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Citations sur le délégataire

Il y a 32 citations sur le délégataire.

• La ville prend en charge les investissements nécessaires au bon traitement de l’eau, le délégataire paie les dépenses de fonctionnement et les salaires de ses salariés.

• Portée par son président sur un large spectre d'économie circulaire pour laquelle elle est pilote sur le plan régional, la Cavem montre l'exemple en la matière et rassemble ses partenaires privés et publics. Le nouvel équipement a coûté 7,3 millions d'euros, dont 45% de participation de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée, et bénéficié d'aides de la Région (700 000 euros), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (650 000 euros), tandis que le solde a pris la forme d'un avenant concessif de la part de la Cavem au délégataire Veolia, au regard de son investissement. L'amortissement est prévu à l'horizon 2025.

• Mais le Sytral, à l’aide de son délégataire Berthelet, a déployé « l’usage de désinfectants virucides rémanent par débilisation ». 

• Plusieurs points clés étaient nécessaires pour valider cette ambitieuse transformation : résoudre les problèmes structurels du bâtiment, trouver un délégataire avec suffisamment d’expérience : Kleber Rossillon exploite déjà la réplique de la Grotte Chauvet en Ardèche avec un réel succès. Il fallait également obtenir l’aval de l’architecte de la Villa et celui du découvreur de la grotte : Henri Cosquer. Enfin, ce projet s’inscrit également dans la dynamique 'une cop d’avance' et il est directement concerné par le changement climatique.

• Cette commande suscite d’ores et déjà moult interrogations, en raison de l’annulation de la transaction de 350 bus casablancais. Cette annulation s’explique par les risques liés au procès judiciaire opposant l’ancien délégataire de M’dina Bus au conseil de la commune de Casablanca en tant que représentant de l’autorité délégatrice. Aussi, les responsables de la ville ont-ils préféré donner la possibilité à Alsa de passer cette commande pour ne pas avoir à faire face à un jugement que le tribunal commercial rendrait en faveur de M’dina Bus et de son directeur Khalid Chrouate, indiquent certaines indiscrétions.

• Sur la question du service public d'eau potable, voilà la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye fixée. Elle a choisi la société Suez. Une décision quelque peu retardée par la situation de confinement car le contrat avec la Saur, ancien délégataire n'ayant pas postulé à sa propre succession, arrivait à échéance en avril.

• Précisons, que ce pouvoir délégué, peut-être repris par le délégateur à tout moment et le délégataire ne peut pas transférer sa mission entre les mains d’une autre personne sans l’accord du délégateur qui dans notre cas est Ravalo.

• Trans’Cub publie une lettre ouverte envoyée à la Métropole pour dénoncer les bénéfices du délégataire du marché de l’eau et lui demande de "stopper ce contrat". La métropole estime qu’une rupture avant terme est risquée

• C'est la troisième année, à Ortu di u Piobbu, que le Parc et un gardien délégataire d'une mission de service public se partagent le travail. Le gardien est surtout restaurateur et épicier, en proposant des boissons, une demi-pension et même des paniers repas aux randonneurs. Il dispose aussi de quelques produits de première nécessité pour dépanner.

• Pour l'heure, la délégation de service public des transports urbains, confiée à Transdev, et qui arrivait à son terme en janvier, a été prolongée d'un an. Le nouveau délégataire sera choisi pour dix ans par les nouveaux élus, après les municipales. L'exploitation des transports urbains durant cette nouvelle décennie représentera un budget dotal de 90 M€.

• La société délégataire du service des eaux, Noréade, est arrivée sur place pour réparer la canalisation

• Toutefois, cette régularisation a été fortement décriée par les Casablancais qui ont dénoncé une exagération de la consommation. Pour en savoir davantage sur le calcul et le mode de facturation de cette consommation réelle, notre équipe s’est déplacée au siège du délégataire Casablancais.

• Lors du dernier Conseil municipal d’Arcachon était en effet présenté le choix du délégataire pour le centre équestre. Franck Reyne, gérant en fermage du club d’équitation depuis mai 2002 avait également répondu, mais « des pièces manquaient », nous a-t-il expliqué (1). Or, la commission de légation de service public a considéré que l’offre d’Amandine Lorrain « répondait globalement aux exigences de la ville ».

• Géré par un délégataire de services publics depuis le 1er janvier dernier, le Val Joly propose de multiples activités payantes. Si les tarifs sont relativement élevés pour les familles nombreuses, la palette des activités est très variée : pédalos, canoë-kayak, voile, mini-golf, VTT, équitation, accrobranche, tir à l’arc, laser game, etc. Le cœur de station propose enfin une large avenue en escalier bordée de bars, restaurants et commerces divers, laquelle descend vers le centre aquatique.

• Le parc des expos de Penfeld fut longtemps le couteau suisse de l’événementiel dans l’agglomération brestoise. S’il garde encore aujourd’hui une plurifonctionnalité, l’ouverture de l’Arena et des Capucins a conduit le délégataire Brest’aim et son actionnaire majoritaire Brest métropole à raisonner en termes de complémentarité des équipements.

• La commune peut, par délibération du conseil municipal, déléguer sa compétence à un EPCI dont elle est membre, à un établissement public y ayant vocation, à une SEM, au concessionnaire d’une opération d’aménagement ou au titulaire d’un contrat de revitalisation artisanale et commerciale. L’EPCI délégataire peut subdéléguer ce droit aux personnes susvisées. Selon les nouveaux articles R. 214-18 et R. 214-19 du Code de l’urbanisme, la délibération doit préciser les conditions d’exercice de ce droit. Elle peut être retirée à tout moment par délibération.

• Au cours de l’exécution de la convention de délégation de service public, le délégataire conclut des contrats relatifs à l’utilisation des biens de la délégation de service public (DSP). Il peut également céder la convention ou subdéléguer une partie de ses prestations. Les clauses du contrat apportent souvent des précisions sur les conditions dans lesquelles ces contrats peuvent être conclus.

• Ce n’est pas une nouveauté pour les collectivités. Les réseaux d’ondes et les premiers appareils de télémesure, qui remontent au début des années 2000, se sont petit à petit démocratisés, notamment en ce qui concerne les compteurs d’eau. Dans l’immense majorité des cas, le prestataire ou le délégataire de service public propose une offre de télémesure incluse dans le contrat. Le prix varie alors en fonction de la quantité de capteurs et des informations transmises. Au final, nombre de collectivités utilisent les données recueillies par télémesure sans en connaître le parcours.

• Suite aux problèmes de turbidité de l’eau (présence de particules en suspension minérales ou organiques, vivantes ou détritiques) détectés samedi 12 décembre sur des captages (baisse de pression, coupure d’eau, eau foncée… ), le délégataire et fournisseur d’eau (SAUR), les élus et les services de la communauté de communes Campagne de Caux se sont rapidement mobilisés pour informer les habitants concernés et trouver des solutions.

• Eric Barrat, son collègue de la Chambre de commerce et d’industrie, délégataire du Vieux Port, enregistre « une hausse de 30 % sur les demandes d’estivage par rapport à d’habitude ».