillie par l’établissement, n’était plus capable de s’engager civilement. La Cour d’appel estime donc que la promesse de porte-fort garantissait une obligation nulle. La garantie devait donc être déclarée nulle.
Village de la Justice — L’affirmation de l’autonomie de la promesse de porte-fort. Par Olivier Vibert, Avocat. -
Cependant faute de financement adéquat, on aura recours á lʼemprunt public dont les émissions connaissent un certain succès puisque leur pignoration automatique est garantie par la banque privée.
Paul Aubert — Les Espagnols et lʼEurope (1890-1939) -
On l’appelle indifféremment le pailloux, parce qu’il est coiffé d’une perruque de paille et de chanvre, et que, pour cacher sa nudité mal garantie par ses guenilles, il s’entoure les jambes et une partie du corps de paille. Il se fait aussi un gros ventre ou une bosse avec de la paille ou du foin cachés sous sa blouse. Le peilloux, parce qu’il est couvert de peille (de guenilles). Enfin, le païen, ce qui est plus significatif encore, parce qu’il est censé par son cynisme et ses débauches, résumer en lui l’antipode de toutes les vertus chrétiennes.
George Sand — La Mare au Diable -
Même un contrat en bonne et due forme, ratifié et tamponné par votre partenaire chinois, n'est pas la garantie que les choses se passeront comme prévu. Mais ce document vous permettra tout au moins d'avoir une arme de renégociation...
Benoît Ams — Les nouvelles pratiques du business en Chine -
Avant la réforme, la question des différences entre la garantie des vices cachés et l’obligation du vendeur de délivrer un chose conforme à créer beaucoup de débats doctrinaux. Ainsi Monsieur Le Tourneau intégrait une conception moniste de l’obligation délivrance de la chose conforme. En ce sens, l’obligation de délivrance du vendeur intégrait à plus large échelle des éléments de la garantie des vices cachés.
Village de la Justice — Garantie des vices cachés et l’obligation de délivrance. Par Chloé Moulard, Etudiante. -
Mais le sieur Girard ne s’est pas contenté de le menacer par sa missive de l’appeler en garantie […]
Mémoire pour le Sieur Girard — fils -
Cet enclos est une canardière ; ces massacres ont lieu presque journellement, et les victimes en sont d'innombrables canards, attirés par ce silence absolu, garantie menteuse d'une parfaite sécurité !
Maurice Engelhard — La chasse dans la vallée du Rhin (Alsace et Bade) -
La caution est solidairement tenue de l’intégralité de la part du prix de vente TTC non payée au comptant. Ce montant est un plafond de garantie à concurrence duquel la caution peut être appelée en une ou plusieurs fois jusqu’à mainlevée de son engagement. La mainlevée de la caution est prononcée après paiement de l’ensemble du prix de vente.
Office national des forêts — Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied -
Il résulte de l’article L. 113-1 du code des assurances que les clauses d’exclusion de garantie ne peuvent être tenues pour formelles et limitées dès lors qu’elles doivent être interprétées et qu’elles ne se réfèrent pas à des critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées.
L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette - Assurance | Dalloz Actualité -
Ensuite, ils dresseraient des planches dans la maison pour le banquet, ils avaleraient des litres de kvas et de vodka et le lendemain personne ne se souviendrait de ce qui s’était passé la veille, garantie d’une fête réussie.
L'Express — 19 mars 2010 -
La sûreté du pays étant suffisamment garantie par sa position insulaire, l’action militaire n’y prit jamais une grande importance.
d’E… — Angleterre. - Administration locale -
Batterie d’Iphone irremplaçable, imprimante subitement en panne le lendemain de la garantie légale, chauffe-eau indémontable, cartouches d’encre in-rechargeable.
Une loi contre l’obsolescence programmée : Pour en finir avec la « technologie fragile » (Jean-Vincent Placé — EELV -
Ses juges bénéficient d'une inamovibilité de fait et, gage de leur indépendance, bénéficient de la même rémunération garantie à vie.
Voice of America — La Cour suprême, institution clé des Etats-Unis -
Il était facile de dédoubler le papier [papier de sûreté fait de deux feuilles très minces] et de le rétablir ensuite dans son état primitif, ce qui rendait illusoire toute garantie fondée sur l’inaltération apparente de la vignette intérieure.
Presse scientifique — 1863 -
Le garnissement est compris comme une garantie alternative puisque si celle-ci n’est pas exécutée par le locataire, une autre garantie doit exister à la place ; par exemple, une assurance « impayés de loyer » doit être mise en place pour pallier au défaut de garnissement.
Droits.tv — L’obligation de garnissement dans le contrat de bail -
Trop confiant, Georges loue donc sa fermette sans demander de garantie locative.
« Sa fermette saccagée par les locataires : le propriétaire effondré » — sudpress.be -
Il ajoute, en troisième lieu, que la protection des occupants doit être garantie par l’élaboration d’un projet de plan de relogement lorsque l’état de l’immeuble à exproprier ou les travaux à effectuer justifient, pour préserver la sécurité ou la santé des occupants, une interdiction temporaire d’habiter.
Conseil d'État — Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement -
Cela implique la fourniture de résultats corrects sans oublier la garantie d’un environnement de travail sûr pour les utilisateurs. Dès lors, se pose la question de son utilisation en rapport avec la crise actuelle. Autrement dit, est-il possible de réduire sa consommation énergétique grâce à un étalonnage régulier de son équipement ? La réponse à cette question est à lire dans la suite de cet article.
