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Citations sur l'abus de position dominante

Il y a 37 citations sur l'abus de position dominante.

• Mais ce n’est pas assez pour la Commission européenne, qui va donc étoffer sa liste des accusations à l’encontre d’Apple dans les prochaines semaines. Cela signifie que l’autorité de la concurrence de l’Union européenne a recueilli de nouvelles preuves ou reconsidéré certains éléments du dossier pour le renforcer. Le timing de cette annonce n’a rien d’anodin, puisque le Digital Markets Act (DMA), texte qui vise à mettre fin aux pratiques déloyales des géants du numérique, menant à des abus de position dominante qui entravent la concurrence, a reçu fin mars le feu vert des institutions européennes.

• Amazon s'est vu infliger jeudi une amende de 1,128 milliard d'euros pour "abus de position dominante" par le gendarme de la concurrence en Italie, pour des discriminations à l'encontre de vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique.

• Une experte en droit de la concurrence prévoit de déposer une plainte en nom collectif de façon "imminente", portant sur au moins 2,3 milliards de livres (2,75 milliards d'euros), contre Meta au nom des usagers britanniques de sa filiale Facebook pour abus de position dominante.

• Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à ses coûts, commet un abus de position dominante.

• Une filiale de Tereos sanctionnée pour abus de position dominante à La Réunion

• (Reuters) - EDF et plusieurs de ses filiales ont été sanctionnées à hauteur de 300 millions d'euros pour abus de position dominante dans le cadre d'une procédure négociée, annonce mardi l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.

• Premièrement, l’affaire est une des grandes sagas du droit de la concurrence européen. La plainte a été initialement déposée en octobre 2000. La procédure a été ouverte en 2004. La décision rendue en mai 2009. C’est bien cette décision rendue il y a 13 ans qui a été annulée, liée à une plainte déposée il y a 22 ans pour des pratiques ayant débuté en 1997 (25 ans donc). Cette décision représentait en outre un record en matière d’amende pour un abus de position dominante : il faudra attendre les sanctions pour pratiques anticoncurrentielles concernant Google en 2017, 2018 et 2019 pour voir ce record battu.

• La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel, pour abus de position dominante lié à des rabais litigieux.

• La Commission européenne accuse Apple d’« abus de position dominante »

• Devant le refus de Google d’accepter JuicePass sur Android Auto, Enel X a demandé à l’autorité de la concurrence italienne de faire parler le droit. Et le régulateur a donné raison à l’entreprise : il inflige une amende de 102 millions d’euros à Google pour abus de position dominante. Cette position permet au moteur de recherche de « contrôler les liens entre les développeurs d’applications et les utilisateurs finaux ».

• À l'heure actuelle, l’un des objectifs d’Apple est de concevoir et vendre ses propres voitures pleinement intégrées à son écosystème. Il est donc difficile de voir dans cette démarche des pratiques d’abus de position dominante.

• Le Syndicat national de l’édition en appelle donc aux autorités compétentes, françaises et européennes, pour garantir le respect de ces valeurs essentielles, afin de prévenir tout risque d’abus de position dominante et toute dissymétrie portant atteinte au libre-jeu de la concurrence et à la diversité culturelle.

• Voici le top 5 des amendes infligées par l'Union européenne à des entreprises pour abus de position dominante.

• En parallèle, Meta fait aussi face à de nombreuses enquêtes et plaintes pour abus de position dominante.

• Déjà condamné pour abus de position dominante, l’opérateur historique est accusé par son concurrent de persister dans ses pratiques anticoncurrentielles. Wana saisit le tribunal de commerce pour une indemnisation.

• La Commission européenne monte de plus en plus au créneau pour lutter contre l'abus de position dominante. Ce mercredi, l'exécutif européen a condamné Qualcomm à verser 997 millions d'euros pour avoir notamment rémunéré Apple pour que la marque continue d'utiliser ses puces.

• Le montant est modeste pour Google, mais un petit caillou de plus dans sa chaussure - au moment où le groupe est dans le viseur des autorités de concurrence à travers le monde. Mercredi, le Tribunal de commerce de Paris a condamné le géant américain à plus d'un million d'euros de dommages et intérêts pour abus de position dominante dans la publicité en ligne - comme l'a révélé le site spécialisé Legalis.net .

• En 2018, la Commission européenne infligeait à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour abus de position dominante et pratiques anti-concurrentielles. La firme était accusée de favoriser son propre moteur de recherche au sein de l'écosystème Android. Une décisions contestée par le géant américain, qui avait fait immédiatement appel.

• Par ailleurs, la condamnation en France de Google à 150 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante sur le marché de la publicité a été confirmée en appel, a-t-on appris jeudi auprès d'un porte-parole du groupe. nL5N2W536X

• La Commission de la concurrence (Comco) avait ouvert une enquête en 2013, après une plainte de Sunrise. La commission avait conclu que le comportement de Swisscom constituait un abus de position dominante dans le domaine des connexions à haut débit. L'opérateur avait imposé des prix excessifs aussi bien à ses concurrents qu'à La Poste.