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Il y a 53 citations sur l'abus de confiance.
Recrutée avec un faux diplôme en 2018, elle était devenue directrice en charge des demandeurs d’asile au sein de l’association Alfa3A. Elle avait multiplié les escroqueries et abus de confiance. En 2020, la supercherie avait été découverte quand elle avait été incarcérée pour une autre affaire. Ain. Embauchée avec un faux diplôme, la directrice escroquait Alfa3A
Le compte rendu d’audience est fait par Kalara. Agée de 24 ans, Christian Arsène, secrétaire et caissière de l’entreprise A Z Assurance, a comparu devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi le 22 février 2022, où elle répond des faits d’abus de confiance aggravé. M. Wamba Fulbert, gérant de la société A Z Assurance, est à l’origine de ses déboires judiciaires. Journal du Cameroun — Cameroun : une caissière accusée d’avoir détourné les fonds
La justice suisse a ouvert le 2 novembre 2021 la voie à un procès contre Platini (66 ans) et Blatter (85 ans), mis en accusation pour plusieurs délits dont « escroquerie », « gestion déloyale », « abus de confiance » et « faux dans les titres ». De leur côté, les deux hommes martèlent qu'il s'agit d'un reliquat de salaire pour un travail de conseiller remontant à la période 1999-2002. Il revient désormais au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone de valider cet acte d'accusation et de décider de la tenue d'un procès. Football. Le monde du ballon rond sous le coup d'enquêtes multiples
Jeudi, le tribunal d’Épinal rejugeait Sabrina Delis pour, à nouveau, des faits d’abus de confiance. Cette fois il était aussi question de vol, de faux chèques et d’usurpation de qualité pour un total de 18 chefs d’accusation. Elle sera relaxée pour quatre, pour le reste elle est condamnée à 3 ans de prison, dont un avec sursis. Vosges. Elle soustrait plus de 65 000 euros à des personnes âgées ou vulnérables dans le secteur de Neufchâteau : 3 ans de prison
Cinq personnes ont été mises en examen en janvier des chefs d’abus de confiance et de blanchiment habituel en bande organisée. La caisse du Crédit Mutuel Gutenberg de Strasbourg avait accordé sur la base de faux documents environ 25 millions d’euros de prêts. Strasbourg. Crédit Mutuel Gutenberg : cinq personnes mises en examen dans l’affaire des crédits frauduleux
En un moins d'un an, donc, le compte courant de l'association a été liquidé, passant de plus de + 7.000€ à - 24€. Quant au livret A, il a fondu comme le glaçon d'un jaune au soleil de 4.130€ à 62€. Sans compter une facture non honorée à Intersports pour 600€. Les enquêteurs de la gendarmerie avaient été alertés par un membre du conseil d'administration qui continuait à recevoir les relevés bancaires d'une pétanque communale exsangue. Ils ont estimé à 6.590€ le montant de cet abus de confiance. À l'audience, la présidente a évoqué 11.000€. Centre Presse — Centre Presse : Un club de pétanque siphonné par un couple
Michaël (prénom d’emprunt), a été condamné en octobre dernier à 10 mois de prison et à 800 euros d’amende pour un abus de confiance. Le prévenu, qui faisait opposition à la condamnation, mercredi, est accusé d’avoir détourné une maison en ossature bois qu’il devait installer chez un client en avril 2014. Communes, régions, Belgique, monde, sports – Toute l'actu 24h/24 sur Lavenir.net — Gembloux: accusé d’avoir détourné… une maison, stockée un temps avant de se volatiliser (Gembloux)
Une femme de 44 ans a été jugée jeudi 3 février, par le tribunal judiciaire de Caen, pour abus de confiance. Cette dernière avait détourné 244 871,70 euros entre octobre 2014 et septembre 2018 alors qu'elle travaillait en tant que comptable dans une entreprise de sécurité du Calvados. tendanceouest.com — Caen. Une comptable condamnée pour abus de confiance
«Les principaux crimes qui font l'objet d'une enquête sont la corruption, l’abus de confiance, la fraude envers le gouvernement, la production de faux et l’usage de faux. Jusqu’à maintenant, aucune demande d’intenter des procédures n’a été soumise au DPCP», ajoute le porte-parole. TVA Nouvelles — Faux passeports vaccinaux: 270 dénonciations faites à l'UPAC | TVA Nouvelles
