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Citations sur l'adopté - Page 9

Il y a 435 citations sur l'adopté.

• L’amendement adopté ce lundi 20 juillet à la Chambre des conseillers en deuxième lecture et autorisant la déductibilité des impôts des dons au Fonds Covid-19 n’aura pas d’effet rétroactif, apprend Le360 de sources parlementaires.

• Le client refusait de payer en prouvant s’être rétracté. Mais la Cour de cassation lui a donné tort. En admettant que l’entreprise poursuive l’exécution du contrat, il a adopté une attitude incompatible avec sa rétractation, ce qui signifie qu’il avait finalement renoncé à se rétracter. Il s’est donc placé dans l’obligation de payer la facture.

• Le Parlement indien a adopté une loi interdisant une pratique permettant aux musulmans de répudier leur épouse en prononçant une simple formule.

• Ces sites évoluent dans une véritable zone de non-droit et ont un sérieux besoin d'être encadrés. En effet, il s'agit d'un marché à 200M d' euros qui a attiré des acteurs pour le moins douteux, ce qui explique les "affaires" à répétition : perquisition de la financière chez l'un, mises en demeure publiques de la CNIL pour les autres, aucune turpitude ne leur est étrangère. Dans un tel bouillon, il n'est guère surprenant que la majorité des client(e)s aient adopté des attitudes à tout le moins réprouvable.

• On ne doit pas oublier bien sûr les fonctionnaires qui ont rédigé cet amendement du code pénal et les députés qui l’ont adopté sans débat, alors qu’il s’agit d’une sensible question concernant les libertés publiques, le droit à l’expression et à la manifestation, garantis évidemment par la Constitution. Pourtant, à l’intérieur des structures en plomb de l’Etat, il n’y a pas que d’archaïques répresseurs obsédés par le contrôle et la censure, détestateurs d’images, d’humour, d’êtres humains ou de chats en général.

• Au demeurant, ce renforcement s’inscrit dans une tendance largement observée chez nos voisins européens. Dès le 17 mars dernier, l’Espagne a ainsi adopté un décret-loi soumettant tout investissement non communautaire représentant plus de 10% du capital social d’une société espagnole relevant des secteurs sensibles à une autorisation préalable.

• Le 2 octobre 2013, la cour d’appel de Bastia avait adopté le même raisonnement en accueillant le recours d’une victime qui s’était blessée en relevant une motocyclette.

• Le Conseil des ministres, réuni samedi à Laâyoune, a adopté une loi organique relative à l’organisation du Conseil de régence. Il s’agit d’une institution qui a existé dans toutes les constitutions marocaines depuis 1963. Le choix du lieu reste toutefois hautement symbolique. Explications.

• Les réduves, ou punaises assassines, ont adopté une technique bien à eux pour chasser les araignées : ils découpent les toiles de leurs proies, fil par fil.

• "D'un côté, il y a un effet saisonnier normal en février et mars [en hiver, les gens boivent moins de boissons en bouteilles, Ndlr]. Mais d'un autre côté, les achats ont beaucoup augmenté, ce qui fait que les consommateurs stockent les bouteilles chez eux, certains ayant d'ailleurs adopté le verre", a ajouté le recycleur.

• La présente Consultation nationale bénéficie de l’appui conjoint de l’Institut mondial pour la croissance verte au Burkina Faso et du Gouvernement suédois, pour la mise en place d’un système solide de mesure, de rapportage et de vérification (MRV), élément fondamental pour répondre aux exigences du cadre de Transparence de l’Accord de Paris. Selon Dr. Mallé Fofana, représentant résident de GGGI au Burkina Faso, les exigences en matière de rapportage, qui ont été améliorées grâce au Plan d’action de Bali adopté à la COP13 en 2007 introduisait déjà le principe du MRV pour les pays développés et ceux en développement.

• On y navigue avec souplesse entre le passé, visité à divers moments charnière du couple parental et de l’enfance de la fratrie, et le présent des trois enfants devenus jeunes adultes. On verra donc comment Kate se dépêtre d’une obésité qui l’empêche de construire, comment Randall, exbébé noir adopté à la naissance, gère ses problèmes d’identité, ou comment Kevin, beau gosse ramenard et acteur, cache une sensibilité complexe. On pleurera beaucoup. Et le pire c’est que l’on aimera ça.

• Un promoteur immobilier de La Prairie s’attaque au décret d’urgence adopté il y a deux ans pour empêcher la construction de 1400 unités d’habitation dans un habitat essentiel de la rainette faux-grillon, une espèce de grenouille en péril.

• Après un refus en mars dernier faute de quorum, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de Tunisie a finalement adopté mercredi, le projet de loi organique relatif à l’approbation de la convention fondatrice de la ZLECAf.

