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Il y a 52 citations sur l'alinéa.
Guillaume Piette fait partie des cinq hommes de l’entreprise catalane Alinéa côté enseignes. La croix, c’est un peu son bébé. Elle a été entièrement refaite. "Je l’ai assemblée, soudée. J’y ai passé cinq jours dessus, trois pour la croix, deux pour les inox, c’est-à-dire les protections antivandalisme. Si j’en suis fier ? Oui, j’en suis fier, elle est belle. Elle restera après moi et après nous tous." midilibre.fr — Hérault : la croix du Pic Saint-Loup est à nouveau à sa place - midilibre.fr
Comme l'unité de la République n'est pas son uniformité, l'intégrité du territoire n'est pas, non plus, son intangibilité. Par application de l'article 53, alinéa 3 de la Constitution de 1958, tel qu'interprété par décision du Conseil constitutionnel en date du 30 décembre 1975, l'indépendance n'est possible, outre-mer notamment, que pour autant que la population intéressée - celle qui a des attaches suffisantes avec cet outremer, et d'abord son domicile - y consente expressément. Le Figaro.fr — Nouvelle-Calédonie : « Le résultat du référendum ne règle rien pour l'avenir »
Le PLR Genève lance une initiative populaire constitutionnelle cantonale pour un droit à la sauvegarde de l'intégrité numérique des individus. Le texte demande l'ajout, dans la Constitution genevoise, d'un alinéa à l'article sur la protection de la sphère privée. Initiative du PLR Genève pour protéger l'intégrité numérique - RFJ votre radio régionale
Placé en redressement judiciaire depuis le 13 mai, le magasin Alinéa situé dans la zone commerciale de Cormontreuil, près de Reims n'a pas trouvé de repreneur. L'entreprise spécialisée dans la décoration et l'ameublement doit fermer prochainement. 43 salariés vont perdre leur emploi. France 3 Grand Est — Cormontreuil : le magasin Alinéa ferme ses portes, "on a le sentiment d'avoir été complètement lâché"
En ce premier samedi de soldes, les 51 salariés du magasin Alinéa de Noyelle-Godault menacés de licenciement ont décidé collectivement de faire grève et de sensibiliser les clients sur leur situation. L'enseigne, appartenant au groupe Mulliez, a été placée en redressement judiciaire en mai dernier. France 3 Hauts-de-France — Noyelle-Godault : action symbolique des 51 salariés d’Alinéa, enseigne du groupe Mulliez, menacés de licenciement
Statuant sur QPC, le Conseil constitutionnel a estimé que le délai de distance figurant au premier alinéa de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, d’« un jour par cinq myriamètres », était contraire au principe d’égalité devant la justice. Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel - Presse et communication | Dalloz Actualité
Ce député dit observer que l’ouverture de la session parlementaire de mars 2020, prévue le 15 mars 2020, en vertu du précité article 115 de la Constitution, s’est ouverte le lundi 16 mars 2020. Le 15 mars étant un dimanche. De ce fait, le rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale aurait dû être présenté à la plénière, 30 jours après, de plein droit, en vertu de précité article 139 alinéa 6 du règlement intérieur de la chambre basse. Politico.cd — Le député Albert Fabrice Puela exige la démission du bureau de l'Assemblée nationale | Politico.cd
Dans la situation où un titre est corroboré par une possession d’état ayant duré au moins cinq ans, nul ne peut attaquer la filiation ainsi établie conformément à l’article 333, alinéa 2, du code civil. Ce délai est préfix, i.e. un délai de forclusion insusceptible de suspension puisque non soumis au titre XXe du livre III du code civil. Les éléments constitutifs d’une possession d’état sont des éléments laissés à l’appréciation souveraine des juges du fond. Doit donc être rejeté le pourvoi qui arguait de la suspension du délai de cinq ans de l’article 333, alinéa 2. De la distinction entre prescription et forclusion dans le contentieux de la filiation - Filiation | Dalloz Actualité
Si bien que ce n’est finalement qu’à la faveur de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution que le projet avait été adopté à l’Assemblée nationale. Pour éviter un tel passage en force, Jean Castex va donc visiblement devoir déployer des trésors de rondeur et de patience. Mais beaucoup de ceux qui ont travaillé avec lui estiment qu’il est le mieux placé. lakoom-info.com — Castex réussira-t-il à déminer une réforme des retraites plombée ? - lakoom-info.com
« C’est un acte anti patriotique et totalement irresponsable de sa part parce que la constitution est claire », rétorque ce député UDPS. Il se réfère à l’article 90 alinéa 2 de la constitution, que rappelle t-il, les membres du gouvernement le plus séant doit assumer l’intérim du Premier Ministre en son absence. mediacongo.net - Actualités - Nominations au sein de l’armée et justice : le CACH à son tour s’étonne de la réaction du FCC appuyant la déclaration du Premier Ministre
