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Il y a 82 citations sur l'apporteur.
Enfin, l’un des aspects majeurs de la réforme a consisté à supprimer la règle qui subordonnait le régime de faveur à un engagement de conservation pendant trois ans des titres reçus en rémunération d’un apport partiel d’actif. Le BOFIP en prend acte et précise que le délai de détention permettant de déterminer si la plus-value de cession des titres reçus relève du régime du court terme ou du long terme court à compter de la date d’inscription des titres au bilan de l’apporteuse à la suite de l’apport. LEXplicite — Le nouveau Bofip Fusions : un apport partiel à l’actif de l’administration
Elle met en relation, en dehors des appels d’offres, les acteurs des territoires et les entreprises privées apporteuses de solutions et propose des conférences pédagogiques d’aide à la mise en œuvre des projets de transformation. La Gazette des Communes — Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020: un format digital qui réunit 100% de participants réels
L’utilisation du fonds de pérennité suppose que la famille apporteuse accepte de se déposséder irrévocablement de sa propriété et d’en priver les générations futures. Le Revenu — Que penser du nouveau fonds de pérennité ? | Le Revenu
Rappelons qu’une telle opération ne peut être réalisée en neutralité au regard de l’imposition des plus-values que si elle emporte le transfert d’une branche susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome à la fois chez l’apporteuse et la bénéficiaire de l’apport, sous réserve que ce dernier opère le transfert complet des éléments essentiels de la branche tels qu’ils existaient dans le patrimoine de la première et dans des conditions permettant à la seconde d’en disposer durablement. LEXplicite — Fiscalité de l’apport d’une activité d’exploitation d’un supermarché : le Conseil d’Etat tient compte de la spécificité du secteur de la grande distribution
Dans le cadre d'une opération d'apport partiel d'actif, une ouverture de crédit en compte courant avait été transmise à la société bénéficiaire. Après réalisation de l'opération, les juges du fond ont condamné la société apporteuse à régler le solde débiteur du compte à la banque. Apport partiel d'actif : transmission d'une ligne de crédit | SVP
Toute personne physique ou morale peut être apporteuse d’affaires auprès d’une tierce personne. Mais chez les avocats, cette personne ne pourra pas être rémunérée pour cela. La situation divise la profession qui vient de décider de remettre le sujet... https://www.magazine-decideurs.com — Enquête sur la rémunération des avocats : le jour d'après - Magazine Decideurs
Les velléités de développement du Groupement dans les produits non alimentaires passeront par sa place de marché, à condition qu’elle soit apporteuse d’affaires pour les points de vente physiques, pierre angulaire du succès de l’enseigne. lsa-conso.fr — Intermarché mise sur sa marketplace pour...
En pratique, la fusion emporte la transmission de tous les droits de la société apporteuse à la société bénéficiaire, et seule celle-ci a qualité à agir en défense comme en demande. Les instances engagées par ou contre la société absorbée sont poursuivies par la société bénéficiaire ( cf. Cass. Soc. 22.09.2015, Bull. n° 258 ). La qualité à agir de la société bénéficiaire est toutefois soumise aux formalités de publicité. Village de la Justice — Les conditions d'opposabilité du traité de fusion à l'égard de l'emprunteur. Par Dominique Ducourtioux, Avocat.
La société, en tant qu’apporteuse de liquidité, se nourrit d’une forte volatilité, de forts volumes d’échanges et d’une activité soutenue (augmentations de capital, fusions et acquisitions, nouvelles cotations). Le Revenu — ABC Arbitrage : un krach salutaire ? | Le Revenu
Grand Luxury Group, l’un des acteurs majeurs du marché du voyage de luxe, a continué sa progression en 2018 avec des résultats à la hauteur des prévisions. En effet, le volume d’affaires de l’entreprise familiale française a atteint 71 millions d’euros, affichant ainsi une croissance de 52% par rapport à 2017, en maintenant pour la quatrième année consécutive une croissance à deux chiffres. Le groupe conforte ainsi sa position de leader Européen du voyage d’exception, deuxième agence apporteuse d’affaires pour les Palaces des capitales européennes derrière American Express. TendanceHotellerie — Grand Luxury Group affiche une croissance de 52 % en 2018 vs 2017 - TendanceHotellerie
L’administration s’est cependant réservé des possibilités de contrôle renforcé. La société française apporteuse serait tenue de souscrire, dans le même délai que sa déclaration de résultat de l’exercice de réalisation de l’opération, une déclaration permettant d’apprécier les motifs et conséquences de l’opération. Le contenu de cette déclaration serait fixé par décret. Le non-respect de cette obligation déclarative serait sanctionné par une amende de 10 000 euros par opération. LEXplicite — Opérations de restructuration : quand l’Europe s’en mêle
Tania Rappo, qui réside depuis de nombreuses années dans la principauté avec son mari, reconnaît qu'elle a effectivement perçu des commissions comme « apporteuse d'affaires », une activité, selon elle, « totalement légale ». Tania Rappo a précédemment vécu en Suisse. Parlant russe, elle s'est liée avec Dmitri Rybolovlev, ce dernier ne maîtrisant que la langue de Tolstoï. Lorsque ce milliardaire a voulu se constituer la plus importante collection d'œuvres d'art des années 2000, Tania Rappo lui a présenté le Genevois Yves Bouvier, patron de la société Natural Le Coultre. Le Point — Monaco : "Rybolovlev pense pouvoir tout faire grâce à son fric !" - Le Point
Même réduite à 1%, l’application de cette amende peut en effet s’avérer extrêmement pénalisante pour les groupes intégrés potentiellement concernés. Elle apparait d’autant moins justifiée dans l’hypothèse d’un apport, dès lors que le simple fait de retenir une valeur d’apport inférieure à la valeur vénale n’entraine pas de transfert de richesse de la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire susceptible de léser le Trésor. LEXplicite — Extension de la jurisprudence «Raffypack» aux opérations d’apport de titres à valeur minorée : quel impact pour les groupes intégrés ?
