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Citations sur l'assignation

Il y a 26 citations sur l'assignation.

• [Il y a les forçats en cours de peine] qui sortent [du camp] en assignation. 1929-34, ms. dép. par G. Esnault

• Il s'en fera donner un extrait qu'il portera au greffe de la police correctionnelle avant d'aller répondre à son assignation. Mon avis serait que vous l’accompagnassiez chez Antoine Vélon aujourd'hui et que vous présidassiez vous-même à cette opération.

• Il vaudrait mieux dire assignation du genre, car le sexe anatomique ne s'assigne pas, il se constate

• Cette assignation à résidence n'est pas un enfermement ?.. vous irez expliquer ça a ceux qui vivent dans un 30m² et qui se font avoiner par les FDO pour 5 min ou 100m de trop sur leur sortie quotidienne... Sortez de vos livres madame, ça n'est pas la vraie vie...

• En prison, il avait crié "Allah Akbar" qu’il assurait prier tous les jours. Dans sa cellule, des versets du Coran ont été inscrits sur les murs. Et surtout, il avait exprimé ouvertement son souhait de commettre un attentat contre la République à sa sortie. Peut-être le commissariat central de Toulouse. Damien P., 32 ans, a été interpellé mercredi soir à Perpignan après huit jours de cavale. Condamné en 2013 à 10 ans de réclusion criminelle pour le braquage mortel du bar-tabac de Moulin-Mage, commis en 2010, il était recherché depuis le 31 décembre dernier, date à laquelle il a oublié de pointer dans le cadre de son assignation à résidence.

• Mais réintroduire une assignation forcée des individus à leur apparence, les enfermer dans des cases phénotypiques à leur corps défendant en leur interdisant la liberté de choisir leur identité, ne fait que reproduire les anciens schèmes mentaux de la division raciale, avec leur charge essentialiste qui réduit les individus à la couleur de leur peau. On contribue ainsi à renforcer une certaine conception de l’identité ethno-raciale, favorisant le développement d’une politique des identités, à quelque extrémité de l’échiquier politique où l’on se situe et on ne fait alors que cristalliser les catégories raciales pour les siècles à venir.

• Michael Cohen, l'ex-avocat personnel de Donald Trump condamné à trois ans de prison pour diverses fraudes et violation des lois électorales, a été replacé en détention jeudi, six semaines après avoir été autorisé à finir de purger sa peine à son domicile pour cause de pandémie. «Aujourd'hui, Michael Cohen a rejeté les conditions de son assignation à domicile, et a par conséquent été renvoyé dans une prison fédérale», a indiqué à l'AFP un porte-parole du Bureau fédéral des prisons.

• Si ce dernier constate que ces conditions d'accueil indignes perdurent, le juge « doit ordonner la mise en liberté de la personne en lui imposant, éventuellement, une assignation à résidence avec surveillance électronique ou un contrôle judiciaire », écrit la Cour de cassation dans un communiqué.

• Dans ces cas, le juge du TGI du lieu d'ouverture de la succession (le dernier domicile du défunt) est saisi par une assignation faite par un ou des héritiers mécontents, assistés d'un avocat. Il peut ordonner la vente du ou des biens en indivision (on parle de licitation) et procéder aux attributions entre les copartageants.

• Cette assignation vise à engager la responsabilité d'Ajroudi et Boudjellal sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil pour le préjudice causé par "une campagne intensive de désinformation massive dans le but manifeste de déstabiliser et fragiliser le club", précise-t-on du côté de l'OM.

• L’assignation autour des procurations vient pimenter le débat dans la dernière ligne droite de la campagne des municipales à Bordeaux

• Les Haïtiens n’ont rien à gagner à troquer leur identité nationale pour une assignation à résidence raciale. Ce serait troquer la liberté et la richesse de la nation pour une forme de régression ethnique et civilisationnelle. Comme on dit en Haïti : « C’est le rat de la maison qui mange la maison. »

• Marx, un inconnu ? La formule peut sembler abrupte. Et pourtant, à bien y réfléchir, quelle vulgate conserve-t-on, deux siècles après sa naissance, à Trèves, en mai 1818, de ce penseur hors norme, dont le précoce statut d’apatride dit l’impossible assignation à un lieu unique.

• Maître Philippe Brun compte voir examiner son assignation devant le Tribunal judiciaire du Havre d'ici la mi-octobre. Plus que le seul cas du Carrefour Fécamp, c'est bien l'ensemble des locations-gérances prévues par le groupe Carrefour qu'il espère faire chuter. "Le schéma est le même pour les 50 magasins en cause. Si le jugement est favorable pour Fécamp, ça fait tomber tout le système. Ce n'est pas un combat personnel. C'est un combat juste et légitime. Ce sont 4 000 emplois en France qui sont impactés."

• La mesure a été contestée devant le Conseil constitutionnel pendant l’état d’urgence antiterroriste. Une assignation à son domicile pendant 8 heures par jour sans condamnation, n’était-ce pas une mesure privative de liberté ? Si tel était le cas, cela impliquait un contrôle du juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle selon la Constitution française.

• Après avoir mis la main sur le titre de meilleure au pays dans sa catégorie, Justine Miclette avait eu son assignation pour les Championnats du monde juniors de patinage artistique 2022, qui devaient avoir lieu du 7 au 13 mars à l’Arena Armeec Sofia, en Bulgarie. La compétition a toutefois été déplacée en raison  de la situation instable liée à la COVID-19 en sol bulgare. C’est maintenant à Tallin en Estonie qu’aura lieu l’événement, du 13 au 17 avril.

• L’ancien penn-soner du bagad d’Auray, mis en examen pour viols et harcèlement, sortira mardi de détention provisoire pour être placé « sous assignation à résidence sous surveillance électronique », a appris l’AFP lundi de source judiciaire.

• Stéréotypes genrés, assignation des tâches stéréotypées, procédés de dénigrement divers, perduration du fantasme du "mâle dominant", caricatures bien réacs, sexualisation outrancière des corps féminins, "male gaze" a gogo, image dégradante de la femme... Quand l'on s'attarde sur trois des programmes les plus visionnés en France (Les Marseillais vs le reste du monde, Les Anges de la télé-réalité, Koh-Lanta), le verdict est rude.

• La CFDT voulait que la justice contraigne les exploitants agricoles à prendre des mesures pour protéger leurs intérimaires du coronavirus. Mardi, elle a assigné en référé devant le tribunal de Tarascon neuf exploitants et la société espagnole Terra fecundis, qui fourni les intérimaires originaires d’Amérique du Sud et d’Afrique. Le tribunal déclare nulle chacune des assignations. « L’assignation générale reprend les recommandations applicables en matière de Covid-19, sans toutefois cibler en quoi l’exploitation agricole visée aurait contrevenu aux mesures préconisées », considère-t-il dans son ordonnance, citée par France 3.

• La date semble avoir été définitivement actée par la Cour suprêmedu Chili. L’extradition de Nicolas Zepeda, soupçonné de l’assassinat de l’étudiante japonaise Narumi Kurosacki en 2016 à Besançon, dans une chambre du campus de la Bouloie, devrait avoir lieu le 23 juillet. Jusqu’à présent Zepeda était placé sous contrôle judiciaire, assorti d’une interdiction de sortie du territoire. Cette mesure s’accompagne désormais d’assignation à résidence totale.