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Il y a 53 citations sur la cessation.
Le jeune homme demande donc au tribunal de Nanterre de "constater la cessation des paiements" du RN, "que son redressement est manifestement impossible" et de "prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire" afin de pouvoir récupérer ses indemnités. LExpress.fr — Le RN est en cessation de paiements, selon un ancien employé en conflit avec le parti - L'Express
Si votre entreprise est effectivement en état de cessation des paiements, vous avez l'obligation légale de déposer la DCP dans le délai de 45 jours suivant la survenance de cet état de cessation des paiements. Le dirigeant qui ne dépose pas la DCP dans ce délai s'expose à des sanctions personnelles (interdiction de gérer - paiement de l'insuffisance d'actif de l'entreprise) https://www.chefdentreprise.com/ — Comment bien remplir sa déclaration de cessation des paiements
Le Bureau exécutif national (Ben) du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) ne lâche pas l’affaire, face au silence de leur ministre de tutelle, Me Malick Sall. En effet, après une semaine de cessation de toute activité, le Sytjust vient de décréter une nouvelle fois 72 heures de grève renouvelables allant du lundi 29, au mercredi 1er juillet 2020. Selon les syndicalistes, cette continuation de la grève est la conséquence du comportement du ministre Me Malick Sall qui, estiment-ils, feint d’ignorer la paralysie du service public de la justice résultant de l’exercice du droit de grève par les travailleurs. Sytjust ne lâche pas l’affaire | Homeview Sénégal
Projet de reprise de Presstalis: jugement attendu le 1er juilletPresstalis sera fixé sur son sort le 1er juillet, un mois et demi après s’être déclaré en cessation de paiement, a indiqué ce lundi le principal distributeur de journaux français. lefigaro.fr 22/06 La lettre économique et politique de PACA — NICE : CPM06, revue de presse 2.0 de la semaine du 26 juin 2020 - La lettre économique et politique de PACA
Virgin Australia a annoncé, mardi 21 avril, se mettre volontairement en cessation de paiements. Mais dans un avis à la Bourse australienne, la compagnie aérienne a déclaré vouloir maintenir ses vols tout en confiant son sort à des administrateurs judiciaires. Le Monde.fr — Coronavirus : la compagnie aérienne Virgin Australia se déclare en cessation de paiements
Alinéa, l'enseigne d'ameublement qui appartient à la famille Mulliez vient de se déclarer en cessation de paiement. La direction assure que ses magasins restent ouverts. Les cinquante personnes employées en CDI à Noyelles-Godault, près d'Hénin-Beaumont, continueront de percevoir leur salaire. France Bleu — Alinéa en cessation de paiement, le magasin de Noyelles-Godault reste ouvert pour le moment
Une reprise qui s’annonce lente et difficile pour l’immense majorité des chefs d’entreprises interrogés. Et certains pourraient ne pas se relever de cette crise à cause de la baisse des carnets de commandes et du coût des mesures sanitaires à mettre en place. 38% des entreprises interrogées craignent une cessation d’activité. Un chiffre inquiétant pour le président du Medef en Vendée. TV Vendée — 38% des entreprises déclarent un risque de cessation d'activité - Actu - TV Vendée
Les causes de cessation d’activité de micro-entrepreneur sont variées : certaines résultent d’un choix de votre part, tandis que d’autres répondent à des obligations légales. Capital.fr — Tout savoir sur la cessation d’activité du micro-entrepreneur - Capital.fr
Surendettée et en proie à une grève des services de santé depuis une semaine, en raison de salaires impayés, la mairie de Rio de Janeiro est entrée, mardi 17 décembre, en cessation de paiements « jusqu’à nouvel ordre », selon le Journal officiel municipal. La mairie a précisé dans un communiqué que la mesure, entrée en vigueur lundi après-midi, « était ponctuelle » et pouvait « être annulée à tout moment ». Le Monde.fr — Brésil : la mairie de Rio en cessation de paiements
Doit combler le passif le dirigeant qui a déclaré la cessation des paiements deux mois après le délai légal, ce retard constituant une faute de gestion et non une simple négligence puisque le dirigeant connaissait les difficultés financières et l'endettement de la société. Comblement de passif : un retard dans la déclaration de cessation des paiements peut être sanctionné - Éditions Francis Lefebvre