Vous êtes un ancien cadre commercial, je vous conseillerai donc de ne pas répondre ou candidater de façon classique, mais d’avoir une «démarche projet» ambitieuse et apporteuse de business et de réponses très ciblées aux besoins de vos interlocuteurs. Cela signifie concrètement, et par exemple : A plus de 60 ans, est-ce illusoire de penser retrouver un travail ?
Compte tenu de la crise sanitaire et des mesures de confinement, le Salon des Maires et des Collectivités Locales, qui se tiendra les 24, 25 et 26 novembre prochains, bascule sur un format 100% digital. Le programme de conférences online portera sur les thématiques suivantes : développement territorial ; protections, santé, solidarités ; transition énergétique ; transition écologique ; infrastructures et mobilités ; transition numérique. Environ 500 entreprises, fédérations et associations apporteuses de solutions, devraient être présentes pour échanger avec les élus. https://www.magazine-decideurs.com — La veille urbaine du 5 novembre 2020 - Magazine Decideurs
L’opération, une fois approuvée par les Assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, devrait acter une augmentation du capital social d’Eiffage Togo, par la création de nouveaux titres. Soit 252 724 actions de 10 000 FCFA de nominal, qui devront être détenues par l’apporteuse Eiffage Génie Civil S.A.S dans le capital d’Eiffage Togo. Eiffage Génie Civil envisage de faire un apport partiel d’actif de plus de 8 milliards FCFA à la société Eiffage Togo - Togo First
Rompue au monde du luxe, cette ancienne DRH de Cartier rejoint les co-fondateurs Ivan et Rouslan Lartisien comme directrice des ressources humaines pour participer au développement de la marque. En 10 ans, Grand Luxury Group s'est imposé comme l'un des acteurs majeurs du voyage de luxe, en devenant la 2ème agence apporteuse d'affaires pour les LEFIGARO — Pascal Roché (Ramsay Générale de Santé), Dominique Carouge (Sanofi), Catherine Chaubeau (Grand Luxury Group)
Ce transfert d’activité est constitué juridiquement par un apport partiel d’actifs et de passifs au profit d’une ou plusieurs sociétés avec toutefois cette nuance importante que l’on a déjà soulignée dans le cadre de la scission totale : les titres créés par la société bénéficiaire des apports sont attribués non pas à la société apporteuse mais à ses actionnaires/associés. usinenouvelle.com/ — Droit des sociétés au Maroc : les avantages du recours au régime des scissions, selon CMS Francis Lefebvre - Les Experts de L'Usine
Au cas présent, l’opération d’apport par la société A à la société B a donné lieu à un agrément sur le fondement des dispositions du 3 de l’article 210 B du CGI en vigueur en 2017. La société A, en sa qualité d’apporteuse, s’est donc engagée alors, dans l’acte d’apport, à conserver pendant trois ans les titres de la société B remis en contrepartie de son apport. Rescrit : Sort des engagements de conservation des titres pendant 3 ans, pris lors d'opérations d'APA soumises à un agrément au regard du régime spécial des fusions
Quels étaient les objectifs de cet appel à projets « Habitat et Initiatives solidaires » ? Le premier était de créer et de générer des synergies entre le besoin de nos habitants et des structures qui existent, apporteuses de services. Le deuxième était d’identifier des acteurs en émergence susceptibles d’être innovants et dynamiques sur ces deux thématiques pour mettre en place de nouveaux outils (animations et manifestations) qui ont contribué à la qualité de l’atmosphère résidentielle. Enfin, notre ambition était aussi d’avoir des projets qui reposaient sur des modèles économiques in fine autonomes. ToulÉco — Stéphanie Erales : « Wimoov, Citiz, Solidarité Villes et Circuits Verts rendent des résultats satisfaisants » - ToulÉco