• L’état d’urgence renforce les pouvoirs de l’exécutif et de la Protection civile. Mais le décret-loi de prorogation, adopté mercredi 29 juillet dans la soirée en conseil des ministres, précise que désormais « le parlement devra être impliqué dans chaque décision ». L’opposition reproche en effet à Giuseppe Conte d’avoir pris seul les décisions précédentes, par décret du président du Conseil.

• L'Assemblée nationale a de nouveau adopté mercredi soir l'ouverture de la PMA, la procréation médicalement assistée, à toutes les femmes. C'est à dire aussi aux célibataires et aux couples de lesbiennes.

• Je ne terminerai pas mon propos sans rappeler que le régime parlementaire constitue dans les plus vieilles démocraties du monde, le principe et le régime présidentiel l’exception. La plupart des grandes puissances en Europe, à l’exception de la France qui a épousé quelques traits du présidentialisme, ont adopté un régime parlementaire. On peut citer dans ce sens, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Italie, l’Espagne, la Norvège, le Portugal, le Danemark, les Pays Bas, la Grande Bretagne. Ailleurs dans le monde, on peut citer, le Japon, le Canada, l’Ethiopie, l’Ile Maurice. Les pays cités ont la particularité d’être bien gouvernés.

• S’agissant du protocole thérapeutique adopté par l’Algérie, à l’instar d’autres pays pour réduire la sévérité de l’affection, la réplication du virus et l’effet de contamination, jugé "pas dangereux si les précautions d’usage des molécules utilisées sont respectées", le praticien spécialiste a mis en garde contre "l’automédication à laquelle recourent bon nombre de citoyens.

• Le 23 mai 2007, le Gouvernement de la Roumanie, suite à l’engagement pris lors du XIème Sommet de la Francophonie (Bucarest, septembre 2006), a adopté un arrêté pour la création d’un système de bourses doctorales et postdoctorales, intitulé « Eugen Ionescu ». Ce programme s’adresse aux doctorants et aux enseignants-chercheurs étrangers qui veulent faire un stage de recherche dans les institutions d’enseignement supérieur de Roumanie, membres de l’Agence universitaire de la Francophonie.

• S’agissant de politique, le magazine estime que le pays a ouvert la voie au pluripartisme dans les années 1930 bien avant l’indépendance en 1956 et « il a perduré même dans les périodes les plus tendues », notant que le Royaume a adopté la Constitution de 2011 par référendum qui a fait suivre la montée du Parti de la justice et du développement (PJD) au pouvoir.

• Dernier arrivé au catalogue : le collant « plumetis », avec ses pois, est un classique adopté par des milliers de femmes depuis longtemps. Pour la marque vosgienne installée à Vagney, il s’agit non pas de le ressusciter mais de développer la production de collants fins engagée en mars 2017. Avec une touche de fantaisie.

• Notre droit ne permet pas à l’enfant qui a été adopté plénièrement d’accéder à la connaissance de ses origines. Mieux on a mis en place en 1942 un dispositif qui permet à une femme d’accoucher d’une manière anonyme, l’enfant étant alors privé de filiation maternelle. La prise en compte de la filiation paternelle n’est pas interdite , mais n’est pas facile. Bref, la loi met des freins à la reconnaissance du biologique. Elle doit évoluer et encore plus si on  admettait l’adoption par des couples homosexuels.

• "Ce protocole, on l'a signé sous la pression", s'insurge Dominique Gigan, président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), devant une dizaine de planteurs. Établi par le Centre Technique Interprofessionnel de la Canne à Sucre (CTICS), le protocole détermine la richesse en sucre des cannes livrée par les planteurs aux industriels. Il a été adopté le 3 juillet par les acteurs du secteur, après plusieurs jours de négociations.

• La cuma de Juvigné a adopté récemment un outil informatique pour la gestion des plannings de ses nombreux matériels. Avec la bonne volonté des adhérents, l’ensemble du groupe gagne du temps, en plus d’une tâche moins pesante pour les responsables.

• Ta position est peut-être plaidable, mais N26 ne l’a pas adopté et demande à ses clients de déclarer le compte : support.n26.com Fiscalité en France - Support Center N26 Les résidents français sont tenus de déclarer leurs comptes bancaires. Découvrez ici comment procéder à la déclaration.

• "Avant on était obligé de monter, vêtu d’une combinaison, avec une nacelle à proximité du nid pour le pulvériser. C’était plus compliqué. Et il fallait être deux, confie Patrick Jauzion agent du service sécurité, hygiène et réglementation, qui a adopté ce pistolet facile d’utilisation pour ce chasseur et piégeur agréé. Il faut savoir viser et bien se positionner pour toucher le nid. Les premières billes tirées permettent d’ajuster. L’insecticide est efficace. Dès le lendemain, il n’y a plus de frelons".

