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Il y a 58 citations sur le déroger.
Tandis que Vladimir Poutine a lancé il y a six jours une "opération spéciale" armée contre l'Ukraine, retour sur ce jour de 2003 où Elizabeth II a dû déroger au protocole pour le président russe. Closermag.fr — Elizabeth II : ce jour où elle a dérogé au protocole à cause de Vladimir Poutine - Closer
Depuis deux mois, une nouvelle loi interdit de couper les oreilles et la queue d’un chien. Cette loi que les vétérinaires attendaient depuis longtemps est enfin applicable au fenua, alors qu’en métropole, l’otectomie ainsi que la caudectomie sont interdits depuis plusieurs années déjà. Toutefois, les propriétaires de certains molosses n’hésitent pas à déroger à la règle. TNTV Tahiti Nui Télévision — Couper la queue et les oreilles d’un chien : une pratique illégale qui peut avoir de graves conséquences • TNTV Tahiti Nui Télévision
Cette surprenante annonce a de quoi alimenter les soupçons de pavillon de complaisance, c'est-à-dire lorsque des navires adoptent une nationalité autre que celle de leur pays d'origine afin de déroger aux règlementations sociales et fiscales. korii. — Un micro-État sans accès à la mer veut se lancer dans l'industrie maritime | korii.
Il est toutefois intéressant de souligner que la référence à ces documents n’est pas une obligation. D’un autre côté, il est possible pour la personne responsable du marché de déroger à certaines conditions présentes dans ces clauses. A ce niveau, il est courant d’indiquer dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les articles des CCTG auxquels s’appliquent ces dérogations. MarchesPublicsPME — Les cahiers des clauses techniques générales dans les marchés publics
Ainsi, désormais, en cochant la case "participation à des missions d'intérêt général" de leur attestation de déplacement, ces derniers peuvent se rendre sur le terrain pour clôturer les cultures (sans pour autant déroger au principe de distanciation) ou, dans le cadre d'un contrat signé avec la FDC 24, pratiquer l'agrainage dissuasif. Il s'agit, en apportant quelques poignées de maïs au cœur des massifs forestiers, de détourner les sangliers des chemins qui les mènent aux cultures. SudOuest.fr — Agriculture : les chasseurs du Périgord invités à protéger les semis du grand gibier
Par dérogation, l’article 15 de ladite directive permettait néanmoins aux États de déroger à leur obligation de protection des données personnelles, « lorsqu’une telle limitation constitue une mesure nécessaire, appropriée et proportionnée, au sein d’une société démocratique, pour sauvegarder la sécurité nationale – c’est-à-dire la sûreté de l’État – la défense et la sécurité publique, ou assurer la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales ou d’utilisations non autorisées du système de communications électroniques, comme le prévoit l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE. » Collecte des données personnelles de connexion : censure du Conseil constitutionnel - Communications électroniques | Dalloz Actualité
Or, là voilà qui me parle d’une soirée extratone, qu’elle me décrit comme un genre où les BPM passent la barre du millier, si rapprochés qu’ils finissent par ne former qu’une fréquence continue. Face à une telle description, j’imagine intrigué le beat fracassant du speedcore se dissolvant en de longues plages d’ambient. Le line-up, m’assure-t-elle visiblement excitée, est particulièrement bon ce soir. Peu enclin à me coucher et curieux de déroger à mes habitudes en termes de soirées qui, aussi intenses et exaltantes soient-elles, tournent un peu en rond, je me laisse embarquer — à vrai dire, je suis franchement enthousiaste. Cette nuit où j’ai débarqué dans une soirée speedcore | Sourdoreille — Cette nuit où j’ai débarqué dans une soirée speedcore | Sourdoreille
Certes, le calcul différentiel n’était jusqu’ici utilisé que par quelques banques au profit de clients ciblés. Il faut rappeler également que les banques auront encore le pouvoir de déroger à ce plafond dans quelques cas. Mais il est évident que cette restriction va constituer un obstacle pour les investisseurs désireux de maximiser le recours à la dette pour construire leur patrimoine. Ces derniers devront nécessairement mettre en place des stratégies alternatives. Mieux Vivre Votre Argent — Crédit immobilier : cet obstacle de plus (passé inaperçu) pour les investisseurs immobiliers
Après avoir été nommé le 13 octobre président du conseil d’administration Chemins du Patrimoine en Finistère, Maël de Calan a été élu, ce mardi 19 octobre, au Conquet, président du Parc naturel marin d’Iroise. Il succède à Nathalie Sarrabezolles et, avant elle, au fondateur de ce premier parc marin français (2007), Pierre Maille, figure emblématique de la gauche finistérienne. Pour ne pas déroger à la tradition, c’est bien au président du conseil départemental que revient la présidence de cette structure d’État animée par un conseil de gestion composé de 49 membres issus du monde maritime au sens large. Le Telegramme — Bretagne - Maël de Calan prend la présidence du Parc marin d’Iroise - Le Télégramme
Difficile de se contenter d’une définition à mi-chemin entre le poncif footeux et le compte insta spécialisé dans le développement personnel et les phrases à la con. On lui préférera donc celle de Tomas Roncero, rédacteur en chef de la section Real Madrid du quotidien As, pleine de mauvaise foi : « Le cholismo, c’est une année sans gagner de C1, puis une autre ». On voit mal comment cette année pourrait déroger à la règle. Atlético de Madrid - Manchester City : Entre 5-5-0 et grinta, le « cholismo » de Diego Simeone a-t-il encore un avenir ?
