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Citations sur le de fait - Page 3
Il y a 169 citations sur le de fait.
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Dans la trilogie classique de l’espace rural, l’ager et la silva sont d’identification aisée, tant au niveau de l’écologie qu’à ceux des systèmes de production ou des modes d’appropriation et de gestion. Le saltus en revanche apparaît une catégorie fourre-tout, tant en termes de couverts végétaux que d’utilisation, même si l’usage pastoral y occupe de fait une place prédominante (Bertrand, 1975).
Claude Millier — « Préface » de La Forêt paysanne dans l’espace rural: biodiversité -
Leur office [des catholiques] serait, en particulier, de montrer aux orthodoxes comment la conception catholique de la nature et de la grâce, et l’idée thomiste d’une nature humaine non pas close, comme l’imaginaient les stoïciens, mais ouverte et achevable, − et de fait achevée et surélevée par la grâce − s’accorde avec les exigences authentiques de l’esprit chrétien comme avec celles de la philosophie.
Jacques Maritain — Primauté du spirituel -
Je suis donc fondé à dire que le sentiment de l’absurdité ne naît pas du simple examen d'un fait ou d'une impression mais qu'il jaillit de la comparaison entre un état de fait et une certaine réalité, entre une action et le monde qui la dépasse.
Albert Camus — Le mythe de Sisyphe p.48 ISBN 2-07-035001-0 -
En cas de dénonciation de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, l’employeur se doit de réagir et, si les circonstances de fait l’exigent, de diligenter une enquête afin de vérifier la réalité des faits et de déterminer si ceux-ci sont susceptibles de constituer un harcèlement moral.
LEXplicite — Enquête, droits du salarié, actions de l’employeur : le point sur les derniers apports jurisprudentiels relatifs au harcèlement moral -
Il s’en est fallu de peu pour que juifs et musulmans bruxellois se voient imposer, à l’instar de leurs coreligionnaires de Flandre et de Wallonie, le recours à l’électronarcose d’une part — essentiellement pour les moutons et la volaille — et l’assommage d’autre part — pour les bovins. Dans ces deux autres régions belges, il n’est en effet plus possible d’abattre rituellement sans étourdissement depuis le 1er janvier 2019 ; ce qui constitue une interdiction de fait des abattages halal et casher.
Al-Kanz — Abattage rituel sans étourdissement : les députés bruxellois votent contre son interdiction | Al-Kanz -
En 2020, la Commission électorale nationale, décida de reporter les élections nationales prévues au mois d’août en raison de la crise liée au coronavirus. Le parlement fédéral entérina cette décision et en profita pour s’auto-proroger. Cette extension du mandat des députés entraîna de fait la prorogation du mandat du Premier ministre Abiy Ahmed, ce qui déclencha la fureur du Front de libération des peuples du Tigré (FLPT) qui entra en quasi dissidence le 9 septembre, quand il organisa des élections régionales en dépit de l’interdiction formelle décidée par le gouvernement fédéral.
Ecoaustral — Ethiopie : Aux origines de la guerre du Tigré - ID - Ecoaustral.com -
P.T : La loi Pacte a incité beaucoup d’entreprises à se doter d’une raison d’être, positionnant de fait cette notion de contribution positive à la source. En revanche, trop peu d’entreprises encore ont traduit ces initiatives en plans d’actions et objectifs. Une raison d’être ne doit pas être un slogan ou des promesses vaines, mais bien un plan d’actions visible de tous, en interne et auprès des consommateurs. Cela devient alors un levier de transformation décisif, à même de créer de nouveaux relais de croissance. Aujourd’hui, sens et performance vont de pair. Il faut réconcilier ces deux notions.