• Les auteurs d’agressions contre les personnels de la santé encourent des peines de prison allant jusqu’à la perpétuité. C’est ce que prévoit le projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal pour assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, adopté lors de la réunion du Conseil des ministres présidé dimanche par le chef de l’Etat.

• Le Bureau des prisons a aussi adopté un addendum au protocole d'exécution fédérale qui « remplace la procédure des trois drogues précédemment utilisée dans les exécutions fédérales par une seule drogue, le penthiobarbital », a aussi précisé le ministère de la Justice .

• L'Algérie a adopté des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison pour les agressions verbales et physiques contre le personnel soignant, qui se sont multipliées avec l'afflux de patients depuis l'apparition du coronavirus.

• Or, dans la suite du pacte d'excellence, un "décret spécial" propose le transfert de l'enseignement de la Communauté à un organisme parastatal. Le Gouvernement se débarrasse de son enseignement. Ce décret spécial exige pour être adopté la majorité des 2/3. Ce projet voudrait modifier la modalité de fonctionnement de l'école publique de la Communauté et la rapprocher de celle de l'école privée.

• La performance, jusqu’ici, est pour le moins mitigée. Certes, en quelques semaines, Bruxelles a réussi à suspendre le pacte de stabilité, à gommer l’oukaze budgétaire limitant à 3% les déficits publics et les règles encadrant les aides des Etats membres aux secteurs en difficulté. Hier, les critères d’éligibilité aux crédits spéciaux du Mécanisme européen de stabilité ont été communiqués aux ministres des finances. La Commission doit maintenant mettre au point le plan de relance massif dont le principe a été adopté par les 27 chefs d’état et de gouvernement réunis en sommet virtuel le 23 avril dernier. 

• Blessé, déshydraté et ressemblant à une créature extraterrestre, un bébé oryctérope a été adopté par une vétérinaire namibienne. Maintenant, l’animal joue avec les chiens et dort dans leur lit !

• Cet outil permet de détecter sans délai les changements dans le monde ailé. Les quelque 15'000 personnes enregistrées ont déjà signalé plus de 13 millions d'observations d'oiseaux en Suisse. Treize pays européens ont entretemps adopté la plateforme «ornitho». A ce jour, plus de 120 millions d'observations y ont été enregistrées.

• Quant à l'arrivée de soixante-dix, quatre-vingts, quatre-vingt-dix, c’est au 17e siècle, sous l’influence du célèbre grammairien Vaugelas et de Ménage, que l’Académie et les auteurs de dictionnaires ont adopté définitivement ces formes au lieu de septante, octante, nonante.

• Au cours de son mandat de premier ministre, Cameron a souvent adopté une position obstructionniste vis-à-vis l’UE, à la fois pour des gains électoraux et pour mettre le vent hors des voiles des «vrais» eurosceptiques.

• Après avoir tardé, la France a finalement adopté l’idée des tests de dépistage massifs du coronavirus. Mais ces tests ont un problème de fiabilité notoire: lorsque le résultat est positif, la fiabilité est de 98%; mais lorsqu’il est négatif, le taux chute à 60%! Cela signifie que 40% des personnes dont le résultat indique qu’elles ne sont pas contaminées, peuvent en réalité être porteuses du virus.

• À l’occasion de son assemblée générale du 5 décembre dernier, ESS France a adopté un texte rappelant les valeurs fondamentales qui font la force et la spécificité de l’économie sociale et solidaire (ESS) : humanité, éthique, démocratie, coopération, transparence, non-lucrativité… Véritable plaidoyer politique pour l’ESS, ce texte a vocation à rappeler la place centrale que doit occuper l’ESS dans la société d’aujourd’hui et dans le processus des prises de décision qui feront demain.

• Jean-Marie Klinkenberg est un grand admirateur du Québec, notamment pour son « ingénierie sociale » en matière de politique linguistique. C’est lui qui, en nonante-trois, avait déclenché le processus par lequel le gouvernement belge avait adopté le système québécois de féminisation.

• L'incendie a détruit l'intégralité de la toiture et éparpillé plus de 400 tonnes de ce métal nocif. Le vœu adopté par les élus juge «absurde et dangereux» de recourir à ce matériau pour la restauration.

• Le parlement nigérien a adopté hier vendredi une nouvelle loi autorisant les interceptions des communications téléphoniques pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Les députés de l'opposition, très minoritaires, ont dénoncé le texte et quitté l'hémicycle avant les débats.