Le procès de l'ancien ministre aux PME Alain Griset devant le tribunal correctionnel de Lille pour "abus de confiance", prévu mardi 4 janvier, a été reporté à la demande de la défense du prévenu au 25 mai. Franceinfo — Le procès pour "abus de confiance" de l'ancien ministre Alain Griset reporté au 25 mai
Le volet des rémunérations différées ne devait être que le hors-d'œuvre des procès de M. Ghosn au Japon. Car la justice japonaise voulait également juger l'ancien patron pour des accusations d'abus de confiance, ne visant cette fois-ci que lui. Challenges — Japon: Greg Kelly, ex-assistant de Ghosn, condamné à 6 mois de prison avec sursis - Challenges
Le palais de justice de Tours a été le théâtre du procès des époux Münsch-Masset ce 8 février. L'ancien directeur de l'Apajh et la conseillère régionale étaient respectivement accusés d'abus de confiance et de recel. France 3 Centre-Val de Loire — Affaire Münsch-Masset : un an et demi de prison ferme requis contre Guillaume Masset, 18 mois avec sursis pour Cathy Münsch-Masset
Le notaire et son épouse âgés respectivement de 46 et 43 ans sont soupçonnés de détournements de fonds, d’arnaques et d’abus de confiance, ainsi que d’émission de chèques sans provision portant sur des millions de dirhams, rapporte Al Akhbar. Les services de sécurité de Tétouan avaient été émis 16 avis de recherche contre l’officier public pour émission de chèques sans provision (plus de 10 millions de dirhams) et 8 autres contre sa femme pour des chèques impayés de 4,7 millions de dirhams. Bladi.net — Tanger : un notaire et son épouse en prison
L’ancien ministre était poursuivi pour «abus de confiance», «trafic d’influence» et «entrave au bon déroulement de la Justice». INTERLIGNES Algérie — Tribunal Sidi M’hamed : Tayeb Louh condamné à 3 ans de prison ferme
Serge Amato n’en restera pas là. L’ex-président du comité "grand quartier" n’accepte pas sa condamnation pour abus de confiance, prononcée mardi dernier par le tribunal correctionnel de Nice. Nice-Matin — Condamné pour abus de confiance, un ex-président de comité de quartier niçois fait appel - Nice-Matin
L’ancien leader nationaliste était jugé par le Tribunal Correctionnel de Bastia pour « recel d’abus de confiance ». Il lui était reproché d’avoir bénéficié de tarifs privilégiés pour rouler en voiture de location Hertz. 2 employés étaient également jugés dans une audience, particulière …. France Bleu — Charles Pieri jugé pour Recel d'Abus de Confiance.
Commettent le délit d’abus de confiance les gérants d’une société liée à une autre par un contrat d’organisation de réseau commercial qui ne reversent pas, en violation de ce contrat, à cette dernière les sommes versées par des clients à titre de commission dans le cadre de ventes immobilières. Abus de confiance commis dans le cadre d’un contrat d’organisation de réseau commercial - Affaires | Dalloz Actualité
Pour la poursuite, le spectre d'abus de confiance dans ce cas-ci est très élevé compte tenu du rôle que l'accusé jouait comme père de famille d'accueil, c'est pourquoi le ministère public réclame 10 ans d'emprisonnement. Le Journal de Québec — Estrie: journée de représentation de peine pour un ex-pompier | JDQ
La remise du bien peut se faire par la victime de l’abus de confiance, mais aussi par l’intermédiaire d’un tiers. Tel est le cas du mandataire qui va détourner la chose qui lui a été remise par des tiers pour l’exécution de son mandat (Cass. Crim., 26 mai 1959, Bull. crim. 1959, n°274). Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a pu affirmer que « l’abus de confiance ne suppose pas nécessairement que l’objet détourné ait été remis au prévenu en vertu d’un contrat conclu directement avec son propriétaire » (Cass. Crim., 20 octobre 2010). Actualite Maître Thomas DESROUSSEAUX | Le délit d’abus de confiance
Salaire à cinq chiffres, véhicule de fonction luxueux… Une enquête a été ouverte pour « abus de confiance » après des soupçons sur les bénéfices dont jouit le dirigeant d’une association d’aide aux migrants et aux sans-abri largement financée par de l’argent public, a annoncé jeudi 23 septembre le parquet de Meaux. Le Monde.fr — Enquête ouverte pour « abus de confiance » après la révélation du train de vie fastueux du dirigeant d’une association humanitaire