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Citations sur le consensualisme

Il y a 40 citations sur le consensualisme.

• Pour de nombreux observateurs internationaux, faire perdurer ce type de consensualisme, factice et dévoyé, pour une autre mandature (2020-2024), risque de porter le coup de grâce à une économie déjà genoux et à une transition institutionnelle qui bat de l’aile.

• Notre droit des contrats, toujours régi par le principe du consensualisme (et le projet d’ordonnance qui viendra peut-être ne change pas cela), repose sur l’idée d’un « coup de foudre contractuel ». Avant la rencontre des consentements, il n’y a rien, une fois les consentements échangés, le contrat est intégralement formé. Cette manière de voir les choses, qui convient bien à des contrats simples, n’est pas adaptée aux contrats complexes des entreprises : constitution d’une joint venture, acquisition, financement, etc. Ces opérations sont généralement précédées d’une phase préparatoire importante de négociation et d’audit.

• D’une part, ce régime consacre l’Etat-nation en tant qu’entité juridique chargée de la gestion, de la régulation et de la distribution de la marchandise, codifié par le droit constitutionnel et administratif, et d’autre part, il impose le consensualisme contractuel – via le code civil – comme mécanisme de facilitation des échanges commerciaux entre les individus.

• L’opposition entre consensualisme et formalisme, est un vieux débat qui s’applique aussi bien aux problématiques du contrat d’exercice libéral que du contrat de travail. En principe, le contrat repose sur la notion de consensualisme, qui signifie que le simple échange de consentement fait le contrat. Pourtant en matière de contrat d’exercice libéral, il apparaît qu’un formalisme validant soit nécessaire pour que les contrats unissant professionnel de santé et établissement soit valables. Il convient donc de nous intéresser au formalisme du contrat d’exercice libéral (I), ainsi qu’au consensualisme appliqué au contrat de travail (II).

• Selon le principe dit du consensualisme, une vente est réalisée lorsqu’il y a un accord sur la chose et le prix.

• Concernant le CDI, le principe est le consensualisme. Ainsi, les parties au contrat dispose d’une certaine liberté dans l’insertion de clauses au sein de ce dernier.

• En effet, les américains ont tendance à vouloir tout anticiper dans leurs contrats afin d'éviter le plus possible de passer devant un juge. On peut également expliquer cette tendance par une diminution de la régulation étatique et la place faite par la loi à plus de consensualisme. L'État se retire et les agents économiques bénéficient de l'outil contractuel pour régir leurs relations économiques.

• Selon le principe du consensualisme, toute modification du contrat ne peut se faire de façon unilatérale : elle nécessite l’accord des parties. Vous ne pouvez contraindre votre enseigne à le modifier.

• Et pour parvenir à cette Renaissance politique africaine, il faudrait un système politique adapté aux valeurs africaines traditionnelles, de sorte que la façon de gouverner les peuples africains ne soit plus ressentie comme plaquée de l’extérieur, étrangère aux besoins des populations de vivre ensemble, dans un esprit solidaire. Or, la plus grande valeur politique africaine précoloniale est illustré par « l’arbre à palabre », symbolisant le consensualisme.

• On entend souvent comparés François Hollande et Louis XVI, pour leur immobilismes et consensualisme. Une comparaison bien peu adaptée pourtant.

• « On passe d’un pseudo consensualisme sous menace à un autoritarisme assumé », Emmanuel Dockès, juriste

• Les citoyens ne font plus confiance à ce type de rhétorique et veulent du changement, des réformes structurantes et des finalités assorties d’objectifs à atteindre, de compromis budgétaires et de sacrifices incontournables. L’enjeu est de taille, et la Tunisie doit sortir de l’illusion du consensus. Elle doit renoncer à ce type de consensualisme truqué dans ses prémisses et finalités. L’économie n’en peut plus, alors qu’elle est capable de fournir des taux de croissance allant jusqu’à 4 %, et même plus!

• Toutefois, le point essentiel réside dans le fait que le juge puisse estimer en fonction des situations d'espèce que l'intention des parties démontre une acceptation de ladite clause. Dans le cas contraire et en vertu du principe de consensualisme, le juge est susceptible d'écarter une telle clause.

• Réuni dans la médiathèque, l'installation du nouveau conseil municipal s'est tenue sous le signe du consensualisme. Il est revenu au doyen de l'assemblée, René Bovo, de présider la séance d'installation.

• Les grandes découvertes sont à l’ordre du jour. Ces derniers temps, elles concernent l’optimisation fiscale. Visiblement, à lire certains articles ou à regarder certaines émissions, il est urgent d’informer les citoyens. Le tout baigne en général dans un consensualisme bien-pensant qui peut stupéfier ceux qui suivent depuis des décennies ces questions, sans même être des spécialistes pointus de ces sujets.

• Loin d’en analyser les conséquences désastreuses pour la nation française – prévalence du consensualisme mou, absence de réformes claires et ambitieuses, sentiment d’entre-soi et de domination des élites, matrices de nouveaux populismes –, Minc mais aussi un chorus unanime des médias et de l’élite française, souhaite depuis plusieurs années l’abolition du clivage politique. C’est ce soubassement idéologique qui a servi de jalons à l’ambition de Macron et de son entourage.

• Le formalisme face au consensualisme, un formalisme « ad validem » qui conditionne la validité du contrat.

• Autre point important : le consensualisme est rendu difficilement réalisable entre les trois différentes communautés du pays, voire même deux, vu que la Communauté germanophone est souvent oubliée. Les cultures juridiques sont-elles à ce point différentes en Belgique qu'elles obligeraient la défédéralisation de la justice ? Hormis la différence de langue, il existe bel et bien une culture juridique belge commune, mais celle-ci est précaire, et des risques existent concernant le manque de communication entre les deux communautés.

• La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5 a introduit dans le Code du travail, un mode de rupture original, reposant sur le consensualisme et la liberté des parties : « La rupture conventionnelle. »

• Ainsi, il gomme le grotesque pour rétablir l'illusion réaliste notamment avec des personnages psychologiquement plausibles sans toutefois verser dans le naturalisme misérabiliste ou le consensualisme compassionnel.