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Il y a 53 citations sur la cessation.
Rappel : la procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise de conclure avec ses principaux créanciers, sous la houlette d’un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable destiné à mettre fin à ses difficultés. Cette procédure est ouverte à toute entreprise (sauf agricole) qui éprouve des difficultés avérées ou prévisibles et qui ne se trouve pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Elle est déclenchée à l’initiative du chef d’entreprise lui-même, qui saisit à cet effet le président du tribunal. Les Echos Executives — Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace, Fiscalité et droit des entreprises
Enclenchée suffisamment tôt, ses effets sont bénéfiques pour l’entreprise et permettent bien souvent de redresser la situation. À défaut, ou si l’état de cessation de paiement est avéré, il faudra envisager le redressement judiciaire, ou si la situation n’est pas redressable, la liquidation judiciaire. Vigne — Anticiper les difficultés de trésorerie de son entreprise viticole | Vigne
Concrètement, rapporte la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans son dernier rapport, près de 13,1 millions de contribuables détiennent un contrat de retraite supplémentaire ou surcomplémentaire. Il s'agit en fait de produit d'épargne retraite, comme le Perco, qui permettent donc de toucher une rente passée la cessation d'activité. Planet — Retraite et déshérence : ces milliards que les députés veulent rendre aux Français
L'administrateur judiciaire nommé provisoirement pour la SMANCO, exploitant de l'abattoir, a déposé, lundi 16 mars, une déclaration de cessation de paiement. La Communauté d'agglomération du Cotentin attend désormais une réponse de l'État. lamanchelibre.fr — Cherbourg-en-Cotentin. En cessation de paiement, l'abattoir est à l'arrêt
Moscou s'est opposé ce mercredi à une déclaration de l'ONU réclamant une cessation des hostilités en Syrie. (illustration) LExpress.fr — Syrie : Moscou s'oppose à une déclaration de l'ONU demandant la cessation des hostilités - L'Express
Thomas Cook France refuse d’être entraînée dans la chute de sa maison mère. La filiale s’est déclarée en cessation de paiements et va déposer une demande de mise en redressement judiciaire, à l’issue d’un comité central d’entreprise (CCE) qui s’est tenu jeudi 26 septembre, quatre jours après la faillite retentissante de la société britannique à Londres. Dans un communiqué, le voyagiste précise : Le Monde.fr — Thomas Cook France en cessation de paiements, vers un redressement judiciaire
Une ordonnance du 27 mars 2020 adapte temporairement les procédures de traitement des difficultés des entreprises, afin de tenir compte de leurs conditions de mise en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire et les mois qui suivront sa cessation. En particulier, elle favorise le recours aux procédures préventives et allonge les délais des procédures collectives. Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les difficultés des entreprises - Entreprise en difficulté | Dalloz Actualité
Dans le cadre d’une dissolution judiciaire, la décision est prise par le tribunal de commerce compte tenu de l’état de cessation des paiements et de l’impossibilité de redresser l’entreprise. LégiFiscal — Liquidation d’une société : les conséquences fiscales LégiFiscal
Beaucoup espèrent que ce 12 mai soit prononcé un redressement judiciaire pour la principale messagerie de presse française disposant de 22 000 points de vente dans le pays. Mais la liquidation judiciaire est aussi une option car Presstalis est en cessation de paiements. Lyonmag.com — Vénissieux : 110 emplois menacés chez Presstalis, en cessation de paiements
N’empêche, il a fallu empoissonner le plan d’eau (300 kg de truites), payer les loyers et les charges… Ce qui fait douter les gérants, épaulés par Marie-Agnès Petit, conseillère régionale et départementale. « Faute d’une reprise rapide de l’économie et du tourisme, l’avenir reste incertain avec un risque de cessation d’activité », confient Florence et Guy Charras. Economie | Lac de Malaguet : « On risque la cessation d’activité »
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (sauf s’il bénéficie d’une procédure de conciliation). Autrement dit, de déposer son bilan. Les Echos Executives — Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !, Fiscalité et droit des entreprises
N’importe quelle entreprise en France avec un tel niveau d’endettement serait immanquablement convoqué au tribunal pour explications. Une entreprise ne peut pas exercer en état permanent de cessation des paiements. Le Rassemblement National en état de cessation des paiements ?
Dans ce contexte, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 26 mai 2020, sur recommandation du Comité des rémunérations, a arrêté les conditions financières de la cessation des fonctions de M. Gilles Schnepp. Celles-ci ont été approuvées par l’assemblée générale des actionnaires de Legrand du 27 mai 2020 (Septième résolution approuvée par 97,49 % pour et 2,51 % contre). Legrand : Communiqué sur les conditions financières de la cessation des fonctions de Président du Conseil d'administration de M. Gilles Schnepp | Zone bourse