AquitaineOnLine — Étalonnage des machines, la solution anti-crise ? -
"Mais La Rouquerie poussa les hauts cris : « cent francs, un âne vendu sans garantie ! C’était se moquer du monde. » Et le malheureux Palikare eut à subir une démolition en règle, du bout du nez aux sabots. « Vingt francs, c’était tout ce qu’il valait ; et encore…"
Hector Malot — En famille -
Le principe du double degré de juridiction offre la garantie de pouvoir obtenir un second examen des affaires
Belorgey — Gouvernement et administration en France -
Quid de la garantie constructeur concernant le processeur ? Cette firme Caseking s’engage t’elle à compenser la perte de la garantie suite au décapsulage ? Où alors sont-ils agréés par Intel ?
GinjFo — Core i7-8700K Der8auer, du « maison » optimisé pour l’OC, Caseking innove - GinjFo -
Rien de tel pour décalcariser une bouilloire que de la faire fonctionner avec du vinaigre dedans... efficacité garantie !
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Ermance, par exemple, damoiselle en 1459, raconte pourquoi s'épiler le front était à la mode. Avoir un front haut était une garantie en effet pour s'approcher de Dieu... Une façon de prouver aussi que l'on était une personne importante.
France Inter — La série "Damoiselle" sur TV5 Monde : des tutos beauté un peu datés ! -
L’appareil sous garantie est changé immédiatement par le cuisiniste.
Éric Brunet — 60 millions de cobayes: Consommateurs -
Dans la présente composition, une simple moulure encadre la place du feu ; la face du mur de fond est garantie par un contrecœur en fonte représentant la Forge de Vulcain.
L'Art pour tous : encyclopédie de l'art industriel et décoratif — 1841 -
Lors du conseil des ministres du 12 décembre 2023, a été présenté le projet de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser l’IVG. L’article unique du projet de loi constitutionnelle prévoir que, après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Actu-Juridique — Chronique d’une constitutionnalisation attendue : l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse au sommet de la hiérarchie des normes - Actu-Juridique -
Évoquant « la dimension spirituelle de Seydil El hadji Malick Sy, le père de la Tariqa Tidiane au Sénégal qui reste un modèle et un repère », Antoine Felix Abdoulaye Diome a fustigé « les détracteurs de l’Islam confrérique » en estimant qu’ « il faut barrer la route à ces personnes malintentionnées et dont l’unique objectif n’est que de détourner les citoyens du droit chemin, d’où l’importance pour l’Etat d’assurer à tout un chacun une sécurité garantie ».
SenePlus — ANTOINE FELIX DIOME MENACE DE SES FOUDRES LES DETRACTEURS DE L’ISLAM CONFRERIQUE | SenePlus -
Comme tous les gens connus, la presse collabo de Paris l'a injurié, bafoué, traîné plus bas que terre avec ce raffinement dans l'insulte infâme que donne la garantie de l’impunité.
Jean-François Elberg — La filière des enfants -
Dans le cas des maladies félines et canines ci-avant exposées, l'action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion est signé par un vétérinaire.
Le Figaro — J'ai adopté un animal malade, puis-je encore invoquer le défaut de conformité ? -
Il lui est également recommandé de chercher à contrôler le délai maximum au cours duquel le cessionnaire peut invoquer la garantie à la suite de la cession. Si en pratique la durée moyenne des garanties est de 18 à 36 mois, il est conseillé dans tous les cas de fixer une échéance comportant une date.
https://www.daf-mag.fr/ — Comment éviter le contentieux lié à la mise en jeu d'une clause de garantie de passif ? - Fiscalité > Réglementation - Daf-Mag.fr -
J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d’intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique.
Joseph Caillaux — Mes Mémoires -
Et avec versement d’un dépôt de garantie de 5% du prix de vente cautionnable auprès d’une banque française reconnue.
Ville de Clichy — Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 avril 2016 -
Si, dans les exemples précédemment développés, l’hostie sert de garantie au serment, son rôle dépasse cependant cette simple caution.
Nicolas Offenstadt — Faire la paix au Moyen Âge -
Sa passion pour l'horticulture, et ce qu'il a fait pour elle, sont la garantie de ce qu'il tentera un jour pour rendre à l'Égypte toutes les terres cultivables , généraliser l'irrigation, canaliser le pays, et peut-être restaurer le lac de Mœris.
Félix Mengin — Histoire sommaire de l'Égypte sous le gouvernement de Mohammed-Aly -
Ladite garantie portait que les farines étaient des rondes de Lyon, de bonne qualité et boulangeables.
Journal officiel 25 janv. 1873 — page 553 -
Le port à sec est à deux cent mètres, une vaste zone de stockage à terre des bateaux. Ils reposent là, soutenus par des bers en acier galvanisé ou calés sur leurs béquilles, comme de grands cétacés, et des gars prennent soin d’eux, se préoccupent de leur longévité, et souvent tournent autour et les admirent sous toutes les coutures ou les flattent pour apprécier sous la main la qualité du travail, des gars du chantier qui sont payés pour ça, ou d’autres qui viennent en amateurs et louent un emplacement avec la garantie d’avoir du matériel à disposition et toujours quelqu’un dans les parages pour vous donner un coup de main ou y mettre son grain de sel sur la meilleure façon de faire.
Élisabeth Filhol — La Centrale -
De là est née l’idée de recourir à l’auto-stop, mais cela d'une manière organisée donnant un maximum de satisfaction et de garantie aussi bien à l’automobiliste qu'à l’auto-stoppeur. Ainsi fut créée par l'initiative privée dans le courant du mois de mai 1978, une association sans but lucratif, dénommée "Taxistop".
Conférence annuelle des Ministres des transports — vol. 2 : Résolutions du Conseil des ministres des transports et rapports approuvés en 1979 -
Il évoque la création d’une haute autorité et envisage même une garantie assurantielle pour les entreprises travaillant dans le domaine des risques émergents.
« Environnement : l’encadrement du principe de précaution fait débat » — LesÉchos.fr