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Il y a 26 citations sur l'assignation.
Depuis son passage dans les rangs de l'Etat islamique en Syrie en 2013, Karim Ouagueni est dans les radars des services de renseignements. Soumis à une assignation à résidence, ce dernier a été localisé par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en Allemagne. Extradé en France, il est condamné en comparution immédiate, ce jeudi 17 février, à six mois de prison ferme. Oise Hebdo — Assigné à résidence à Noyon, l'ex-djihadiste Karim Ouagueni arrêté en Allemagne et condamné à six mois ferme - Oise Hebdo
Une assignation à résidence, pour être légale, doit être fondée sur un texte de loi, être nécessaire, proportionnelle à l’objectif qu’elle vise – en l’occurrence la protection de l’ordre public – et faire l’objet d’un contrôle prompt et sérieux par une autorité judiciaire indépendante. Espace Manager — "Ce que le ministère de l’Intérieur appelle assignation à résidence est en fait une détention", selon l'OMCT
En avril 2021, ils avaient bénéficié d'une assignation à résidence, ce qui avait été alors perçu comme un geste de bonne volonté du président Maduro en direction de Washington. Mais le 16 octobre, ils avaient été incarcérés à nouveau, après l'extradition du Cap-Vert vers les États-Unis d'Alex Saab, homme d'affaires colombien et proche collaborateur de Maduro, accusé de blanchiment d'argent par la justice américaine. France 24 — Le Venezuela libère deux Américains après la visite d'une délégation américaine
« CDiscount a créé la marque commerciale CDiscount énergie, qui est une marque commerciale exploitée par GreenYellow ». Le groupe de e-commerce a néanmoins bien reçu une assignation et « en prend acte». Loire. Gaz: deux filiales de Casino accusées de harceler des consommateurs
Le bureau de James cherche à déterminer si les évaluations préparées par Cushman étaient frauduleuses ou trompeuses, mais Cushman a refusé de se conformer à une assignation à comparaître émise en février 2022 et ne s'est que partiellement conformé à une assignation antérieure, selon un dépôt. Le procureur général de New York cherche à contraindre une société immobilière à se conformer aux citations à comparaître dans le cadre de l'enquête Trump.
Daniel Soulez-Larivière et Aurore Boyard ne se sont jamais rencontrés et semblent, à vrai dire, chacun vivre dans leur monde. Le premier vient pourtant de déposer à l'encontre de la seconde une longue assignation devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. Dans ce document, que "l'Obs" a pu consulter, Daniel Soulez-Larivière reproche à Aurore Boyard d'avoir donné comme titre à son livre un néologisme qu'il assure avoir inventé voilà trente-six ans : l'"avocature", mot-valise désignant les différentes activités de la profession d'avocat. L'Obs — L'"avocature", un petit mot pour un grand duel d'avocats