Non, non, les limousines ne s'apprécient pas toujours des places arrières, on peut aussi parfois s'amuser à leur volant. Depuis bien longtemps déjà, la Mercedes Classe S dans sa variante AMG s'efforce de réconcilier le meilleur des deux mondes : luxe et sportivité. La nouvelle cuvée, présentée en septembre dernier, ne va évidemment pas déroger à la règle et proposera bientôt une déclinaison AMG. Nos photographes espions ont débusqué un exemplaire presque entièrement nu sur le circuit du Nürburgring. L'Automobile Magazine — La Mercedes-AMG S 63e en approche
Les CCAG 2021 s’inscrivent dans une logique de circonscription des règles applicables aux pénalités de retard. Selon Abdoul Karim Diallo, responsable d'un service commande publique au sein d'une communauté de communes, dans la mesure où il n’est pas obligé de recourir à un CCAG, l’acheteur doit faire un choix entre déroger à la clause de plafonnement des pénalités ou ne pas déroger...(au moment de la préparation du marché et un choix, pour leurs applications, au cas par cas, au moment voire après l’exécution du contrat. achatpublic.info — achatpublic.info - Comment faire des pénalités de retard un outil de satisfaction du besoin de l'acheteur
Tous les coureurs engagés vont avoir fort à faire sur ce difficile Tour des Alpes, dont la réputation n’est plus à faire. Et cette 45e année ne va pas déroger à la règle. Pour preuve que cette route italo-autrichienne convient aux grimpeurs, Simon Yates s’était imposé l’an passé et avait succédé au palmarès à Pavel Sivakov (INEOS Grenadiers) vainqueur deux ans plus tôt, en 2019. Comme un certain nombre d’autres courses, l’édition 2020 n’avait pas eu lieu en raison de la pandémie de Covid-19. TodayCycling — Tour des Alpes 2022 – Parcours, profils, engagés, favoris et diffusion TV
Une question préjudicielle fut dès lors soumise à la CJUE concernant le point de savoir s’il n’y a pas lieu de déroger à la jurisprudence de la Cour sur la licéité des liens hypertexte et à l’exigence d’une communication auprès d’un public nouveau, lorsque l’œuvre de l’auteur fait l’objet d’une nouvelle communication au public au moyen d’un lien Internet accompagné de la technique du framing. Cette technique permettrait en effet au gérant d’un site Internet de s’approprier l’œuvre d’un tiers, sans la copier, tout en contournant les dispositions relatives au droit de reproduction. Village de la Justice — Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l'appropriation d'une oeuvre sur internet sans copie. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le Bisontin, cadranier de formation en France puis en Suisse, bercé par atavisme par le doux tic-tac de l’horlogerie, a voulu aller « jusqu’au bout de son rêve. Jusqu’au bout du détail. Comme ces vis en or décolletée en Franche-Comté ». Sans déroger à ce précepte qui forge le caractère et la personnalité des garde-temps haut de gamme : l’authenticité. Besançon. Quand une montre se transforme en mini-galerie d’art
Voilà le genre de société qu'Apple ne doit pas du tout aimer. Goophone est le « cloneur officiel » des produits Apple et propose toujours des appareils assez ressemblants pour beaucoup moins cher et tournant sur Android. Cet ‘i5C » ne devrait pas déroger à la règle. Il devrait s'appuyer sur le design de l'iPhone 5C qui n'a pourtant pas encore été présenté. PhonAndroid — Goophone lance le clone de l'iPhone 5C sous Android pour 99 dollars !
« Au robinet, de l’eau consommable mais non potable », dénonce l’association Vienne nature, alors que le préfet du département vient de déroger au seuil de qualité de l’eau potable en raison d’une concentration trop importante de résidus d’un fongicide, pourtant interdit depuis des années. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) avait tiré la sonnette d’alarme en avril, dans un rapport soulignant la présence « dans plus d’un prélèvement sur deux » sur l’ensemble du territoire français du métabolite du chlorothalonil R471811. SudOuest.fr — Fongicide dans l’eau potable : « Consommable mais non potable », la Vienne déroge au seuil de qualité
L’article 14 de la loi de 1975 ne s’applique qu’en présence d’une délégation consentie par le maître de l’ouvrage lui-même. En dehors de ce cas, comme en l’espèce, les parties peuvent déroger à l’interdiction faite au délégué d’opposer au délégataire les exceptions tirées des rapports entre le délégant et le délégataire et, notamment, prévoir que la créance du délégataire sera soumise à l’approbation du délégant. Leurs relations contractuelles ne sont pas soumises à l’article 15 précité de la loi de 1975. Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ? - Open Lefebvre Dalloz