Accueil > Citations > Citations sur le cotisant
Il y a 57 citations sur le cotisant.
Les partenaires sociaux qui gèrent les retraites complémentaires n’ont pas le pouvoir d’imposer des changements de règles rétroactifs, comme par exemple, de retirer des points à un cotisant. Frédéric Giquel — Préparer et réussir sa retraite
La graduation de la remise de cotisations patronales serait ainsi proportionnée à l’importance de la baisse de chiffre d’affaires. Elle pourrait être par exemple de 50 % pour les cotisants dont la perte de chiffre d’affaires est d’au moins 70 % et de 30 % pour les cotisants dont la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 50 % mais inférieure à 70 %. Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Éditions Francis Lefebvre
Oui nous vivons plus longtemps que nos aînés. Mais les espérances de vie sont massivement marquées par les revenus / classes sociales. Les plus aisés vivent sensiblement plus longtemps que les autres et cet écart ne se résorbe pas. Pire, nombre de cotisants parmi les classes populaires n’atteindront même pas l’âge de la retraite ! Quel est l’impact de ces disparités sur un régime de retraite universel ? Club de Mediapart — La retraite à l’envers : un régime universel et égalitaire | Le Club de Mediapart
La nouvelle charte du cotisant contrôlé vient d’être diffusée. Elle est actualisée pour tenir compte, notamment, des nouveautés issues du décret sur le droit à l’erreur. Certaines indications vont toutefois au-delà et semblent anticiper sur un décret à paraître. Contrôle Urssaf : des nouveautés en avant-première dans la charte du cotisant contrôlé - Éditions Francis Lefebvre
Comment équilibrer un système qui compte un cotisant pour trois retraités qui ont une grande espérance de vie et... La Croix — Une meilleure retraite se dessine pour les agriculteurs
Les Marocains se maintiennent ainsi en tête du classement des travailleurs étrangers extra-communautaires cotisant à la sécurité sociale en Espagne, suivis des Chinois (82.523), des Colombiens (72.076) et des Équatoriens (68.358), ressort-il des données du ministère, publiées jeudi. Le Desk — Espagne: plus de 257 000 Marocains affiliés à la sécurité sociale à fin mai - Le Desk
toutes ces manifs qui continuent (GJ, soignants, etc.) montrent qu'une "chambre magmatique" est toujours présente sous le volcan dont ne sortent actuellement que quelques fumerolles. Le gouvernement devrait en tenir compte afin que tout ça ne se termine pas comme le Mont Sainte-Hélène car dans quelques mois un paquets de petits indépendants (commerçants, artisans) vont mettre la clef sous la porte et se retrouver sans le moindre revenu puisque ne cotisant pas à l'UNEDIC ils n'ont pas droit au chomage. Et tout cela pourrait faire un coktail détonnant début 2021. ladepeche.fr — Les soignants de retour mardi dans la rue pour "maintenir la pression" sur l'exécutif - ladepeche.fr
-La très grande majorité des salariés du secteur privé en France sont affiliés au régime général de l’assurance retraite. En métropole, celui-ci comptait, en 2018, 18,7 millions de cotisants pour 14,4 millions de retraités Libération.fr — Combien y a-t-il, en France, de régimes spéciaux de retraites et combien de bénéficiaires ? - Libération
Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. La déclaration d'ensemble constitue désormais la déclaration de référence des différents revenus professionnels quel que soit le régime fiscal du cotisant non-salarié (réel ou micro). MSA - Exploitant - Déclaration des revenus professionnels (DRP)
Les 2,86% évoqués par Thomas Piketty correspondent néanmoins à quelque chose : il s'agit de la part «non contributive» de la cotisation - de ces 28,12% de la rémunération, donc. La part non contributive n'ouvre pas de droit à la retraite au cotisant: elle sert au financement du système global et donc des solidarités. Le Figaro.fr — Hauts revenus : ce que la réforme des retraites va changer
