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Il y a 53 citations sur l'apposition.
Toutes les boîtes de médicaments comportant du paracétamol sont concernées par l'apposition de ce message d'alerte, ce qui concerne quelque 200 spécialités parmi lesquelles les très célèbres Doliprane, Efferalgan, Dafalgan ou encore Fervex. Soit, au total, un milliard de boîtes. Les laboratoires pharmaceutiques disposent de neuf mois pour se mettre en conformité. Franceinfo — Paracétamol : trois questions sur le logo d'alerte contre le surdosage qui va être apposé sur les boîtes
Par conséquent, l'apposition d'un simple autocollant sur la plaque est interdit par la réglementation, l'article R317-8 du code de la route sanctionnant d'une amende de 4e classe le non respect de ces règles. Voitures -Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ? | service-public.fr
Son apposition sur la face avant des produits emballés marque un peu plus l’ascendant des messages nutritionnels qui sont de nature prescriptive sur ceux de nature descriptive : les pouvoirs publics ne se contentent plus d’informer le consommateur sur les caractéristiques nutritionnelles des produits mais prodiguent des recommandations. The Conversation — NutriScore : quand l’étiquetage des aliments devient prescriptif
Avec l’apposition de cette marque Westfield à côté du nom historique des 4 Temps, le géant français entend donner une ambition et une résonance internationale à son mall tout comme aux six autres centres français dont le Forum des Halles, Velizy 2, Parly 2 et Euralille. « L’idée c’est d’accueillir plus de touristes et nous voulons organiser plus d’événements de plus grande ampleur », explique Thibault Desmidt, le directeur du centre. Defense-92.fr — Le centre commercial des 4 Temps se rebaptise « Westfield Les 4 Temps » - Defense-92.fr
Cet acte d’avocat est un acte sous seing privé doté d’une efficacité juridique renforcée en raison du contreseing donné par l’avocat et l’apposition du sceau suivant : LEXplicite — L’acte d’avocat électronique : la nouvelle solution de signature sécurisée à distance d’actes juridiques grâce à l’acte d’avocat 100% numérique !
De même, le titulaire aura à passer par Chorus Pro à la clôture des travaux pour remettre le projet intégrant le montant total de sa prestation au maître d’œuvre. Ce projet tiendra lieu de projet de décompte général pour le marché suivant accord de l’acheteur. Il sera ensuite renseigné au fournisseur de services (avec l’apposition de sa signature) avant d’être remis au service financier. MarchesPublicsPME — Facturation marchés de travaux sur le portail Chorus Pro, mode d'emploi
Par ailleurs, l’apposition de la vignette Crit'Air est obligatoire «même si le véhicule bénéficie de dérogations aux restrictions des zones à circulation restreinte ou à celles liées à la circulation différenciée». CNEWS — Vignette Crit'Air : quels sont les véhicules exemptés de respecter la circulation différenciée ? | CNEWS
Réponse : Esthétiquement, la nouvelle e-208 est similaire a la version thermique. Seulement quelques détails seront présents sur le véhicule pour la différencier : logo de la marque spécifique, l’apposition d’un « e » sur les custodes, une calandre qui reprend la couleur de la carrosserie et l’absence de sortie d’échappement. Le gabarit et l’habilité sont identiques à la version thermique. Montceau News | L'information de Montceau les Mines et sa region — MONTCEAU/LE CREUSOT : Événement chez vos spécialistes « Peugeot Nomblot » « Montceau News | L'information de Montceau les Mines et sa region
La légalité d’un marché public lui donne force exécutoire. Au même titre que plusieurs actes importants des autorités locales (délibérés par les assemblées, conventions, avenants de marchés publics…), les marchés publics sont donc soumis au contrôle de légalité. Le Préfet détient ce pouvoir souverain sur les éléments du marché public que l’acheteur public lui aura fournis. Il s’agit des documents détaillant les modalités et conditions se rattachant au contrat public passé et dûment signé (cahier de charges…). La remise s’effectuera 15 jours après apposition des signatures sur le contrat. MarchesPublicsPME — Focus sur le déféré préfectoral
Si cela n’est pas envisageable, l’accord peut être envoyé à chacune des parties pour apposition manuelle de sa signature (soit tour à tour si toutes disposent d’un moyen d’impression et de scan, soit de manière différenciée si l’une de ces parties s’en trouve privée) sachant que, toute organisation syndicale peut donner mandat écrit à une autre, pour signer en ces lieux et place. Éditions Tissot — La négociation collective en période d’urgence sanitaire - Éditions Tissot
Qu’est-ce que cela implique ? Cela signifie que la micro-entreprise n’est pas en capacité de collecter de taxe. Cela doit être indiqué sur ses factures, via l’apposition de la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le prix des biens ou services facturés est réduit de la part habituelle de TVA (de 2,1% à 20% selon les produits). L’entreprise s’acquitte en revanche normalement de la TVA sur les biens et services qu’elle paye à ses fournisseurs. Maddyness - Le Magazine sur l’actualité des Startups Françaises — La TVA pour les micro-entrepreneurs, comment ça marche ?
Certains géants de l'agroalimentaire refusent catégoriquement l'apposition du logo sur leurs marques. Kellogg’s (Smacks, Frosties, Miel pops, special K etc.), Ferrero (Nutella, Kinder etc.), Unilever (Knorr, Lipton, Ben & Jerry's etc.), Mondelez (LU, Prince, Oreo etc.), Coca-Cola ou encore Pepsi cola ne jouent pas le jeu de la transparence. Interrogé par Le Monde, Bruno Thévenin, directeur général de PepsiCo indique : "Avec le Nutri-Score, on continue à infantiliser le consommateur." Magazine Lifestyle | Nutri-score : les produits bien notés grignotent des parts de marché
Le décret du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits prévoit deux modèles de pictogrammes destinés aux femmes enceintes : Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes | Vie publique.fr