Accueil > Citations > Citations sur le mot « comparaître »

Citations sur le mot « comparaître » - Page 2

Il y a 45 citations sur le mot « comparaître ».

• Le suspect devra comparaître pour vols à l’étalage en récidive devant le tribunal correctionnel de Nantes en avril 2021.

• Jeudi après-midi, cinq membres du bureau collégial de l’association Solidarité migrants Graulhet (SMG) vont comparaître devant le tribunal correctionnel d’Albi pour des faits de diffamation. Il leur est reproché d’avoir, en septembre 2018 porté des propos diffamants à l’encontre du responsable du DDAEOMIE du Tarn, le dispositif départemental, d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés. Cette instance est notamment chargée d’évaluer la minorité des jeunes migrants qui arrivent en France et demandent une protection.

• Le policier, qui est actuellement suspendu avec demi-solde, doit comparaître le 18 août prochain.

• Derek Chauvin, le policier qui a provoqué la mort de George Floyd en l'asphyxiant, doit comparaître devant la justice pour la première fois ce lundi. Les trois policiers qui l'accompagnaient sont également placés en détention.

• En tout état de cause, Caracas rappelle qu’elle a transféré sa position à la Cour le 18 juin 2018, dans laquelle elle soutient que « l’action unilatérale du Guyana n’a manifestement pas de base juridique pour maintenir la compétence de la Cour, c’est pourquoi le Venezuela a décidé, dans l’exercice de sa souveraineté, à ne pas comparaître devant la Cour pour ladite procédure.  » L’admission d’une réclamation unilatérale « ne trouve aucun accommodement dans aucune disposition du Statut, en raison de l’absence de consentement du Venezuela ».