Fin de partie pour Aequs Aerospace Aubigny, situé au sud d'Orléans (Cher), une des filiales françaises du groupe indien Aequs ? La direction n'a pas eu d'autre choix que d'effectuer une déclaration de cessation des paiements lundi 6 avril auprès du Tribunal de commerce de Bourges, qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Cette procédure comporte une période d'observation de six mois qui permettra au site d'Aubigny de poursuivre l'activité et de sécuriser l'usine. La Tribune — Covid-19 : la PME aéronautique Aequs Aerospace Aubigny en cessation de paiement
À ce titre, les règles du dépôt de bilan viennent d’être assouplies. En principe, lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (sauf s’il bénéficie d’une procédure de conciliation). Autrement dit, de déposer son bilan. S’il ne le fait pas, il est passible de sanctions (interdiction de gérer). Les Echos Executives — Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan, Fiscalité et droit des entreprises
Lorsque le délai d’un an fixé par l’article L. 631-8 du code de commerce pour agir en report de la date de cessation des paiements est déjà expiré, aucune régularisation de la procédure n’est plus possible. Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir - Entreprise en difficulté | Dalloz Actualité
La compagnie aérienne française Aigle Azur, spécialiste des liaisons vers l'Algérie, s'est déclarée lundi en cessation de paiement et a été placée en redressement judiciaire, espérant trouver des repreneurs. Capital.fr — En cessation de paiement, Aigle Azur est placé en redressement judiciaire - Capital.fr
Et pour mieux comprendre concrètement ce que cette posture de la France a d’incongru, voici une comparaison très instructive. Si on regarde les finances de l’Etat, de toutes les administrations centrales (on met de côté la Sécu et les collectivités locales), il n’y avait plus d’argent le 12 novembre et probablement même avant. Nous sommes dans la même situation que… la Roumanie, elle aussi en cessation virtuelle de paiement à cette date. Europe 1 — EDITO - "Depuis 24 heures, la France est en cessation virtuelle de paiement"
"La société Technic services industrie (TSI) annonce avoir consulté, ce jeudi 20 février, les représentants du personnel de la société en vue d’une déclaration de cessation des paiements auprès du Tribunal de Commerce de Rodez pour solliciter l’ouverture d’une procédure collective". ladepeche.fr — Capdenac-Gare. La société TSI en cessation de paiements - ladepeche.fr
Le tribunal de commerce se penchait sur l'avenir de cette fonderie, créée en 2013 sur le site de l'ancienne entreprise Bréa, et qui se retrouve aujourd'hui en situation de cessation de paiement. La juridiction devrait rendre une décision mardi prochain alors que le parquet est favorable à une mesure de redressement judiciaire. www.lamontagne.fr — La fonderie de Vaux (Allier) en cessation de paiement : les salariés en colère contre les actionnaires - Vaux (03190)
La compagnie aérienne française XL Airways s'est déclarée ce jeudi en cessation de paiements, et demande son placement en redressement judiciaire. LExpress.fr — La compagnie aérienne XL Airways se déclare en cessation de paiements - L'Express
Il aura fallu une longue médiation de l’ancien président Francis Decourrière entre Eddy Zdziech (SASP) et Jean-Claude Brienne (association VAFC) et un ultimatum pour finalement trouver un arrangement entre les deux parties. Eddy Zdziech va signer le chèque réclamé par l’association (150 000 € en trois fois). Le président du VAFC n’avait pas vraiment le choix. Il risquait très gros. Si l’association, dont les comptes étaient en souffrance, se retrouvait en cessation de paiement (ce qui devait arriver en avril), c’est tout le club qui se cassait la figure avec dépôt de bilan au tribunal de commerce,... La Voix du Nord — Football : le VAFC s’évite la cessation d’activité
Cette spécialiste du marketing et de la stratégie, passée par de grands groupes (La Poste, Venteprivée…), dément que l'Imagerie d'Épinal soit en état de cessation de paiements alors que le Tribunal de commerce d'Épinal (Vosges) a nommé, le 25 février, un juge chargé d'examiner les comptes de la société. La prochaine audience est fixée au 28 avril. leparisien.fr — L’Imagerie d’Épinal, selon sa PDG, «n’est pas en cessation de paiements» - Le Parisien