Stratégies — Et si la raison d’être des entreprises était (enfin) considérée comme un relais de croissance durable ? - Stratégies -
Nancy. Le procès d’Umit Konak, au tribunal correctionnel de Nancy depuis lundi, fait penser à un mauvais clip de rappeur américain. Tous les clichés y circulent. Il y a de jolies blondes dans la salle d’audience. Il y est beaucoup question de grosses cylindrées, le trentenaire étant le gérant de fait d’une société de location de voitures de luxe. On parle d’arme (un Beretta a été retrouvé dans son bureau) mais aussi de poker. Car Umit Konak disposait d’un appartement rien que pour organiser des tournois ! Tout cela, il l’assume.
Justice - Deuxième jour d’audience hier à Nancy autour des 90 kilos d’héroïne saisis dans un box du centre-ville. « Il se prenait pour Pablo Escobar… » -
Un coup de projecteur d'autant plus inespéré pour cette station que Perrine Laffont "y est restée fidèle", insiste Cyril Bardin, directeur d'exploitation. "C'est vraiment l'enfant du pays ! Et si un parcours sportif a besoin de financement, Perrine est toujours restée fidèle à ses racines." Un socle que la skieuse place "avant l'argent", offrant de fait "une chance incroyable" au domaine qui l'a vu grandir.
Europe 1 — JO : Perrine Laffont, l'enfant du pays, part à la conquête d'une nouvelle médaille d'or -
Chose certaine, on ne peut pas poursuivre au criminel pour voies de fait dans un combat de boxe, parce que le but de la boxe, c’est de se tapocher.
Radio-Canada.ca — Mort de Jeanette Zacarias Zapata : une enquête de plusieurs mois | Vous avez vu? | Radio-Canada.ca -
La conjointe de fait a 95 ans et, en raison de son âge, elle n’a pas été détenue en attendant son procès. Mais sa fille, Alejandra Cuevas, 69 ans, est en prison depuis plus d’un an, en attente de jugement pour « homicide par omission ». Ils ont tous deux déclaré avoir fait tout ce qu’ils pouvaient et avoir fait confiance aux médecins pour sauver le frère de Gertz Manero, décédé d’une défaillance multiviscérale.
News 24 | Actualités en France et à l'international — La Cour suprême du Mexique décide qu'AG a fait emprisonner à tort sa belle-famille - News 24 | Actualités en France et à l'international -
Mon conjoint de fait et moi avons une maison ensemble, mais mon nom ne figure pas dans le titre. Je dois avoir un intérêt parce que nous sommes conjoints depuis vingt ans, non?
l-express.ca — Conjoints de fait et couples mariés n'ont pas les mêmes droits de propriété -
Parlons plutôt du statut de « conjoint de fait ». De nombreuses croyances plus ou moins exactes se sont forgées à son égard. Cette méconnaissance peut avoir un coût important.
Le Journal de Montréal — Êtes-vous vraiment conjoints de fait dans la vie? | JDM -
L’avis ajoute que « dans le cadre de son dossier contre le défendeur, son ancien conjoint de fait, la demanderesse a l’intention de contester la constitutionnalité de l’article 47 de la Charte des droits et libertés de la personne qui ne protège pas l’égalité entre les conjoints de fait contrairement aux conjoints mariés et unis civilement ».
La Presse — Protection des conjoints de fait | La constitutionnalité d’articles du Code civil contestée devant les tribunaux | La Presse -
Suite à une séparation, le conjoint de fait n’a pas droit à la protection de la résidence familiale, au partage des biens ni à la pension alimentaire.
Multi-Prêts Hypothèques — La convention de vie commune pour conjoints de fait - Multi-Prêts Hypothèques -
D’après l’Institut Pasteur, l’immunité collective correspond à la quantité en “pourcentage d’une population donnée qui est immunisée/protégée contre une infection [...] amenant de fait l’épidémie à l’extinction, car le pathogène rencontre trop de sujets protégés.” D’après les calculs de la Fondation, en ce qui concerne la Covid-19, l’immunité collective est atteinte lorsque 80 % de la population est protégée. D’après CovidTracker, un outil d’analyse soutenu par le Ministère de la Santé, 79,1 % des Français ont reçu toutes les doses de vaccin requises.
