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Citations sur l'à compter de - Page 3

Il y a 109 citations sur l'à compter de.

• • D’autre part, les assemblées prévues au printemps pourront être reportées dans un délai de 8 mois à compter de la fin de la cessation de l’état d’urgence. Elles devront donc se tenir avant le 24 janvier 2021. L’ordre du jour pourra être celui initialement prévu ou complété si nécessaire. Le syndic pourra refacturer les nouveaux débours (timbres, photocopies, etc.) aux copropriétaires.

• Le point de départ du délai de la prescription extinctive prévu à l’article L. 110-4 du code de commerce court à compter de la vente initiale de la chose. L’action récursoire contre le fabricant ne peut offrir à l’acquéreur final plus de droits que ceux détenus par le vendeur intermédiaire.

• Le gouvernement algérien a décidé dimanche soir de reconduire pour 15 jours le confinement dans la plus grande partie du pays, en raison d’une hausse persistante de cas de contaminations au coronavirus ces dernières semaines. Le confinement partiel à domicile de 20 heures à 5 heures, en vigueur dans 29 des 48 wilayas (préfectures) du pays, est reconduit pour 15 jours à compter de mardi, selon un communiqué officiel.

• Le second scanner implanté dans le service de radiologie sera partagé avec la radiothérapie à compter de septembre.

• Pour faire simple, le domaine public, ce sont ces oeuvres qui après un délai légal de 70 ans en France - mais problématiquement de 50 ans pour le Québec - ne tombent plus sous le coup de la protection de la propriété intellectuelle. Et à cette occasion, on pourra retrouver une liste d'écrivains, dont les oeuvres seront librement accessibles à compter de l'année prochaine.

• Lorsqu’un référé précontractuel est engagé par une entreprise évincée, le contrat litigieux ne peut plus être signé à compter de la saisine du juge, et ce jusqu’à la notification de la décision du juge au pouvoir adjudicateur. En effet, une fois informé du dépôt d’un recours, l’acheteur public se doit de respecter cette suspension. S’il décide tout de même de signer le contrat, il s’expose alors à des sanctions par le juge. Le référé précontractuel deviendra quant à lui sans objet. L’entreprise évincée pourra toutefois déposer un référé contractuel pour tenter d’obtenir réparations de ses préjudices.

• Le 3 juillet dernier, l’intersyndicale des enseignants agricoles a déposé un préavis de grève à compter de la prérentrée 2020 et pour l’ensemble du mois de septembre. En l’absence de réponses et d’actes concrets, les enseignants refuseront de signer leur fiche de service. Une entrée en matière des plus directes pour leur nouveau Ministre.

• «Avec la tempête de neige prévue samedi soir et dimanche, le Lambeau Field aura besoin de déneigeurs dimanche matin, peut-on lire. Les Packers sont à la recherche de 700 pelleteurs à compter de 6h du matin.» 

• Le centre de sécurité requin a indiqué "le dispositif de pêche post-observation a été déclenché cet après-midi à 14h pour une durée de 72 heures. 3 Pavac (palangre verticale avec alerte de capture)  et 1 Phf (palangre horizontale de fonds) vont être déployées durant la période, dans un rayon d’un mile nautique à compter de la bouée de La Réserve Marine, lieu de l'observation."

• Les ORNANE auront une valeur nominale de 25.000 euros. Elles ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 24 mois à compter de leur émission. Le porteur aura la possibilité de demander le remboursement des ORNANE à tout moment pendant la période de maturité, et à cette occasion la Société aura la possibilité de rembourser les ORNANE en numéraire. En cas de remboursement en numéraire, le montant à rembourser sera limité à 115% du principal.

• • Chiffre d'affaires : en baisse de 8 M€ à 58 M€ au S1 2020, impacté par la poursuite de la grève SNCF Réseau jusqu'à la mi-janvier, puis de la crise sanitaire à compter de la mi-mars, malgré la continuité des services et la réalisation de trains spot pour alimenter les chaînes de production essentielles, notamment dans le secteur de la chimie.

• Le Festif ! de Baie-Saint-Paul, qui devait présenter une série de spectacles intimes intitulée La Petite Affaire à compter de la fin du mois juillet, a été contraint de l’annuler « après une réévaluation complète » de leur dossier par la Santé publique. Le REFRAIN, regroupement d’une cinquantaine de festivals régionaux, a dans la foulée dénoncé « l’incohérence » de la Santé publique et s’inquiète pour la suite de l’été chez ses membres.

• Comme l’avait annoncé Annick Girardin, à compter de ce lundi 22 juin, les motifs impérieux de déplacement sont supprimés.

