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Citations sur le déroger

Il y a 58 citations sur le déroger.

• Face aux multiples interventions de maires mécontents des futurs seuils pour les intercommunalités, la ministre de la Décentralisation a indiqué que des adaptations selon les situations locales seraient possibles. …« Vingt mille : c’est un objectif » la ministre souhaite que les communes puissent — subtilité sémantique — non pas y « déroger » mais l'« adapter », une certaine marge d’interprétation étant laissée au préfet. « L'adaptation se fera, il faut reconnaître la diversité des territoires ». — (Aurélien Hélias, « Intercommunalité : Marylise Lebranchu promet des « adaptations » au seuil de 20 000 habitants », Le Courrier des maires ,27 nov. 2014)

• Lorsque la constitution française reconnaissait un ordre de noblesse privilégiée, la femme noble qui épousait un roturier dérogeait à la noblesse et devenait roturière.

• Il y a un double interdit, celui aux États de déroger à certains droits, et celui aux hommes de transgresser certaines valeurs, car les franchir conduirait à la négation de ce qui donne son sens à l'humanité.

• Les rapports citent une déclaration de la municipalité selon laquelle la mise en place de la bannière nécessite une approbation, et « malheureusement, nous ne pouvons pas déroger aux règles avec quiconque cherchant à mettre en place un panneau ».

• Certains habitués de la voie verte ont même vécu comme une brimade inutile sa fermeture. Gérard, depuis qu’il est retraité, arpente un tronçon de l’ancienne voie ferrée tous les jours et a dû déroger à ce rituel durant deux mois : "cette marche quotidienne sur un revêtement impeccable me fait du bien et je m’y tiens. Je n’ai pas compris d’être obligé de faire mon kilomètre en ville où j’étais moins en sécurité, commente-t-il. Sur la voie verte, il n’y a jamais eu d’effet de foule comme sur les berges du canal Saint-Martin à Paris !" Passé ce moment d’agacement, il repart d’un bon pas, appréciant la liberté de son heure de marche quotidienne.

• Les footballeurs aiment s’afficher sur les réseaux sociaux avec des vêtements de marque. Ce samedi, Cristiano Ronaldo n’a pas déroger à la règle, puisque le Portugais a posté une photo de lui arborant un ensemble estival de la marque Louis Vuitton, d’un prix de 1300 euros. Néanmoins, sa nouvelle tenue n’a pas fait l’unanimité auprès de ses fans et certains de ses coéquipiers n’ont pas manqué l’occasion de le charrier.

• Forcément, s'adressant à un public de professionnels de l'image, Acer ne pouvait pas déroger à la juste calibration de la dalle Full HD IPS brillante de 15,6 pouces. Outre une certification Pantone, le fabricant met en avant une calibration d'usine qui garantit une dérive colorimétrique très faible, avec un delta E moyen inférieur à 2. Tactile et pensé pour un usage aussi bien au doigt qu'au stylet actif EMR Wacom à 4 096 niveaux de pression (livré avec), cet écran est protégé par une couche de verre Gorilla Glass 5 fournie par Corning.

• Pendant la période d’état d’urgence, le constituant a mis des limites au pouvoir dictatorial du Chef de l’Etat. L’article 61 de la constitution énumère les droits et principes fondamentaux auxquels le Président ne peut déroger (droit à la vie, liberté de pensée et de religion…).Par ailleurs, le constituant a soumis les mesures prises par le Président, sur ordonnances délibérées en conseil de ministre, à un contrôle de constitutionalité dès leurs signatures, par la cour constitutionnelle (Article 145 de la Constitution).

• Dans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prêtés dans leur intégralité, les intérêts conventionnellement prévus sont versés à titre de rémunération de ces fonds et, dès lors que les parties n’ont pas entendu déroger aux règles du code civil, le prêteur ne peut être tenu, même temporairement, au paiement d’une quelconque rémunération à l’emprunteur.

