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Il y a 47 citations sur la comparution.
Lorsque, le lendemain, il est présenté en procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Sens, le prévenu, tout d'un coup, juste avant l'audience, saute par-dessus le box et les bancs de la salle d'audience et court jusqu'à la salle des pas perdus, où il est interpellé par les gendarmes bien qu'il se débatte. www.lyonne.fr — Un Avallonnais a été condamné à quinze mois de prison pour des infractions routières et une tentative d'évasion - Sens (89100)
Vu le contexte sanitaire actuel, les accusés ne sont plus déplacés des centres de détention aux palais de justice pour les comparutions. C’est un gros progrès, car souvent, les accusés sont déplacés aux frais des contribuables pour des comparutions de moins de trente secondes. Mon Joliette — Enquête caution de Jean-François Malo et mélis-mélos techniques - Pas facile, les comparutions virtuelles!
Jusqu’au 10 août prochain, il est possible de signer un acte authentique de chez soi, tandis que son notaire se trouve à son étude, grâce à la comparution à distance. Ce dispositif, autorisé à titre temporaire par décret (no 2020-395 du 3 avril 2020), permet de réaliser, sans contact physique, des opérations qui requièrent impérativement un acte authentique. Le Figaro.fr — Peut-on signer un acte de vente immobilier à distance?
Les deux victimes ont porté plainte et le voisin virulent a été placé en garde à vue dans la nuit de vendredi au samedi. Âgé de 24 ans, s’est avéré qu’il était déjà connu des forces de l’ordre pour des faits similaires. Présenté au procureur de la République de l’Ardèche dans la soirée de samedi 27 juin, il a été incarcéré en attendant d’être jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Privas, mardi 30 juin. Faits-divers - Justice | Guilherand-Granges : il menace ses voisins avec une carabine à plomb
Raison pour laquelle "son conseil s'est rendu au Parquet pour transmettre la nouvelle et solliciter le report de la comparution". mediacongo.net - Actualités - Invitée au Parquet, Hamida Chatur sollicite le report de sa comparution (Avocat)
La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes dit souhaiter que les auteurs de harcèlement de rue puissent être jugés en comparution immédiate en cas de "récidive aggravée par des faits délictuels". Sauf que c'est déjà possible... et que ça n'a rien de spécifique au harcèlement de rue. France Inter — Le harcèlement de rue pourra-t-il être jugé en comparution immédiate, comme l'annonce Marlène Schiappa ?
Deux Rétais ont été présentés le jeudi 18 juin devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, suivant le mode de la comparution immédiate, pour un trafic de divers produits stupéfiants commis sur l’Île entre le 1er octobre 2019 et le 15 juin 2020. Un troisième larron qui servait de nourrice, sera présenté lui à la mi-juillet devant la même juridiction, suivant le mode de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (sorte de plaider coupable N.D.L.R). Le Phare de Ré — Deux Rétais mis en cause pour trafic de produits stupéfiants - Le Phare de Ré