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Il y a 53 citations sur l'abus de confiance.
Une affaire d'abus de confiance mardi 18 mai devant le tribunal de Bayonne. A la barre une femme de 54 ans soupçonnée d'avoir détourné 373 000 euros. De l'argent emprunté à des amis pour la réalisation d'un luxueux hôtel au Maroc. Jamais l’établissement n'a vu le jour et l'argent a disparu. France Bleu — Elle menait grand train avec l'argent des autres : une femme de 57 ans jugée à Bayonne pour abus de confiance
Yassin D. qui dirigeait deux sociétés d’ambulances à Bagnols-sur-Cèze et Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse) a été condamné, jeudi 3 février, pour des faits de banqueroute, abus de biens sociaux et abus de confiance. Le parquet de Nîmes lui reprochait, entre autres, d’avoir détourné à son profit des aides de l’Etat dans le cadre des contrats aidés. midilibre.fr — Gard : l’ambulancier condamné pour abus de confiance et banqueroute - midilibre.fr
Joseph Helfrich, le patron de Grands Chais de France, premier vinificateur privé de France, a été mis en examen pour recel d’abus de confiance et recel de violation du secret professionnel, a indiqué jeudi le parquet de Dijon, confirmant une information du Canard enchaîné. SudOuest.fr — Le patron de Grand Chais de France mis en examen pour recel d’abus de confiance
Le dossier avait déjà été renvoyé une première fois, en janvier 2021, car les préventions n’étaient pas rédigées de manière assez précise. Un an plus tard, le problème est partiellement réglé, mais pas totalement. Au ministère public, Christelle Guérin annonce dès le début de l’audience qu’elle ne soutiendra pas une partie des poursuites, notamment pour une erreur de date, puis demande une requalification des abus de confiance en escroquerie pendant ses réquisitions. www.lamontagne.fr — Abus de confiance et de biens sociaux : un entrepreneur multi-tâche poursuivi à Chaudes-Aigues (Cantal) - Aurillac (15000)
Le groupe Vinci demande le remboursement de sommes importantes pour la manière dont l’homme a managé l’entreprise « selon ses propres règles », c’est-à-dire en commettant des abus de confiance, ainsi qu’une somme de 30 000 euros pour le préjudice des fausses factures, demandes auxquelles s’ajoutent les frais de justice. actu.fr — Cherbourg : un ex-chef d'entreprise jugé pour abus de confiance et fausses factures | La Presse de la Manche
La "Grande Gueule" a-t-elle été prise la main dans le pot de miel ? L’ex-député européen, élu marseillais et chroniqueur sur RMC, Karim Zéribi est accusé d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance. France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur — Marseille : sursis et inéligibilité requis contre Karim Zéribi pour abus de confiance et abus de biens sociaux
Il avait été à l’origine en 2020 d’une alerte à la préfecture du Nord sur une association de Roubaix « Ambitions et initiatives pour la réussite » (AAIR), qu’il suspectait de dispenser des « cours coraniques » sous couvert de soutien scolaire, en bénéficiant de subventions publiques, notamment municipales. L’alerte a abouti à une enquête du parquet, suite à laquelle le maire DVD de Roubaix, Guillaume Delbar, et trois membres de l’association sont convoqués le 13 octobre devant le tribunal correctionnel de Lille, le premier pour détournement de fonds publics « par négligence », les autres pour « abus de confiance ». leparisien.fr — Législatives : Amine Elbahi, le juriste révélé dans «Zone interdite», investi par les Républicains dans le Nord - Le Parisien
Gérants d’un cabinet médical sur la Côte fleurie, un infirmier et son collègue ont été condamnés mardi 12 octobre 2021 pour, entre autres, escroquerie, faux et abus de confiance. actu.fr — Côte fleurie : faux, abus de confiance, escroquerie… un cabinet médical au tribunal | Le Pays d'Auge
Les arnaques, les abus de confiance, les faux conseils, seront tout un tas de sujets sur lesquels Shares devra faire attention en surveillant sa communauté. Investir en Bourse comporte des risques et en hébergeant les communautés, la plateforme pourrait très vite être portée responsable en cas de problème. À Paris, Londres et Cracovie, des bureaux ont été ouverts et la startup travaille déjà sur des contenus à vocation éducative pour former les investisseurs les plus novices – sa cible numéro 1. Presse-citron — Entre eToro et Reddit, l’app française Shares s'attaque au trading entre amis
Le tribunal de Pau a condamné ce lundi une figure locale du Rassemblement National, Denis Bouzon candidat à Pau aux municipales de 2020. Il était jugé entre autres pour escroquerie, faux, abus de confiance et travail dissimulé. Il écope d'une peine de quatre mois de prison avec sursis. France Bleu — Pau : Denis Bouzon condamné à du sursis pour escroquerie, abus de confiance et travail dissimulé
En 2016, deux condamnations pour escroquerie, abus de confiance et falsification de chèques lui interdisent une partie du territoire, mais qu’importe, elle s’installera à Gosier, sur la Grande Terre, c'est-à-dire la partie nord-est de la Guadeloupe. Il lui faut une maison luxueuse pour attirer ses proies et les mettre en confiance. Un loyer de 4 500 euros est à la hauteur de ses ambitions. Du haut de ses 35 ans, son 1m80 et ses 120 kg, Florence Gérémy ne craint personne et pense diriger « son » monde à l’instar de l’héroïne de la série Netflix « Inventing Anna », qui retrace le parcours de l'arnaqueuse Anna Sorokin. D'arnaqueuse à meurtrière : en Guadeloupe, le parcours criminel de Florence Gérémy
Pour la première fois, le feuilleton judiciaire de Radio Gazelle connaît un épisode pénal. Le président de l'association qui gère cette radio communautaire, Mustapha Zergour, était renvoyé devant le tribunal correctionnel pour escroquerie et abus de confiance. Marsactu — Entre escroquerie et abus de confiance, "la machine à cash" de Radio Gazelle - Marsactu
Des enquêteurs de la division des affaires économiques et financières de la police judiciaire de Versailles (Yvelines) ont débarqué ce jeudi dans les locaux de la mairie d’Étampes et de la cité administrative (Essonne). Une perquisition menée dans le cadre d’une enquête préliminaire dirigée par le parquet d’Évry « pour détournement de fonds publics, atteinte à la liberté d’accès à un marché public et abus de confiance et faux », précise le parquet. Des documents ainsi que des données informatiques ont été saisis. leparisien.fr — Essonne : perquisitions de la brigade financière à la mairie d’Etampes - Le Parisien