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Citations sur l'abus de confiance

Il y a 53 citations sur l'abus de confiance.

• La beauté des femmes constitue un abus de confiance permanent dans la mesure où la façade fait des promesses qui ne sont pas tenues au-delà.

• Faire comprendre des choses complexes à des gens simples frise souvent l'abus de confiance.

• On appelle abus de confiance tous les actes commis par un gouvernement dont on n’est pas.

• Dites franchement tout le bien que vous pensez de vous : la fausse modestie est un abus de confiance.

• Un ancien salarié d'Eiffage est accusé par son ex-employeur d'abus de confiance. Il n'avait pas rendu la camionnette de service ni les outils prêtés pendant un arrêt de travail. 

• En fait, la décision des juges repose sur un point juridique extrêmement discuté. L’abus de confiance est constitué si une chose est remise à titre précaire et détournée. En 2018, la Cour de cassation a estimé que les fonds remis à titre d’arrhes ou d’acompte ne sont pas remis à titre précaire, et ne peuvent donc pas être détournés.

• L'ex-première adjointe à la mairie de Tours Cathy Münsch-Masset a été condamnée ce mardi à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour recel d'abus de confiance aggravé dans un dossier de détournements de fonds.

• Il était question d'abus de confiance et de détournement de fonds publics ce lundi 28 février lors d'une assemblée extraordinaire du Conseil Départemental du Doubs. On fait le point sur cette affaire judiciaire impliquant le directeur de l'ADAT.

• 3 ans et demi de prison, c’est la peine infligée par le tribunal de Limoges ce vendredi 18 février à Sébastien Buisson, fondateur de l’association Les Nez Rouges. Il était poursuivi pour abus de confiance aggravé. Ce que l’intéressé conteste.

• Le tribunal sanctionne l’abus de confiance et prononce contre le prévenu, jamais condamné jusqu’ici, 3 000 euros d’amende avec sursis. L’homme devra également rembourser la victime : 7 832 euros pour son préjudice matériel, réclamé par son conseil, et 200 euros pour les répercussions morales causées par cette affaire.

• Après des mois d'enquête le procès s'est tenu ce lundi 7 février 2022 devant le tribunal judiciaire de Fort-de-France. Le gérant et la directrice de la société sont jugés pour abus de confiance.

• Le 9 juin, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « abus de confiance et recel » visant le MoDem. Les cas Sarnez et Rochefort sont joints à l’enquête.

• Le parquet a requis un an de prison. Le tribunal a condamné le prévenu, 35 ans, absent à l’audience, à huit mois de prison ferme pour abus de confiance en récidive. Il devra indemniser la victime à hauteur de 3 362,98 € : 1 200 € pour le gardiennage après la saisie consécutive à la fusillade, 800 € de franchise (l’écart entre les 8 500 € de valeur de la moto, évaluée par l’expert, et les 7 700 reçus de l’assurance), 500 € de préjudice moral, 112,98 € de frais de déplacements vers la gendarmerie de Saint-Pol-de-Léon et Brest.

• Jean-Marc Clio, le gérant, ainsi que Sandrine Leton, la directrice de l'agence Bel Voyaj, poursuivis pour abus de confiance, ont donc été condamnés à un an d'emprisonnement et une interdictions d'assurer ces fonctions durant, respectivement, dix ans pour l'un et cinq ans pour l'autre.

• L’abus de confiance suscite depuis plusieurs années un intéressant questionnement sur les contours de cette infraction en cas de détournement, par un salarié, du temps de travail et des moyens humains et matériels mis à disposition par son employeur. L’arrêt rapporté contribue à alimenter cette discussion, cette fois sous l’angle des intérêts civils.

• AFFAIRE BEL VOYAJ' : le tribunal correctionnel a condamné la directrice de l'agence de voyage ainsi que le gérant à 1 an de prison ferme pour abus de confiance.

• Elle vivait avec un homme de vingt ans son aîné. Alors qu’il était dans le coma, elle a viré plus de 50 000 € de son compte sur le sien comme il l’aurait demandé. Au décès de son compagnon, la prévenue a vu arriver la fille de celui-ci. Poursuivie pour abus de confiance, elle a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis.

• Le tribunal de district du centre d’Israël a approuvé l’accord de négociation de peine, signée en janvier, en vertu duquel Haim Revivo a été reconnu coupable d’abus de confiance, a été condamné à une peine de quatre mois de travaux d’intérêt général, et a été condamné à payer une amende de 20 000 shekels.

• L’affaire semblait mal embarquée pour Jason (prénom changé). Ce jeune artisan couvreur était jugé pour abus de confiance. On lui reprochait d’avoir indûment encaissé 1 500 € de la part de Paulette (prénom changé), une octogénaire.

• L’infraction d’abus de confiance, pour laquelle le professeur a été jugé, ne nécessite pas de caractériser un enrichissement personnel, a fait valoir la procureure Aurore Chauprade. Elle a requis dix mois de prison avec sursis simple et une interdiction de gérer pendant cinq ans. Le tribunal a décidé d’une sanction différente avec une peine d’amende de 5 000 euros avec sursis. La mairie, qui versé des subventions, n’a pas souhaité se constituer partie civile.