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Il y a 53 citations sur l'apposition.
Son affichage est obligatoire sur les véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues soumis à l’obligation d’assurance. Sauf pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. La vignette doit être affichée de manière à pouvoir être consultée facilement de l’extérieur du véhicule, même en l'absence du conducteur. C’est pourquoi son apposition doit respecter les normes suivantes afin qu’elle soit bien visible : Capital.fr — Vignette d'assurance auto : obligations et amende - Capital.fr
Une greffe osseuse autogène d’apposition en épaisseur sur le site de la 22 est réalisée. LEFILDENTAIRE magazine dentaire — La greffe d’apposition dans le secteur esthétique quand et comment ?
Depuis 1999, les pharmacies peuvent substituer un médicament générique à celui prescrit sur l’ordonnance, « à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention manuscrite "non substituable" sur l’ordonnance », comme le rappelle le site de l’Assurance maladie. Remboursement, substitution… Le vrai du faux sur les nouvelles règles des médicaments génériques
La plaque de rue apposée sur votre maison est abîmée. Vous vous demandez s’il est possible de vous opposer à l’apposition d’une nouvelle plaque de rue et si oui, qui doit en supporter les coûts. Seloger — Pouvez-vous vous opposer à l'apposition d'une plaque de rue sur votre maison ? | Seloger
L'INAO entend faire appliquer la réglementation européenne qui empêche l'apposition du logo Sud de France sur les étiquettes des bouteilles de vin et d'huile d'olive d'Occitanie. L'idée d'un retrait affole les producteurs, pour qui la marque ombrelle de la Région est une vraie vitrine commerciale. France 3 Occitanie — Bientôt la fin du logo Sud de France sur les vins et les huiles d'olive d'Occitanie ?
Puis, du 1er juin au 5 septembre, en surface, zone rouge, deux heures de stationnement gratuit seront possibles avec l'apposition du disque. Dans les parkings souterrains, deux heures de stationnement seront offertes du lundi au samedi avec le chèque-parking à retirer chez les commerçants partenaires : "Ce dispositif existait jusqu'ici le samedi après-midi, il est étendu à tous les jours" souligne-t-on. Blois : stationnement gratuit en ville jusqu'au 31 mai - Sweet FM
La municipalité a décidé d’aider le commerce local à affronter les dures réalités découlant de la Covid-19. Sous l’égide de Bruno Touyarou, membre de l’équipe municipale, une initiative a été lancée avec l’apposition de grandes affiches sur la façade du cinéma théâtre demandant aux consommateurs de s’approvisionner dans le commerce élusate. ladepeche.fr — Eauze. Aide au commerce local - ladepeche.fr
D’apposition volontaire, le Nutri-Score bénéficie d'une puissante vague de soutien en Europe. Quatre grandes entreprises, dont Nestlé et Danone, et une quarantaine de députés, organisations de consommateurs, universitaires et distributeurs demandent aujourd’hui que cet étiquetage nutritionnel soit obligatoire. Nestlé, Danone, Mc Cain et Fleury Michon militent pour un Nutri-Score obligatoire / Ingrédients - Process Alimentaire
À chaque créance, une injonction de payer automatique. En rendant le recours au juge facultatif pour les créances incontestées, le sénateur évite à la TPE/PME créancière plusieurs étapes procédurales dont la délivrance de l’ordonnance et l’apposition de la formule exécutoire. Une procédure simplifiée qui conserve les voies de recours de droit commun au débiteur en lui permettant de contester le règlement de la facture impayée durant un mois. Dans ce cas seulement, le juge serait invité à reprendre les affaires. netPME — Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée ?
