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Citations sur le commis - Page 11
Il y a 531 citations sur le commis.
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En graciant son ancien conseiller à la sécurité, le général Michael Flynn, le président Trump a utilisé le droit que lui confère l'article 2 de la Constitution pour toute personne ayant commis un crime fédéral. Depuis un arrêt de la Cour suprême de 1997 qui précise l'étendue de ce droit, le président peut ainsi commuer des peines, amnistier ou gracier des personnalités ou des organisations inculpées ou condamnées mais uniquement dans le cadre pénal fédéral.
lejdd.fr — Comment fonctionne le droit de grâce présidentiel aux Etats-Unis? -
Le passionné de chasse sans fusil, «je ne le touche jamais de la saison», de poursuivre sa description technique du grand moment tant attendu. Ce fameux «grand truc» pour parodier les chasseurs de palombe béarnais : «Ensuite la meute a bien suivi le lièvre même s’il a réussi à tirer des bords de 90 degrés qui ont quelque peu mis à la faute les chiens. J’avoue tout de même qu’ils ont commis très peu d’écart. On a eu la chance de partir aussi au bon moment. Il suffit parfois d’une petite radée pour lessiver le sol ou d’un vent trop fort pour perdre l’odeur. De toute façon le lièvre, c’est la chasse la plus difficile»
ladepeche.fr — Montauban. Veyriès, champion de France de chasse au lièvre non tiré - ladepeche.fr -
Condamné à 15 mois de prison pour des actes de violence commis envers deux jeunes femmes, l’ex-militaire de Bagotville Jason-Roy Lagacé subit présentement son procès concernant une troisième plaignante, au Palais de justice de Chicoutimi. Une ordonnance de non-publication rendue par le tribunal pour protéger l’identité de la victime fait en sorte qu’il nous est impossible de donner les détails divulgués en cour.
Le Quotidien — Deuxième procès et troisième plaignante pour un ex-militaire | Justice et faits divers | Actualités | Le Quotidien - Chicoutimi -
En mars l’an dernier, les États-Unis ont prolongé d’un an leurs sanctions contre le Zimbabwe à cause notamment des « meurtres extrajudiciaires et viols » commis par ses forces de sécurité.
La Presse — Plus de leçon de démocratie | Le Zimbabwe demande aux États-Unis la levée des sanctions | La Presse -
Mis au parfum, ses confrères tombent des nues : « Ils étaient persuadés que je ne serais finalement pas verbalisé. Ils ont rappelé le Conseil de l'Ordre, qui nous a renvoyé le document expliquant que la carte professionnelle fait foi », narre Étienne Aujean, qui martèle qu'il n'a pas commis d'infraction. « C'est quand même incroyable ! » Mais la contravention de 135 euros a bien atterri dans sa boîte aux lettres. Une contredanse que le soignant ne payera pas de sitôt : « Je vais bien sûr contester ce PV, afin que cette situation ne se reproduise pas. »
Le Point — Un médecin qui se rendait dans son cabinet verbalisé pour non-respect du confinement - Le Point -
En référence à une série d’événements survenus entre 1996 et 1997, le rapport soulève la question de savoir si certains crimes commis par l’armée rwandaise et son allié congolais, le groupe rebelle de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre, contre des refugies hutus rwandais et des citoyens hutus congolais pourraient être qualifiés de « crimes de génocide ». Le rapport précise qu’il appartiendrait à un tribunal compétent de rendre une telle décision.
Human Rights Watch — RD Congo : Des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité ne peuvent plus attendre | Human Rights Watch -
Il ne manquait que cela: un EL HAJJ soutien d’une pécheresse ! Non seulement Rokia ne s’est pas mariée comme Dieu le lui recommande, mais aussi elle a commis l’adultère avec un caffre jusqu’à faire un enfant hors mariage. Au lieu de demander à ce qu’elle soit lapidée, EL HAJJ la soutient. Curieux non ?? 😲😲😲😲😲😲
maliweb.net - Détenue en France, Rokia Traoré a entamé une grève de la faim -
L'homme de 40 ans s'était retranché chez lui dans la nuit de jeudi à vendredi après avoir commis des dégradations dans la commune bourbonnaise. Interpellé en début de matinée par les gendarmes, il a été placé en garde à vue à Commentry.