• La nouvelle déléguée à la Sécurité routière, nommée à compter du 29 juin, ne devrait pas déroger à la ligne de conduite adoptée par ses prédécesseurs, sa formation de Docteur en Droit public situant son profil d'action. Elle aura tout de même à se dépêtrer de l'initiative du 110 km/h dont le gouvernement voudrait renvoyer la responsabilité à une consultation publique par référendum. Une façon de ne pas se déjuger en cas de vote massif contre, si toutefois la question était clairement posée et isolée d'un train de mesures globalisées comme cela semble se dessiner.

• La Cour de cassation avait déjà jugé que les associés d'une SARL peuvent déroger à une clause des statuts et s'en affranchir par l'établissement d'actes postérieurs, valables dès lors que tous les associés y consentent (Cass. com. 5-10-2004 n° 01-03.496 F-D ; Cass. com. 12-5-2015 n° 14-13.744 F-D : RJDA 8-9/15 n° 578). Dans l’arrêt de 2015, l’accord unanime des associés avait été jugé suffisant pour écarter les statuts interdisant l’exercice d’une activité concurrente par un ancien gérant.

• L’État français a donc instauré une obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Depuis 1987, les établissements du secteur privé d’au moins 20 salariés doivent en employer minimum 6 %. Mais il est possible d’y déroger en versant une contribution financière à l’Agefiph.

• Tout aussi controversé, l’article habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l’examen en commission, avec l’assentiment de quasiment tous les groupes.

• Son ministre des Transports, Grant Shapps, doit annoncer incessamment la création de corridors aériens qui permettraient à certains pays d'y déroger en espérant que ces pays lui renvoient l'ascenseur en supprimant eux-aussi toute mesure de restriction. Une stratégie que vient compliquer l'épisode de Leicester : la Grèce a déjà prévenu qu'elle continuerait d'interdire les vols arrivant du Royaume-Uni quinze jours supplémentaires, soit jusqu'au juillet.

• Si la faculté de régulariser certaines offres peut être accordée dans le cadre d’un  marché passé selon une procédure adaptée (Mapa), les choses ne sont pas aussi souples en appel d’offres. Pour Arnaud Latrèche, du conseil général de Côte-d’Or, l’acheteur public peut, dans certains cas, demander des précisions et compléments, voire des corrections, tout en veillant à ne pas déroger au principe d’intangibilité des offres.

• À Tilques (62), au cœur du Marais audomarois, l’agriculture c’est dans l’ADN et surtout dans cette terre limono-sableuse qu’il serait sacrilège de ne pas cultiver. Avec un père et un grand-père agriculteurs, Antoine Helleboid a bien essayé de déroger à la règle, en devenant formateur équin puis technicien en chaudronnerie. « Pas bien longtemps », sourit l’homme de 39 ans qui, à l’aube de la retraite de son père, reprend l’entreprise familiale en parallèle de son métier technicien.

• Les entreprises pourront notamment déroger aux règles relatives à la durée du travail, étaler le paiement des loyers, des factures d’eau et d’électricité pour les très petites entreprises, assouplir le régime des pénalités en cas non-exécution des obligations contractuelles.

• Dans les garages, tous sont tenus de travailler gantés et masqués et les pilotes priés de garder casque et gants. Les embrassades sont proscrites après un bon résultat, même si l'on a vu Bottas et Hamilton déroger au protocole en se donnant l'accolade mains nues en descendant de voiture.

• Quelques bars devraient néanmoins ne pas déroger à la tradition, tel Les triplettes social Club, le pub ambarrois qui organisera, sur sa terrasse privée en plein air, un barbecue animé par un sound system.

• Une première donc pour Marc-André mais sûrement pas pour la famille Delivers. Il est en effet le sixième représentant de la famille à s'asseoir dans le fauteuil de maire de Blussans. Une responsabilité qui se transmet toujours de père en fils. A tel point que, Marie-Blanche, la sœur de Marc-André, ne voulant pas déroger à cette implacable loi salique, a préféré devenir maire dans le village voisin de Blussangeaux.