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Citations sur l'alur

Il y a 31 citations sur l'alur.

• La division des terrains bâtis est l’une des principales causes de l’artificialisation des sols. Une étude récente montre qu’en dix ans, 4 562 logements ont été créés par divisions parcellaires grâce à la loi Alur sur le bassin d’Arcachon et dans le Val de l’Eyre, ce qui représente 20 % des logements sortis de terre. Cette loi de la ministre écologiste Cécile Duflot a...

• La loi Alur a imposé à toutes les copropriétés de plus de 10 lots de disposer d’un fonds de travaux (1) . Le montant de la cotisation annuelle décidé en assemblée générale (AG) ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel. Si le syndicat décide de puiser dans cette réserve pour réaliser des travaux, il n’est pas nécessaire de la reconstituer lors de l’AG suivante. Il suffira de voter au minimum 5 % du budget adopté lors de cette AG. Notez également qu’une nouvelle mouture de la loi régissant ce fonds de travaux sera applicable dès 2023 (voir Copropriété : à quoi sert le fonds de travaux ? ).

• Initié par la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif encore expérimental en France. Après Paris et Lille, c’est maintenant dans les villes de Bordeaux, Lyon et Montpellier qu’il va être appliqué. Certaines règles locatives vont donc changer prochainement.

• Peu connu, encore, des conseils syndicaux, le métier de courtier en copropriété a pris son envol, en 2014, avec la loi ALUR car ce texte a imposé la mise en concurrence des syndics une fois les contrats arrivés à terme. Comment s’est développée depuis la profession ? Combien d’acteurs compte-t-elle ? Quelle est leur business model ? Les réponses avec un professionnel du secteur qui affiche près de 15 % de croissance annuelle : Syndicalur. Interview de son directeur général, Francis Bourriaud.

• L'encadrement des loyers est une des mesures phares de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur. Un décret en application de celle-ci a été pris le 10 juin 2015. Il a ensuite été renforcé par la loi Elan, qui permet d'expérimenter ce dispositif jusqu'en 2023. Adoptée le 9 février, la loi Décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification, ou 3DS, prolonge le dispositif jusqu'à fin 2026.

• Notre modèle de contrat de location conforme à la loi Alur est également disponible gratuitement au format Word pour ceux qui souhaitent remplir le document directement sur ordinateur plutôt qu'à la main. Pour le télécharger, cliquez sur le bouton ci-dessous.

• Le 1er janvier 2017 marque l’entrée en vigueur d’une nouveauté issue de la loi Alur sur le logement dans les copropriétés, à savoir le fonds de travaux obligatoire. En quelques mots, les copropriétaires concernés vont devoir verser des provisions supplémentaires pour doter ce fonds de ressources financières suffisantes afin de mieux anticiper et supporter le coût de futurs travaux.

• La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a fêté mercredi 23 mars les deux ans de la loi Alur. Une loi qui a suscité de vifs débats mais qui semble aujourd'hui acceptée par l'ensemble des professionnels.

• Oui, les appels de fonds en prévision de travaux futurs sont déductibles des revenus fonciers, mais pas l’année de leur versement. La loi Alur a imposé la constitution d’un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle dont le montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel (1).

• Ci-dessous, un modèle gratuit d'état des lieux type pour la location meublée d'un deux-pièces. Conforme à la loi Alur pour l'accès au logement, ce document est disponible aux formats Word et PDF.

• La loi Alur encadre les relations entre les locataires et les propriétaires qui louent un bien vide ou meublé à titre de résidence principale.

• Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l’habitat indigne, modernisation des documents d’urbanisme, la loi Alur est finalement publiée, à l’issue d’un long parcours parlementaire et après que le conseil constitutionnel en ait validé l’essentiel.

• Les propriétaires qui délivrent un congé de reprise à leur locataire doivent respecter les nouvelles règles imposées par la loi Alur en matière d’offre de relogement. Et ce, même si le bail a été signé avant l’entrée en vigueur de ce texte.

• La Loi Alur a modifié les cas de préavis réduit, en bail d’habitation non meublée, mais ces nouvelles dispositions ne s’appliquaient pas à tous les baux, la loi Macron a simplifié la règlementation.

• Les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) comme l’Agefos PME, l’Agefice, le FIF PL prennent en charge le coût des formations obligatoires instituées par la loi Alur. Le montant de la prise en charge varie selon le statut du stagiaire : les agents immobiliers indépendants sont les mieux remboursés, souvent à 100 %. Explications

• Adoptée en 2014, la loi Alur fait encore parler d’elle à l’heure qu’il est. Ses dispositions ont fondamentalement changé les rapports entre les propriétaires et les locataires et sont venus réguler les marchés immobiliers et encadrer de nombreuses pratiques.

• Suite à un cohébergement effectué dans une chambre de mon logement, je me demande si le contrat doit être mis à jour avec la loi Alur.

• La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », est entrée en vigueur le 27 mars 2014, sauf dispositions transitoires contraires (L. n° 2014-366, 24 mars 2014 : JO, 26 mars).

• La loi Alur, c'est l'encadrement des loyers mais pas seulement. Si les baisses de loyers sont vues d'un bon œil par les locataires parisiens, d'autres mesures avantageuses, passées plus discrètement, ont des effets pervers. C'est le cas des locataires seniors qui, parce qu'ils sont mieux protégés par la loi, pourraient avoir plus de difficultés à trouver un logement. Explications.

• Contrairement aux frais de notaire, les frais d’agence ne sont pas fixés par la réglementation. Le montant payé par le locataire ne peut toutefois pas dépasser le montant facturé au propriétaire. De plus, depuis la loi Alur, les frais d’agence sont plafonnés. Ces plafonds varient selon la surface habitable du logement et la zone géographique. Dans les zones très tendues (Paris et première couronne), les frais de mise en location ne peuvent dépasser 12 € TTC par m². Dans les zones tendues (Lyon, Bordeaux, Toulouse, etc.), ils sont plafonnés à 10 € par m². Enfin, dans le reste du territoire, ils sont limités à 8 € par m².