France Bleu — Allier : un homme menaçant interpellé à son domicile par le GIGN à Saint-Fargeol -
Un vol a été commis ce week-end, dans la nuit de samedi 21 à dimanche 22 mars, dans une bijouterie située à proximité du supermarché Intermarché de Saint-Sever, dans les Landes. Mais les faits n’ont été découverts que mardi 24 mars.
SudOuest.fr — Saint-Sever (40) : vol dans une bijouterie pour plusieurs milliers d’euros -
Cette mise au point du Bâtonnier de l’Ordre met sans doute fin scientifiquement aux détractations contre ce ministre des droits humains qui n’a commis que le seul péché de remercier un collaborateur qui s’est compromis par le détournement des frais de mission de ses collègues.
Scoop RDC — André Lite à ses détracteurs : « J’ai porté la toge noire et ai été appelé maître à 25 ans » - Scoop RDC -
Le communiqué précise que l’assassinat commis avec préméditation par Sassounian qui se référe à une idéologie hérétique alimentée par la pensée turcophobe, et qui n’a pas exposé le moindre regret pendant toute ses années de détention, n’est pas un simple meurtre, mais un crime de haine et un attentat terroriste.
Ankara condamne l’approbation de la demande de libération conditionnelle du terroriste Sassounian | TRT Français -
Médaille d'argent : Anne-Marie Caillol, agent des services log niv. 1, Sainte-Claire, 7 août 1978 ; Lydie Delmas, aide-soignante, MAS, 3 octobre 2001 ; Valérie Espié (congé sabbatique depuis le 22 décembre 2008), infirmière psychiatrique, CMP Lacaune, 1er/07/94 au 31/08/94, depuis le 8/04/1995 ; Michel Fabre, commis administratif, SC économiques, 1er décembre 1987 ; Martine Joseph, assistante sociale, psychogé, 18 septembre 1989 ; Martine Savary, pupitreur niv. 3, SC central, 1er septembre 1974 ; Françoise Spitz, infirmière psychiatrique, psychogé, 1er janvier 1988.
ladepeche.fr — Albi. Travail. 13 salariés médaillés au Bon-Sauveur - ladepeche.fr -
C'est, je crois, un angélisme. René Girard montre que l'humanité a toujours commis des sacrifices, parfois humains. La sortie du sacrifice a un prix: la conversion totale de sa vie. Et puis, le problème, c'est qu'on a perdu le rapport à l'animal. On a un rapport délirant à la bête. On parle mieux à son chien ou à son chat qu'à ses enfants. On a perdu cette idée qu'un animal n'est pas un homme mais n'est pas pour autant de la matière première. On oscille entre l'industrialisation et la zoolâtrie. Voyez: on donne des croquettes industrielles à son minou chéri.
Le Figaro.fr — Martin Steffens: «On a un rapport délirant à l'animal» -
« Comment la justice internationale a-t-elle échoué à Srebrenica ? » - Sir Geoffrey Nice, Procureur en chef dans l’affaire de l’ex-président yougoslave Slobadan Milosevic, jugé à la Cour pénale internationale créée pour les crimes commis dans l’-ex-Yougoslavie.
« Srebrenica 25 ans après » : TRT World Forum traite du Génocide de Srebrenica | TRT Français -
De plus, il en était de même pour les meurtres. En d’autres termes, une personne ayant commis un meurtre se devait de verser le « wergeld », une sorte d’indemnité, à la famille. Cette loi avait pour but de remplacer les vengeances personnelles par une compensation. Et ainsi éviter l’enchevêtrement de mort.