Il dépend en outre de la situation économique, personnelle et familiale du cotisant mais également des aides accordées par ailleurs. Previssima — Coronavirus : la caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs met en place une aide exceptionnelle - Previssima
Dans cet avis, il est également expliqué l’existence de la charte du cotisant contrôlé avec la précision de l’adresse électronique où elle peut être consultée. Éditions Tissot — Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé - Éditions Tissot
Le fait d’avoir un ratio de 4 cotisants pour un retraité est en effet exceptionnel, nous en sommes bien conscients. En situation normale, la population d’un régime de retraite tend vers 1 cotisant pour 1 à 1,5 retraités, c’est une évolution naturelle, tous les actuaires vous le diront. Aujourd’hui, le régime général est à un ratio de 1,2 cotisants pour 1 retraité et l’on nous explique que le système est proche de l’équilibre ! On nous fait la leçon alors que l’État lui-même n’avance aucun chiffre pour ses fonctionnaires, et ferait entrer dans le système universel ses propres régimes largement déficitaires. Retraites : « Oui, les avocats ont bien lu le rapport de M. Delevoye ! » | Interview | Dalloz Actualité
LE CERCLE - Il n'y a en France plus assez de cotisants par retraité. La reforme par points voulue par Emmanuel Macron ne changera pas cette donne démographique. Dans un texte, Nicolas Steinberg, conseiller financier, plaide pour une réforme systémique. Les Echos — Il faut rebâtir de A à Z notre système de retraites | Les Echos
Lorsque le cotisant n'a pas versé les cotisations et contributions sociales dont il est redevable à la date d'exigibilité, les majorations de retard ne sont pas dues si les conditions suivantes sont remplies (CSS art. R 243-11 nouveau) : Dès 2020, un droit à l'erreur dans le calcul et le paiement des cotisations - Éditions Francis Lefebvre
Certes, la mesure générera également quelques économies (les hauts cadres cotisant moins auront moins de retraite). Mais celles-ci mettront très longtemps à «monter en puissance» (il faudra attendre que les cadres concernés par la mesure partent en retraite), et seront loin de compenser le manque à gagner. Ainsi, le document de l’Agirc-Arrco estime sur quinze ans à seulement 4,9 milliards d’euros les économies cumulées (12 millions en 2025 et 844 millions en 2040). Libération.fr — La baisse de cotisation des hauts cadres va-t-elle entraîner un manque à gagner de 4,5 milliards pour le régime des retraites ? - Libération
Une décision implicite, résultant de l’absence d’observations formulées à propos d’une situation au cours d’un contrôle Urssaf, ne peut faire échec à un redressement résultant d’un contrôle ultérieur que si la situation du cotisant est identique. Accord tacite de l’Urssaf : la pratique du cotisant ne doit pas avoir évolué entre les deux contrôles - Éditions Francis Lefebvre
- et prend fin : en l’absence de réponse du cotisant, à la fin de son délai de réponse (30 ou 60 jours), et sinon à la date d’envoi de la réponse du contrôleur (donc sans attendre la fin des délais). Cotisations sociales : les sanctions revues et corrigées - Éditions Francis Lefebvre
Les professions libérales ainsi que celles non réglementées ayant ouvert leur entreprise avant le 1er janvier 2018 sont affiliées au régime de la retraite complémentaire de la Cipav. La cipav, à ce jour, n’a toujours pas formalisé d’aide pour ses cotisants. Une pétition, adressée à Bruno Le Maire, Droit à une aide pour les cotisants de la cipav sur change.org a été lancée sur ce sujet afin de demander un geste solidaire. Guide Epargne — CPSTI RCI COVID-19 : L'aide exceptionnelle pour les indépendants de 1250 euros est versée le 27 avril : Actualités socio-économiques
Comment équilibrer un système qui compte un cotisant pour trois retraités qui ont une grande espérance de vie et un niveau de pension très bas ? La solution proposée par le gouvernement ne fait pas l’unanimité des syndicats agricoles. La Croix — Retraites des agriculteurs, une réforme qui divise