Comment obtenir le logo ? Quelles sont les règles d'utilisation de la charte graphique ? Quelle est la procédure pour s'engager dans la démarche… ? Santé publique France, engagé pour la promotion et l'utilisation du NUTRI-SCORE, met à disposition dès aujourd'hui au profit des entreprises de l'agroalimentaire et des distributeurs un espace dédié sur son site internet pour tout savoir sur les modalités et les règles d'apposition du logo NUTRI-SCORE. Lancement du NUTRI-SCORE : Santé publique France met en ligne un espace pour tout savoir sur les modalités et les règles d’apposition du logo
Un salarié convoyeur chargé, pour le compte de son employeur, de déplacer et de garer les véhicules que l'entreprise loue à ses clients, a réglé différentes contraventions de stationnement et une contravention pour non-apposition d'un certificat d'assurance sur un des véhicules de l'entreprise. RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR - La prise en charge par l'employeur des infractions commises par le salarié - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 490 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
Tenant compte du fait que certaines institutions et autorités publiques n'ont pas encore renoncé à cette formalité, le législateur a imposé des sanctions pour les fonctionnaires publics qui demandent l’apposition du cachet… Le fait de demander, par un fonctionnaire public l’apposition du cachet sur des déclarations ou outres documents, par des personnes physiques, morales de droit privé ou public ou par des entités sans personnalité morale représente une faute disciplinaire …. qui engage la responsabilité du fonctionnaire … JURIDIQUE - DROIT FISCAL: TVA ou de l’usage du cachet … | lepetitjournal.com
Renseignements pris, l’apposition du logo était, en réalité, à l’initiative d’un des huit fabricants, sachant que les autres specimen n’étaient pas pourvus de la mention régionale. Contactée, la Région précise qu'« il n’y a pas de marquage du logo sur les masques ». Politique | Masques de la Région: «Non, il n’y a pas le logo»
Les règles d'apposition du logo sur les emballages alimentaires seront fixées dans l'arrêté pris en application du décret du 19 juillet 2016 pour permettre aux entreprises de l'agroalimentaire et aux distributeurs de l'utiliser. Son application sera facultative, ainsi que l'impose la réglementation européenne. Nutri-score : un nouveau logo nutritionnel apposé sur les produits alimentaires
Ce vendredi 6 septembre, aux alentours de 11 heures, la maire a décidé de porter plainte: “J’ai déposé plainte pour ‘apposition de publicité sur un immeuble sans autorisation écrite du propriétaire’ contre les auteurs de cet affichage sauvage illégal. Respectons l’espace public.” Le HuffPost — "The Boys": plainte de la maire du 10e à Paris contre Amazon | Le HuffPost
Cette annonce pourrait inciter d’autres producteurs, notamment dans le secteur vinicole, à se joindre à ce mouvement. Surtout, elle pourrait motiver le législateur à s’emparer d’un tel sujet, comme il avait pu le faire en rendant obligatoire en 2007 l’apposition d’un logo préconisant l’absence de consommation d’alcool pendant la grossesse sur toutes les boissons alcoolisées. Un logo interdit au moins de 18 ans bientôt sur toutes les bouteilles d’alcool ? / Spiritueux - Rayon Boissons
Le reiki permet de se ressourcer en énergie par apposition des mains. C'est une méthode globale qui fait du bien au corps et au mental. Une vraie communication vitalisante ! Pleinevie.fr — Le reiki, pour faire le plein d'énergie - Pleine vie
La non-apposition de la vignette Crit'air ne pouvait jusqu'ici faire l'objet d'une verbalisation. Un décret change la donne au 1er juillet 2017, la rendant de facto obligatoire dans les zones à circulation restreinte. Challenges — Vignette Crit'Air : son absence verbalisée au 1er juillet - Challenges
« De manière générale, le marquage CE, comme toute autre marque, peut être utilisé à mauvais escient, par exemple utilisé sur des produits ne remplissant pas les conditions requises pour son apposition », confirment des sources européennes à 20 Minutes. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) du Rhône alertait par exemple en 2016 les consommateurs sur la vente en ligne de chaudières dotées d'un faux marquage. Un faux logo «China Export» est-il utilisé pour duper le marché européen?
Le terme «culte», en apposition, peut être utilisé «pour montrer que telle personne, tel spectacle a des zélateurs qui lui vouent une admiration, parce qu'il constitue une référence qu'on ne saurait ignorer.» On le retrouve ainsi dans le langage courant, précisent les sages, pour parler d'un «film culte» ou d'un «auteur culte». Toutefois -et c'est là le hic- ces formules diffèrent dans leurs usages selon que l'on se situe du côté des académiciens, du Petit Robert ou du Larousse. Le Figaro.fr — «Des films culte(s) !» : ne faites plus la faute !