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Il y a 47 citations sur la comparution.
Passé en comparution immédiate le 20 avril 2020 après avoir été placé en détention provisoire, le bourreau de la chienne a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Cette dernière a conclu qu’il n’y avait pas d’altération de ses facultés mentales. S’il affirme avoir agi en raison de son alcoolémie, le tortionnaire n’en était toutefois pas à son coup d’essai expliquant avoir tué des canaris à coups de poing. L’homme avait déjà été condamné à deux reprises pour des actes de cruauté animale notamment pour avoir achevé… le chiot de la famille avec un tournevis. Il n’avait toutefois pas été interdit de détenir un animal. 3 ans de prison pour avoir frappé, poignardé et jeté sa chienne du 3e étage - Fondation 30 Millions d'Amis
Parmi ces jeunes "directement impliqués dans les violences commises", a précisé le procureur, Raphaël Balland, quatre ont été identifiés comme ayant porté des coups, le cinquième ayant de son côté filmé la scène. Ils seront jugés lundi devant le tribunal correctionnel de Béziers en comparution immédiate. LCI — Ils refusent de mettre un masque au McDo et agressent 2 employés : cinq vacanciers écroués | LCI
Il est convoqué pour une comparution en « plaider coupable » le 9 novembre prochain. Il devra répondre de violences aggravées, sans incapacité temporaire de travail, mais en récidive. SudOuest.fr — Pau : interpellé après avoir traîné sa compagne par les cheveux
Un homme de 53 ans sera jugé lundi 8 mai pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel d'Alès (Gard). Un audience en comparution immédiate pour avoir tenté de défenestrer sa compagne. Il nie les faits. France Bleu — Un homme tente de défenestrer sa compagne à Alès
Samedi à 00h55, montée de la Grande Côte, la police municipale a arrêté trois Caladois âgés de 20 ans. Quelques instants plus tôt, place des Terreaux, ces derniers avaient agressé deux hommes de 25 ans dont l’un a été transporté à l’hôpital St-Joseph St-Luc par les pompiers. Il s'est fait prescrire une ITT de 7 jours. Le trio a été placé en garde à vue. Au cours de leurs auditions, deux mis en cause niaient les faits tandis que le troisième les minimisait. Ils ont été présentés au parquet de Lyon ce dimanche pour une comparution par procès-verbal. Lyon Capitale — Lyon : deux hommes agressés samedi place des Terreaux
Une Toulousaine, âgée de 46 ans, a été interpellée vendredi 26 juin, dans l'après-midi, alors qu'elle venait de tenter de dérober un aspirateur d'une valeur de près de 400 € dans un commerce de la zone Pont Rouge, à Carcassonne. Elle avait repéré le matériel le matin en le laissant dissimulé dans le rayonnage, avant de revenir le chercher dans l'après-midi, et d'être interceptée. Elle fera l'objet d'une comparution sous le régime du plaider coupable en octobre. lindependant.fr — Carcassonne : elle tente de voler un aspirateur - lindependant.fr
Un an de prison dont six mois ferme. C'est la peine prononcée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Niort à l'encontre d'un Deux-Sévrien de 44 ans jugé en comparution immédiate pour dégradation, menace de mort réitérée et envoi de messages malveillants. France Bleu — Deux-Sèvres : le conjoint menaçant de Périgné condamné à six mois de prison ferme
Les faits auraient commencé en fin d’année. Le tribunal correctionnel a retenu la période de novembre 2019 à juin 2020 pour statuer du sort d’un Nivernais de 21 ans, vivant dans le nord du département, présenté au juge mardi 23 juin en comparution immédiate pour violences conjugales sur sa compagne. www.lejdc.fr — Après 37 interventions des gendarmes, un Nivernais condamné pour avoir frappé sa petite amie - Nevers (58000)
Un homme de 37 ans condamné à quatre ans de prison dont trois ans ferme pour des violences sur son ex-compagne. Il était jugé en comparution immédiate ce lundi après-midi à Niort. Les faits s'étaient produits jeudi 4 juin à Aiffres, dans les Deux-Sèvres. France Bleu — Il avait aspergé d'essence son ex-compagne à Aiffres : trois ans de prison ferme