Daily Geek Show — Le saviez-vous ? Au Moyen Âge, il était possible de racheter un meurtre -
Le vitriolage s'est toutefois développé dans d'autres régions du monde à la fin du XXe et au début du XXIe siècles. Les actes de violence commis avec de l'acide se sont notamment accrus depuis les années 1960 en Asie du Sud et du Sud-Est, en Afrique subsaharienne et en Amérique latine.
Slate.fr — Une adolescente attaquée au vitriol à Nazareth: depuis quand l'acide est-il une arme? | Slate.fr -
En 1897, le noble Vadim Boutmi de Katzman fut acquitté à Kherson, après avoir tué de trois coups de feu le célèbre usurier Oser Dimant. L'accusé avait été défendu par Nikolaï Karabtchevski, un avocat bien connu qui, avec son fervent discours, avait su convaincre le jury que le crime avait en réalité été commis par... le créancier lui-même, qui avait, de par ses taux d’intérêt draconiens, poussé son débiteur à commettre ce meurtre.
Pourquoi les Russes étaient-ils endettés jusqu’au cou au temps des tsars? - Russia Beyond FR -
Hossam, qui a été provisoirement suspendu du tennis en mai de l'année dernière, s'est rendu coupable d'avoir commis huit cas de trucage de matchs, six cas de facilitation de jeu et deux cas de sollicitation d'autres joueurs pour ne pas faire de leur mieux.
News 24 — Tennis: l'Egyptien Hossam obtient une suspension à vie pour trucage de matchs - News 24 -
Mais une seconde expertise demandée par le médecin mis en cause a mis en lumière de nouveaux éléments. Certes l'accident médical a été provoqué par le sectionnement de vaisseaux iliaques pendant la cœlioscopie mais la cause finale du décès en lui-même aurait été provoquée «par une insuffisance respiratoire liée à un hémopneumothorax», lui-même provoqué par une plaie lors de la pose d'un trocart dans la phase de réanimation. Ce collège d'experts en effet conclurait donc à deux accidents médicaux «non fautifs» consécutifs, le premier commis par l'obstétricien pendant la cœlioscopie et le second pendant la phase de réanimation.
ladepeche.fr — Castres. Décès de Céline Tondo : l'enquête dure depuis 4 ans - ladepeche.fr -
Daho Tabti est diplômé en agronomie, il a exercé durant une dizaine d’années dans le secteur agricole avant de perdre la vue. Mais il avait une passion dévorante pour le cinéma, la bande dessinée et bien sûr, il était un inconditionnel de littérature. La preuve. Il en a commis un. Mais un très bon livre, sans tresser des lauriers. La Dernière enquête, un polar publié, en 2019, aux Editions Casbah.
El Watan — Décès de l'écrivain Daho Tabti : C’était un clairvoyant | El Watan -
Le tortionnaire argentin Ricardo Cavallo ne pourra plus se prévaloir de l’Ordre national du mérite français. Le gouvernement a décidé de retirer sa médaille à cet ancien militaire condamné à deux reprises à la perpétuité pour des crimes contre l’humanité commis dans son pays pendant la dictature (1976-1983).
Le Monde.fr — La France retire sa décoration à un tortionnaire argentin -
Elle a ainsi commis les mêmes méthodes que les islamistes d’Ennahdha et d’Al Karama qui prétendent, eux aussi avec beaucoup de mauvaise foi, la neutralité vis-à-vis du conflit libyen alors qu’ils soutiennent tapageusement le gouvernement de Fayez Sarraj, pour des raisons idéologiques évidentes.
Kapitalis — Tunisie - ARP : Les raisons du rejet de la motion du PDL - Kapitalis -
On peut tacher l'institution tout entière en l'obligeant à couvrir des actes racistes commis de façon délibérée
lejdd.fr — Christiane Taubira sur le racisme dans la police : "Chaque dérapage individuel tache l'institution entière" -
Un homme de 62 ans — président et entraîneur du club de tennis de table de Morsbach au moment des faits — comparaissait devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines ce lundi pour agression sexuelle imposée à une personne vulnérable. En l’occurrence l’une de ses élèves, âgée de 20 ans et souffrant d’un handicap mental. Richard Melin était accusé d’avoir à plusieurs reprises entre le 1er janvier et le 23 février 2019 — dans le véhicule qui le menait à l’entraînement ainsi que dans le vestiaire — déshabillé la jeune femme, de lui avoir touché les seins et commis d’autres agressions sexuelles plus poussées.