Doctissimo — Covid-19 : Quelle immunité développe-t-on après une contamination par Omicron ? -
“Ces deux articles ont été mis pour légitimer et constitutionnaliser l’Accord de Nouméa”, explique au HuffPost Didier Maus, expert en droit constitutionnel. Or “ce troisième référendum va épuiser l’Accord.” Ce qui rendra de fait obsolètes les deux articles en question.
Le HuffPost — Référendum en Nouvelle-Calédonie: la Constitution française va devoir changer, quoi qu'il arrive | Le HuffPost -
Reste donc à savoir si ses cryptophones (qui proposent de fait des fonctionnalités allant bien au-delà de messageries sécurisées telles que Signal ou WhatsApp, et à des tarifs particulièrement élevés – de 700 à 2 000 € l'achat, avec des abonnements à renouveler tous les 3 ou 6 mois) auraient bel et bien été utilisés par des criminels, ou si ceux qu'ont décrypté les polices belges et néerlandaises émaneraient donc d'un « imposteur »... voire les deux.
Rebondissements dans l'affaire des « cryptophones » SKY ECC -
Le décalage des sorties de carnaval a amené ses organisateurs à prolonger le déroulement du folklore local jusqu’au 24 avril. Un état de fait qui impose à la bande de l’Aragou de sortir le dimanche 17 avril, jour de célébration de Pâques…
lindependant.fr — Faire carnaval le jour de Pâques à Limoux : une hérésie pour Pierre Bergé - lindependant.fr -
A chaque rapport du GIEC, COP ou catastrophe écologique, des vagues de patients «éco-anxieux» déferlent dans les cabinets de psychothérapeutes sensibilisés à la question. Un état de fait qui pousse la discipline à l’introspection
Le Temps — La déferlante «d’éco-anxieux» pousse les psys à s’organiser - Le Temps -
L'immunité collective correspond au pourcentage d’une population donnée qui est immunisée/protégée contre une infection à partir duquel un sujet infecté introduit dans cette population va transmettre le pathogène à moins d’une personne en moyenne, amenant de fait l’épidémie à l’extinction, car le pathogène rencontre trop de sujets protégés. Cette immunité de groupe, ou collective, peut être obtenue par l’infection naturelle ou par la vaccination (s'il existe un vaccin bien entendu).
Guyane la 1ère — Covid-19 : 63,9 % de la population seraient immunisés contre le coronavirus -
L’immunité collective correspond au pourcentage d’une population donnée qui est immunisée/protégée contre une infection à partir duquel un sujet infecté introduit dans cette population va transmettre le pathogène à moins d’une personne en moyenne, amenant de fait l’épidémie à l’extinction, car le pathogène rencontre trop de sujets protégés. Cette immunité de groupe, ou collective, peut être obtenue par l’infection naturelle ou par la vaccination (s’il existe un vaccin bien entendu).
lexpress.mu — Covid-19: l’immunité collective, c’est pour quand ? | lexpress.mu -
Pour rappel, l'immunité collective, ou immunité de groupe, est, selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), «la protection indirecte contre une maladie infectieuse qui survient lorsqu'une population est immunisée par la vaccination ou par l'immunité développée par une infection antérieure». L'Institut Pasteur explique qu'elle est atteinte à partir du moment où une personnes infectée «va transmettre le pathogène à moins d’une personne en moyenne, amenant de fait l’épidémie à l’extinction, car le pathogène rencontre trop de sujets protégés».
CNEWS — Coronavirus : quels pays ont déjà atteint l’immunité collective grâce à la vaccination ? | CNEWS -
Sébastien Lecornu souhaite qu'un "nouvel accord soit signé entre l'Etat et la Région avant le 19 mars prochain", qui correspond de fait à la période de réserve en raison de l'élection présidentielle prévue les 10 et 24 avril prochains. Aucune somme précise n'a été décidée mais "les enveloppes seront importantes. Il ne s'agira pas d'un accord résiduel ridicule" a garanti Sébastien Lecornu. "C'est notre honneur collectif de finir cette route. La route sera terminée et pas à la Saint-Glinglin" a-t-il ajouté.
Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos — L'Etat accepte de financer le tout viaduc : Sébastien Lecornu : "la NRL ne sera pas terminée à la Saint-Glinglin" | Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos -
Laetitia Rieutord était à l’arrêt forcé depuis le nouveau confinement. L’activité de la socio-esthéticienne était considérée de fait comme non-essentielle . “C’est le coup de massue, soufflait-elle, j’attends d’avoir l’autorisation pour pouvoir continuer à me rendre au domicile de personnes dépendantes.” Il y a quelques jours, soulagement : elle apprenait que cette prise en charge continuait.
Le Bonhomme Picard — Noyers-Saint-Martin : Laetitia Rieutord, socio-esthéticienne : "Je suis en colère contre le virus" - Le Bonhomme Picard -
Et de fait mercredi, aux côtés de nombreux maires du golfe (Sainte-Maxime, Grimaud, Saint-Tropez, Cogolin, Gassin, La Croix-Valmer), le maire, Philippe Leonelli, et Levon Muradyan, ont inauguré la grande croix arménienne, un khatchkar de 2.10 mètres de haut, installée désormais au rond-point d’Arménie. Un monument offert par plusieurs Arméniens du Golfe, MM. Teneketzian, Gazérian, Keklikian, Demirdjian, Paloyan, Artinian, Kalaydjian mais aussi le Casino de jeux de Cavalaire.
Var-Matin — Génocide arménien : le khatchkar de la mémoire - Var-Matin -
Ceux qui ont consommé du NBOMe évoquent de fait des effets néfastes comme "la tachycardie", "l'hypertension", "les convulsions", "les maux de tête", ou encore la paranoïa. Plusieurs dizaines de morts ont par ailleurs été associées à cette molécule dans le monde, dont au moins quatre en Europe.
LExpress.fr — Un premier décès en France à cause de la nouvelle drogue NBOMe - L'Express -
Le 28 janvier 2022, la gérante d’un restaurant et bar de nuit de Courchevel 1850, ainsi que son ex-compagnon, considéré comme gérant de fait de l’établissement, ont comparu devant le tribunal correctionnel d’Albertville pour y répondre des infractions de “travail dissimulé” et...
Justice. Courchevel : ils payaient les heures supplémentaires au noir avec les pourboires -
Une petite partie du long-métrage de Robert Lamoureux a de fait été tournée dans le commerce de Brie-Comte-Robert. Il est censé être tenu par le sergent-chef Chaudard, interprété par Pierre Mondy.
leparisien.fr — Brie-Comte-Robert : le stock de la quincaillerie de la 7e Compagnie vendu aux enchères - Le Parisien -
Ça ressemble en tout point à l’ultime acte d’une parodie électorale annoncée de longue date. Tard dans la soirée vendredi, la seule réelle force d’opposition restante au Nicaragua a été mise hors course. Le Conseil suprême électoral (CSE), pieds et poings liés au dictateur Daniel Ortega, a annoncé révoquer la personnalité juridique du parti Citoyens pour la Liberté (CxL), l’empêchant de fait de participer à l’élection présidentielle du 7 novembre. En mai, deux autres partis d’opposition avaient déjà été disqualifiés.
Libération — Au Nicaragua, vers une élection sans opposition – Libération -
Le Laboratoire de fait maison en surface de vente du S.Match de Nancy XXème Corps. Photo : Linéaires.
S.Match teste la proxi dopée au fait maison [vidéo] / Les magasins - Linéaires -
De retour chez eux, la victime et l’accusé ont été accueillis par l’ancien conjoint de la dame, alerté par les enfants en panique. Hubert Boucher a ainsi été accusé de séquestration, menace de mort, voie de fait et agression sexuelle, pour lesquelles il a plaidé coupable.