• Après trois mois bouleversés par la crise du Covid-19, ce sera enfin le « retour à la normale » lundi dans les transports franciliens. « Toutes les stations de métros seront ouvertes à compter de lundi 22 juin prochain », annonce Ile-de-France Mobilités, l'autorité régionale en charge des transports, ce jeudi. Le 26 mars, une soixantaine de stations avaient été fermées en raison de la crise sanitaire, avant de rouvrir progressivement depuis la fin mai, à mesure que les agents de la RATP et de la SNCF ont repris le travail. Les dernières stations étaient maintenues fermées afin de gérer les flux de voyageurs et éviter les effets de foule.

• Napoléon n'échappera pas aux coups de crocs. Pour cette Épiphanie 2020, les boulangers-pâtissiers de Rueil-Malmaison se sont unis pour rendre hommage au patrimoine local. Dans leur galette sont dissimulées des fèves représentant les lieux symboliques et les personnages cultes de la cité impériale. Les premières sont à découvrir à compter de ce samedi, à 11 heures, avec une dégustation gratuite à la Boulangerie Delcourt, place de l'Église.

• L’ordonnance renforce en outre les sanctions pour infraction aux règles de facturation. L’amende, de nature administrative pourra atteindre jusqu’à 75.000 € pour une personne physique et 375.000 € pour une personne morale. Le montant de l’amende pourra être doublé en cas de récidive dans un délai de 2 ans à compter de la première sanction.

• Condamner la société Lips & Co. Editions à lui payer la somme de 10 000 Euros à titre de dommages-intérêts compte tenu des manquements graves de la société Lips & Co. Editions et de la perte de chance d’exploitation normale de son oeuvre et de son préjudice moral ; cette somme étant augmentée des intérêts légaux appliqués à compter de la mise en demeure adressée à la société Lips & Co. Editions le 28 octobre 2018 ;

• Cependant, si vous êtes une société (SAS, SARL...), il se peut qu’une clause de votre règlement de copropriété, votre bail ou une loi interdise la domiciliation de votre entreprise chez vous. Dans ce cas, vous ne pourrez la domicilier que pendant 5 ans à compter de la création de la société, ensuite, vous devrez déménager votre siège social.

• La CGT du centre hospitalier de Dinan a déposé un préavis de grève illimité à compter de ce lundi 4 mai. Le syndicat craint que les agents de l’hôpital dinannais ne touchent pas la prime Covid promise par le gouvernement aux personnels soignants.

• Lors de la même Assemblée générale mixte, les actionnaires ont également approuvé la proposition de changement de dénomination social d'AwoX, qui sera rebaptisé Cabasse Group à compter de la réalisation de la cession de la société AwoX Lighting.

• Par conséquent, je vous mets en demeure de débroussailler votre terrain dans un délai d’un mois à compter de la réception de la présente lettre.

• "Tenant compte de cette double nécessité vitale, j'ai décidé de lever l'état d'urgence et le couvre-feu y afférent à compter de demain" mardi à 23 heures (locales et GMT), a-t-il dit.

• Pour avoir droit aujourd’hui à l’actuel minimum contributif (de 636 à 695 euros) à partir de l’âge légal (62 ans à compter de la génération 1955), il suffit de justifier d’une retraite à taux plein. Et ce taux plein est obtenu, soit avec une carrière complète (43 ans de cotisations à partir de la génération 1973 et après), soit en atteignant l’âge du taux plein qui permet d’annuler la décote (67 ans pour les générations nées en 1955 et après), soit à 62 ans pour cause d’invalidité.

• Au tournant des années 30, la compagnie Brewster avait déjà 120 ans. Elle s’était fait connaître dans l’univers de la carriole au XIXe siècle. Elle s’est intéressée à l’automobile au début des années 1900 et a même fabriqué ses propres modèles à compter de 1915.

• Il convient ensuite à la victime de remettre « l’acte de signification au greffe dans un délai de vingt-quatre heures à compter de l’ordonnance fixant la date de l’audience, à peine de caducité de la requête ».

• Se jeter dans le grand bain, voilà qui redevient possible à Saujon dès ce lundi 8 juin. Grâce à l’autorisation obtenue vendredi, une fois les résultats d’analyse de l’eau validés, l’équipe de l’espace aquatique saujonnais se prépare à retrouver les nageurs à compter de la semaine prochaine. Durant le confinement, l’équipe a eu à cœur d’entretenir soigneusement l’équipement, incontournable pour les amateurs de natation en Pays royannais. Pour l’heure, la reprise va concerner l’aquagym, le vélo aquatique et la nage dynamique.

• Sur la base de votre déclaration de revenus 2019 (de vos revenus 2018) que vous avez effectuée au printemps dernier, l’administration fiscale va actualiser votre taux de prélèvement à la source applicable à compter de septembre 2019.

• Si vous êtes demandeur d'emploi, Pôle emploi a mis en place un calendrier 2019 précisant quand vous devez actualiser votre situation et la date à compter de laquelle votre allocation devrait vous être versée. Une mise à jour importante pour éviter d'être radié cet été. 

• L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible annuellement tacitement par période d’un an, dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.