Edition Forbach | L’entraîneur de tennis de table abusait de son élève handicapée : un an ferme -
Un commentateur a dit à Haber qu’il s’était plaint à la police au sujet du post. Une heure après que Haber a publié la photo, un officier de police est arrivé à la porte de Haber et lui a dit qu’il avait commis une infraction pénale en incitant à la violence contre le Premier ministre, et qu’il devait supprimer la publication.
The Times of Israël — Un policier demande à un homme de supprimer une photo de Netanyahu sur Facebook | The Times of Israël -
Le lendemain, ils étaient tout aussi nombreux à se retrouver pour un après-midi festif sous un soleil radieux autour d’une plancha supérieurement préparée par le chef Alain et par Bruno, son premier commis de cuisine. Ce fut l’occasion de revivre en toute connivence la solidarité et les exploits de la saison dernière, d’intégrer les nouveaux, de saluer une dernière fois le président sortant et de célébrer dignement l’accession méritée à l’échelon supérieur, la Fédérale 3, pour la quatrième fois dans l’histoire centenaire du club.
nrpyrenees.fr — Sur les bords de la Banive - nrpyrenees.fr -
La nouvelle a bel et bien secoué la toile et provoqué l’émoi. Alors qu’elle vient d’obtenir son bac avec une mention « très bien », une jeune marocaine de 18 ans a commis l’irréparable en se suicidant chez elle à Fès.
Welovebuzz — Une jeune marocaine se suicide après avoir obtenu son bac avec mention "très bien" - Welovebuzz -
La décision de Donald Trump, pour scandaleuse qu’elle soit, ne surprend même pas. Nous l’attendions. Robert Mueller, habituellement stoïque et prudent, est sorti de son mutisme pour remettre les pendules à l’heure. Dans une entrevue accordée au Washington Post, il a rappelé que «Stone a été poursuivi et déclaré coupable parce qu’il a commis des crimes fédéraux. Il demeure un repris de justice condamné à juste titre».
Le Journal de Québec — Roger Stone et l’intervention divine | JDQ -
Cependant, le législateur et la jurisprudence ont instauré une responsabilité des dirigeants à l’égard des tiers tendant à ce que le dirigeant soit personnellement tenu responsable à l’égard des tiers s’il a commis une faute séparable de ses fonctions notamment en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société.
Village de la Justice — La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, par Anthony Bem, Avocat -
Ames sensibles s’abstenir. Le récit du double assassinat commis dans la nuit du 18 au 19 septembre 1840 à Soubise, près de Rochefort, témoigne d’une rare sauvagerie. Les écrits qui nous en sont parvenus laissent imaginer une scène maculée d’hémoglobine, des victimes mutilées et des coupables d’un cynisme absolu.
SudOuest.fr — Crimes en Charente-Inférieure : un double assassinat d’une rare sauvagerie -
Pour elle, le vol a été commis par plusieurs personnes. « Il suffit de boucher l’entrée de la ruche. Et de la sangler pour l’emmener. Mais avec les hausses, le tout est très, très instable. Ça ne se fait pas tout seul... »
www.lejdc.fr — Des vols de ruches à déplorer en Puisaye et dans le Morvan - Bouhy (58310) -
Selon plusieurs médias, la russo-australienne aurait commis « un acte désespéré ».
