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Il y a 82 citations sur l'apporteur.
Pour Manuel Alvarez, directeur «ventes et stratégie digitale» chez m3, l’idée est de formaliser et étendre la pratique des apporteurs d’affaires: «Rémunérer un apporteur d’affaires n’est pas nouveau en soi, mais le système peut apparaître obscur et trop complexe notamment pour les particuliers. Certains ont des informations mais ne savent pas forcément à qui s’adresser, quel prix demander ou comment être payés. Sur la plateforme Lok-iz, tout est présenté de façon claire, transparente et simple, et pas besoin de contacter une agence.» Bilan — Ventes immobilières: une commission pour les informateurs - Bilan
Le risque marché, c'est un peu le "truc" d'Active Asset Allocation. Créée en 2010, la fintech s'est donc très vite positionnée sur un segment de niche, qui, comme tous les segments de ce type, se révèle apporteur de forte valeur ajoutée. La Tribune — Comment Active Asset Allocation renforce son expertise sur le risque marché
Travail dissimulé, escroquerie, blanchiment aggravé, abus de confiance, faux et usage, les activités de Valentin, comme apporteur d’affaires pour des compagnies de transport par hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez, de janvier 2009 à février 2014, ont donné lieu à une information judiciaire. Var-Matin — Condamnation dans le dossier des hélicos de Saint-Tropez - Var-Matin
L'administration fiscale a précisé que l'organisation apportée doit être distincte des autres divisions de la société apporteuse (critère de l'autonomie interne). Cela se caractérise notamment par une clientèle, du personnel, des installations propres. Elle doit fonctionner dans des conditions pouvant être qualifiées de normales dans le secteur économique considéré (critère de l'autonomie externe). https://www.daf-mag.fr/ — Apports partiels d'actifs : les conséquences fiscales importantes de la " branche complète d'activité "
Dispositions du 1 de l'article 8 de la directive du 19 octobre 2009 : " L'attribution, à l'occasion (...) d'un échange d'actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé. (...) ". LégiFiscal — Apports avec soulte et redressement par l’administration fiscale, en abus de droit LégiFiscal
La loi de finances pour 2019 précise que le délai de détention de deux ans des titres reçus en contrepartie d'un apport de participation assimilée à une branche complète d'activité est décompté depuis la date d'acquisition des éléments apportés par l'apporteuse. Apports de titres de participation : décompte du délai de détention des titres reçus par l'apporteuse
De même, l’article 115-2 du CGI permet, sous certaines conditions et de plein droit, de ne pas considérer comme une distribution de revenus mobiliers l’attribution, aux associés de la société apporteuse, de titres représentatifs d’un apport partiel d’actif d’une branche complète d’activité placé sous le régime prévu à l’article 210 A du CGI. La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés
De même, l'engagement de calculer les plus-values de cession afférentes aux titres remis en contrepartie de l'opération d'apport par référence à la valeur que les biens apportés avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société apporteuse n'a plus à être pris dans l'acte d'apport mais constitue une simple conséquence de l'application du régime de faveur des fusions. Compta Online — Assouplissement du régime fiscal des apports partiels d'actifs
- Pour les opérations d’apport-attribution, la société apporteuse peut verser une somme en espèces lorsque l’attribution à ses associés d’un nombre entier de titres nouveaux est impossible. Régime de faveur des restructurations : les premières précisions de Bercy - Éditions Francis Lefebvre
3. Aujourd’hui, l’application du régime simplifié aux apports partiel d’actif en cas de détention de la totalité du capital de la société apporteuse par la société bénéficiaire de l’apport (apport d’une filiale à 100 % à une société mère) est controversée (voir Mémento Sociétés commerciales 2019 n° 83625). Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée - Éditions Francis Lefebvre
Rappelons tout d’abord que les opérations d’apport-attribution requièrent un agrément lorsque l’apport ne porte pas sur une branche complète d’activité ou lorsque la société apporteuse ne dispose pas après l’apport a minima d’une telle branche. LEXplicite — Commentaires administratifs sur les agréments relatifs aux restructurations: reçoivent-ils notre agrément?