Le Journal de Québec — Vingt mois pour un ex-conjoint violent | JDQ -
Le jury a rendu un verdict de culpabilité expéditif concernant l’homme qui a attaqué sa sœur avec un stylo en pleine salle d’audience. Il a été reconnu coupable d’agression armée et de voie de fait avec lésion.
Le Journal de Québec — Coupable d’avoir attaqué sa sœur avec un stylo | JDQ -
Le suicide, cette mystérieuse voie de fait sur l'inconnu.
Victor Hugo — Les Misérables -
Cette situation se serait installée il y a deux ans, avec la mise en place d’un nouveau portail. C’est l’agence Capigi, qui gère la résidence d’une soixantaine de logements. Elle explique : "Soit la personne qui a contacté les pompiers leur ouvre, soit les pompiers sonnent aux interphones, soit ils forcent l’accès (brisent une porte ou une fenêtre pour accéder) ou encore passent par-dessus le portail. Cet état de fait est commun à tous les types d’habitations collectives ou individuelles et les pompiers ne nous ont fait part d’aucune difficulté particulière avec cette résidence. "
midilibre.fr — Béziers : après un drame, l’accès à la résidence des Hauts de Fonseranes interroge - midilibre.fr -
A l’onirisme et à l’étrangeté de l’escargot et de la femme-cible d’antan, Matei Visniec oppose un monde réaliste où la cruauté explose par touches successives. Et pour illustrer cet état de fait ce sont trois clowns qui serviront de modèles d’étude. Trois vieux clowns à la carrière floue, mais à la détermination farouche, qui ont tous les trois travaillé chez Humberto et qui se retrouvent attendant une audition devant une porte dont l’ouverture ne se fera pas. On assistera en revanche à un écharpement en règle des trois clowns qui après les effusions d’usage iront jusqu’à tenter de s’éliminer l’un l’autre.
Marseille. Théâtre Toursky. ’Petit boulot pour vieux clowns’ incarnés par trois grands comédiens dans une mise en scène inventive - DestiMed -
La reine des prés contient des salicosides, prodrogue métabolisé en saligénine dans l’intestin, qui est, après absorption, transformée en acide salicylique (et non en acide acétylsalicylique). De ce fait, elle n’a pas les effets indésirables de l’aspirine. La plante n’en possède pas moins les mêmes propriétés et réduit la synthèse des prostaglandines et des thromboxanes en inactivant la cyclooxygénase. Elle exerce de fait une action anti-inflammatoire, antalgique et antiagrégante plaquettaire.
Des conseils de spécialistes pour prendre soin de soi naturellement — La Reine des prés, symbole de virginité -
Comme bon nombre d’ établissements qui font le choix de communiquer ou préfèrent se taire, le Fam Ephad du Val d’Arize de Montesquieu Volvestre doit faire face à la difficile épreuve de la gestion de la Covid-19. Un personnel mis à rude épreuve et des résidents qui subissent un état de fait qui les dépassent. Seuls la cohésion d’un groupe et un professionnalisme qui force l’admiration permet de se sortir de situations difficiles.
Petite République.com — Fam Ephad du Val d’Arize de Montesquieu Volvestre : Tous les regards sur le fax! - Petite République.com -
Bien entendu, cela n'a pas empêché certains entrepreneurs de démarrer leur business, créant de fait un immense «marché gris». Des dizaines de dispensaires vendent leur produit dans un flou juridique complet alors que les autorités menacent de sanctions, mais que la police n'intervient pas.
korii. — À New York, le joyeux bordel de la légalisation du cannabis | korii. -
Il est primordial de remettre en cause un système qui n'est plus en phase avec notre société. Les mesures suivantes, indispensables pour garantir une équité de fait aux femmes, doivent être légiférées :
Les Echos Start — Présidentielle : l'avocate de « Balance ta start-up » fait ses propositions pour mieux protéger les salariés | Les Echos Start