À ces informations s’ajoutent la vidéo enregistrée le jour J, le travail de recoupement et la connaissance des individus par les enquêteurs. Tous auraient déjà eu affaire à la police. Autant d’éléments qui ont permis d’aboutir à la comparution immédiate des deux majeurs devant le tribunal correctionnel, vendredi 26 juin, et à leur condamnation à huit et six mois de prison avec sursis. Quant aux trois mineurs, ils ont été déférés au parquet le même jour et placés sous contrôle judiciaire. Faits-divers - Justice | Des policiers caillassés à Romans-sur-Isère : cinq jeunes ont été interpellés
Elle a été confiée à la gendarmerie de Calacuccia. Le jeune homme qui pourrait être jugé dans les prochains jours en comparution immédiate à Bastia encoure 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. France Bleu — Acte de cruauté envers les animaux: un jeune homme de 20 ans gardé à vue à Calacuccia
Un Réunionnais de 25 ans a été jugé ce lundi, dans le cadre d’une comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Montluçon. Il était poursuivi pour des faits de violence et de vol d’un sac à main, commis à l’encontre de son ex-compagne, vendredi 26 juin, à Montluçon. www.lamontagne.fr — Montluçon : un homme de 25 ans condamné à de la prison ferme pour des violences sur son ex-compagne - Montluçon (03100)
Le lundi suivant, 15 juin, les sept adultes étaient jugés en comparution immédiate. Mais ils avaient demandé un délai afin de préparer leur défense. Il avait été accordé, le tribunal demandant aussi l’audition du mineur qui les accompagnait ce jour-là. SudOuest.fr — Sarlat : des peines de prison ferme après une rixe avec les gendarmes
Il a été jugé en comparution immédiate. L'auteur présumé du coup de couteau donné boulevard Pompidou dimanche après-midi à Gap a été condamné ce mardi après midi au tribunal correctionnel. L'individu a été poursuivi des faits de violences aggravées (arme et alcool) et port d'arme. Il avait asséné un coup de couteau au thorax à un autre SDF devant le Carrefour City de Gap. La victime, légèrement blessée, avait écopé de 4 jours d'ITT. L'auteur présumé avait dans un premier temps pris la fuite avant d'être récupéré par les forces de l'ordre gapençaises. D!CI TV & Radio — Hautes-Alpes : L'auteur présumé du coup de couteau à Gap jugé en comparution immédiate | D!CI TV & Radio
comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cela signifie que cet adjudant-chef commandant d’une brigade territoriale dans le Confluent a admis sa responsabilité à l’audience et confirme avoir, entre 2015 et juin 2019, commis les délits de harcèlement moral et sexuel dans le cadre de ses activités professionnelles. ladepeche.fr — Un gendarme écope d’un an avec sursis pour harcèlement moral et sexuel - ladepeche.fr
Placé en garde à vue, il a nié sa participation au trafic. Il a affirmé qu’il rendait visite à des amis et que la somme d’argent retrouvée sur lui représentait ses économies. Présenté ce mardi au parquet de Vannes, il a été placé en détention provisoire jusqu’à vendredi, où il sera jugé en comparution immédiate. Le Telegramme — Drogue à Vannes : un jeune interpellé à Kercado - Vannes - Le Télégramme
Deux jeunes hommes ont été jugés ce lundi 29 juin en comparution immédiate, à Beauvais, pour un vol en réunion dans un entrepôt. Courrier picard — Ils volaient du matériel isolant dans un entrepôt à Cauvigny
Le tribunal correctionnel d’Arras a jugé deux hommes, vendredi en comparution immédiate, pour un vol de téléphone portable commis sous la menace d’un couteau, en centre-ville d’Arras. La Voix du Nord — Arras : un collégien de 12 ans se fait voler son téléphone sous la menace d’un couteau
Dans le box des prévenus, l’homme qui est poursuivi pour des violences, des menaces de mort et des dégradations, présente une version très lisse des faits qui l’ont amené à être jugé en comparution immédiate. Faits-divers - Justice | La Verpillière : elle lui annonce qu’elle veut se séparer, il la menace de mort
Le 7 juin, un habitant de Mons-en-Barœul arrête un homme, qui, quelques minutes auparavant, était en train de cambrioler sa maison. Le voleur était jugé ce mardi en comparution immédiate. La Voix du Nord — À Mons-en-Barœul, un cambrioleur arrêté par sa victime