Pour cela, la branche apportée doit notamment pouvoir faire l’objet d’une exploitation autonome. L’appréciation de cette autonomie s’analysant à la fois chez la société apporteuse et chez la société bénéficiaire de l’apport. Les Echos Executives — Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !, Fiscalité et droit des entreprises
La Cour a ainsi rejeté la théorie de l’évaluation asymétrique, défendue par certains stratèges de l’ingénierie fiscale, qui aurait ouvert la porte à la déduction d’une perte sur créance chez la société apporteuse, et à l’absence de tout profit imposable chez la société bénéficiaire. L'Echo — La crise du Covid et le renflouement d’entreprises en difficulté : quel impact fiscal ? | L'Echo
Deux sociétés avaient reçu en 1995, par voie d’apport, des centrales thermiques à raison desquelles la société apporteuse avait déduit des provisions pour coûts de démantèlement. Les apports ayant été placés sous le régime de droit commun en matière d’impôt sur les sociétés, ces sociétés ont reconstitué ces provisions à leur passif (les provisions ont, par ailleurs, été réintégrées aux résultats fiscaux des sociétés apporteuses). Les deux sociétés ont ensuite été absorbées en 2003 par leur société mère, qui a inscrit les provisions au passif de son bilan. LEXplicite — Impossibilité de déduire des charges nées avant un apport : une nouvelle application de la théorie du prix d’acquisition
Si l’opération d’apport n’emporte pas de difficultés juridiques spécifiques, l’attribution des titres aux associés de la société apporteuse est en revanche plus problématique. Faute de texte spécifique, la répartition des titres s’analyse comme une distribution d’actifs, qui peut être opérée par voie de réduction de capital ou de distribution de bénéfices. LEXplicite — Scission partielle : une opération imparfaitement connue du droit français
L'ancienne journaliste préside le comité scientifique de la Green management School. "Je me considère comme une apporteuse de projets et d'énergies", décrit-elle. "Mon rôle est de réunir un corps professoral de scientifiques, de personnalités engagées ou de responsables associatifs, et de participer à l'élaboration de l'offre pédagogique." L'équipe compte déjà François Gemmene, spécialiste en géopolitique de l'environnement et coauteur d'un Atlas de l'anthropocène, Loïc Blondiaux, expert de la démocratie participative, et Marie-Antoinette Mélière, spécialisée dans les questions de paléontologie du climat. lejdd.fr — Audrey Pulvar s'investit dans la création de la Green Management School
Ainsi la situation de l’épouse apporteuse était-elle bien plus favorable à la veille de la réforme du 26 mai 2004 qu’à son lendemain. L’article 265 du code civil lui interdit désormais de réaliser la reprise, et elle n’avait, en 2001, pas... L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC - Torts exclusifs | Dalloz Actualité
Pour le Conseil d’État, la branche doit être susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome à la fois chez l’apporteuse et la bénéficiaire de l’apport, sous réserve que ce dernier opère le transfert complet des éléments essentiels de la branche tels qu’ils existaient dans le patrimoine de la première et dans des conditions permettant à la seconde d’en disposer durablement. LEXplicite — Apport d’une branche complète et autonome d’activité : le Conseil d’Etat confirme son approche pragmatique
D'une manière générale, l'administration fiscale et la jurisprudence reconnaissent la possibilité de donner un effet rétroactif à une opération d'apport partiel d'actif, c'est-à-dire de donner un effet à l'opération, sur le plan fiscal, à une date antérieure à celle de sa signature. Dans cette situation, les résultats réalisés, par la société apporteuse, entre la date d'effet de l'opération et la date de signature, sont inclus dans les résultats imposables de la société bénéficiaire de l'apport. Compta Online — Rétroactivité fiscale des apports partiels d'actif à une société nouvelle
CUSTOM SOLUTIONS, société apporteuse, et QWAMPLIFY ACTIVATION, société bénéficiaire, sus-désignées ont établi le 15 février 2018 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Actusnews Wire — QWAMPLIFY - CUSTOM SOLUTIONS - Avis de projet d'apport partiel d'actif - AG 29 mars 2018 - 28/02/2018 - 18H00 - Actusnews Wire