Enfin, le décret prévoit des dispositions transitoires : les fonctionnaires territoriaux qui, à la date d’entrée en vigueur de ce décret, remplissent les conditions fixées respectivement à l’article 1er du décret du 20 mars 1978, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de ce nouveau décret, et au deuxième alinéa du 1° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, peuvent opter : La Gazette des Communes — La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié permet à l’intéressé d’être informé du déroulement des contrôles (vérification de comptabilité, examen de comptabilité ou examen contradictoire de la situation fiscale personnelle), de ses obligations ainsi que des garanties dont il bénéficie. Les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l’administration en application du quatrième alinéa de l’article L. 10 du LPF. Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Jean-Marc Kabund rappelle à Christophe Mboso que le fait de ne lui avoir pas octroyé l'autorisation de sortie jusqu'à présent malgré son rapport médical mis à sa portée pour éclairer sa lanterne, s'apparente à « une violation délibérée » du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, en son article 109, alinéa 5 qui stipule que « le député national a droit à l'évacuation sanitaire pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge, accompagné d'un médecin et d'un garde malade, s'il échet ». Radio Okapi — RDC : Jean-Marc Kabund accuse Christophe Mboso de refuser d’autoriser sa sortie pour des soins à l’étranger | Radio Okapi
« SOS Prisonniers Gabon (SPG) rappelle aux autorités judiciaires que l’article premier alinéa 23 de la Constitution gabonaise dispose : « Nul ne peut être arbitrairement détenu ; Nul ne peut être gardé à vue ou placé sur mandat de dépôt s’il présente des garanties suffisantes de représentation (…) » En sus, l’article 132 du Code de Procédure Pénale gabonais prévoit que la détention préventive est une mesure exceptionnelle, elle peut être ordonnée pour garantir la représentation de l’inculpé devant la justice », a fait constater dans un communiqué SOS Prisonniers Gabon demandant par la suite sa liberté provisoire. SOS Prisonniers Gabon plaide pour la liberté provisoire du syndicaliste Jean Rémy Yama -
«Le projet consiste à forer ce qui, à l’intérieur des personnages, s’est disloqué après que cet évènement a rompu l’unité fondamentale et constitutive de leurs personnalités», résume l’auteur. Alain Beaulieu est écrivain, enseignant, chercheur en création littéraire à l’Université Laval et directeur de la collection Alinéa chez Druide. Lauréat à deux reprises du Prix de création littéraire Ville de Québec–Salon international du livre de Québec, il a aussi été cité pour divers prix littéraires provinciaux et nationaux. Quebec Hebdo — Le refuge: théâtre d'une douce retraite bouleversée
Art. 7. – La possibilité de bénéficier de la diminution de la proportion minimale de titres francophones mentionnée au sixième alinéa du 2o bis de l’article 28 de la loi no 86-1067 est ouverte aux services de radio autorisés dont les programmes musicaux constituent au moins 50 % de la durée de la programmation aux heures d’écoute significative, hors temps consacré à la publicité, et ayant souscrit aux engagements prévus au 1er ou au 4e alinéa du 2o bis de l’article 28 précité. Délibération n° 2021-103 du 8 décembre 2021 relative aux engagements des services de radio pour l’application du 2o bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, le 18 février 2022, par le Premier ministre, sous le n° 2022-838 DC, conformément au cinquième alinéa de l'article 46 et au premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte. Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-838 DC du 17 mars 2022 | Conseil constitutionnel
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, le 11 février 2022, par le Premier ministre, sous le n° 2022-836 DC, conformément au cinquième alinéa de l'article 46 et au premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-836 DC du 10 mars 2022 | Conseil constitutionnel
1. La question prioritaire de constitutionnalité doit être considérée comme portant sur les dispositions applicables au litige à l'occasion duquel elle a été posée. Dès lors, le Conseil constitutionnel est saisi du deuxième alinéa de l'article 41-4 du code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de la loi du 23 mars 2019 mentionnée ci-dessus. Conseil constitutionnel — Décision n° 2021-970 QPC du 18 février 2022 | Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité visant le deuxième alinéa de l’article 41-4 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Absence de notification des voies de recours contre la décision de refus de restitution : conformité à la Constitution - Restitution de biens | Dalloz Actualité