Le Soir — La patineuse artistique Ekaterina Alexandrovskaya meurt à l’âge de 20 ans - Le Soir -
Messieurs de pprd,vous avez perdu la face votre Kabila est entre les quatre feux et il va tomber bientôt que vous le vouliez ou pas. Il a tué beaucoup des congolais et il continue à le faire sous couvert des fardc au sein desquelles il y a des ruandais ses frères du sang. Jean Pierre bemba croupi à la CPI pour des actes commis par ses troupes en république centrafricaine. Aujourd'hui Kabila doit connaître le même sort malgré l'argent qu'il donne à la procureur de la CPI .Nous peuple congolais nous veillerons au grain.
mediacongo.net - Actualités - La RDC suspend sa coopération militaire avec la Belgique -
« Je suis ici ce soir pour condamner de la manière la plus ferme les violences faites aux femmes. C'est inadmissible », « nous ne pouvons tolérer cela », a déclaré à la presse le Premier ministre, relevant que « la lâcheté en est la cause. » « Je dis à toutes les femmes : Manifestez-vous, faites-le savoir. La société a le devoir de vous protéger et de réprimer ce qui a été commis », a-t-il poursuivi.
leparisien.fr — «La société a le devoir de vous protéger» : l’appel de Castex aux femmes victimes de violences - Le Parisien -
Grâce à plusieurs plaintes de victimes, les enquêteurs ont pu recouper des faits et approfondir leur investigation avec les caméras de vidéos protections. Il est alors apparu que plus d'une dizaine de vols semblaient avoir été commis par le même groupe de plusieurs jeunes hommes, "agissant de concert en phénomène de bande".
Lyon Capitale — Lyon : une bande armée de voleurs sévissait sur le réseau TCL -
Ces deux délits ont été commis en état de récidive légale. Le prévenu avait déjà été condamné pour les mêmes faits par la même juridiction, en 2016 et 2018.
www.leberry.fr — En récidive, un sexagénaire saint-amandois condamné à trois mois de prison pour usage et conduite sous cannabis - Bourges (18000) -
"Il serait juste et équitable de condamner Federici pour l'extraordinaire gravité des faits qu'il a commis et son état de multi-récidivité. Il est indispensable de le mettre hors d'état de nuire", avait asséné l'avocat général au terme de son réquisitoire.
Le Point — Tuerie des Marronniers: Ange Toussaint Federici condamné à 28 ans de réclusion - Le Point -
Je dirige depuis 2 ans les négociations avec la France pour aller de l’avant dans la gestion des questions migratoires et qui répondent aux principes élémentaires de notre stratégie en matière migratoire, à savoir : faciliter la mobilité légale, lutter contre l’immigration illégale -et en la matière, nous n’avons pas de scrupules et nous n’avons rien à cacher. Quand il s’agit d’un Tunisien identifié à 100%, nous prenons toutes les mesures pour le réadmettre et là il s’agit de ceux qui ont commis des actes illégaux ou qui sont entrés d’une manière illégale.
Webmanagercenter — Mohamed Ali Nafti : Nous gérons notre politique migratoire dans la logique gagnant/gagnant | Webmanagercenter -
Pour éviter de prendre un coup de couteau mal placé, Raphaël Vautrin laisse donc filer le rapineur qui s’enfuit aussitôt. Mais une plainte a été déposée et des investigations, menées par la communauté de brigades de Mirecourt, sont en cours. Une enquête a été ouverte pour vol aggravé par deux circonstances : le fait qu’il ait été commis avec une arme et dans un magasin. Le suspect risque ainsi jusqu’à sept ans de prison.
Edition La Plaine | Vol à main armée au magasin Norma -
Et plus les polémiques se succèdent les unes aux autres, plus on a le sentiment de tourner en rond. Plus les signes « d'apaisement » sont envoyés ici et là, plus les rancoeurs et le ressentiment semblent grandir. Ce qu'une « communauté » a obtenu, une autre le veut. Les uns se trouvent lésés de ce que l'on a accordé aux autres, au titre de la réparation d'actes commis il y a des décennies voir des siècles. Alors pourquoi un tel malaise devant cette valse des mots et des symboles ?
Les Echos — Opinion | Lutte contre les discriminations : au-delà des mesures cosmétiques | Les Echos