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Il y a 35 citations sur la venderesse.
La Ville de Visé, venderesse d’une assise foncière de quelque 29.000 m², s’en est réservé 10% pour développer un projet urbain complémentaire des projets privés retenus ce vendredi. Celui-ci sera relié par une passerelle à la propriété limitrophe appartenant à l’intercommunale SPI, sur laquelle se situent les bâtiments classés (visibles au centre et à droite dans l’image, avec la passerelle). L'Echo — Matexi redonnera vie au site du charbonnage du Hasard à Cheratte | L'Echo
La Cour d’appel a annulé le jugement et, faisant sienne l’argumentation de l’appelant, a considéré que la venderesse est « une professionnelle des économies d’énergie qui doit informer exactement ses clients qui sont des particuliers tels que Monsieur X... sur leurs droits à obtenir les aides des collectivités territoriales. » Village de la Justice — La responsabilité du vendeur de panneaux photovoltaïques pour tromperie sur l'obtention de subventions. Par Grégory Rouland, Avocat.
Un particulier démarché par une société avait conclu un contrat de réservation portant sur un appartement, qui donna lieu, le 8 avril 2008, à une acquisition en l’état futur d’achèvement, financée par un prêt contracté le même jour. La livraison eut lieu un an plus tard, puis l’acquéreur assigna la société de démarchage, la société venderesse et la banque en annulation des contrats. Effets de la nullité du contrat de réservation sur le contrat de vente - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
La venderesse, par effet immédiat, poursuivra néanmoins ses activités au sein de son ex-formation baptisée par une formule ayant valeur incantatoire et une forme rythmique : Amal Tounes («Espoir de Tunisie»), et qui désigne l’état de celui pour qui l’espoir est la transaction du rêve avec la réalité. À n’en pas douter, cet «espoir» fera vivre pour longtemps dans la prospérité Mme Elloumi, mais les Tunisiens qui vivent de son espoir mourront bientôt de faim. Kapitalis — Le destin contrarié de Selma Elloumi : Plus d’espoir à vendre ni de patente à rentabiliser !
En matière de VEFA, c’est le vendeur (le promoteur), qui conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage de manière exclusive jusqu’à la réception des travaux, qu’il a seul qualité pour prononcer (article L 261-3 du code de la construction et de l’habitation). Dans ces conditions, la réception des travaux intervient normalement dans les seuls rapports entre la société venderesse et les différents locateurs d’ouvrage, les acquéreurs n’ayant pas vocation à participer aux opérations de réception. Village de la Justice — Un acquéreur peut-il recevoir avant d'être livré... ? Par Raphaël Berger, Avocat
La Ville de Paris devient « venderesse » et demande aux promoteurs de proposer le meilleur projet, le plus innovant, au meilleur prix. Pour simplifier les procédures, il n’est pas question ici, d’organiser des concours d’architecture dans le cadre du code des marchés publics. A charge pour les promoteurs de choisir les architectes, à charge pour les architectes de solliciter les promoteurs ! lemoniteur.fr — Point de vue - L’appel à projets urbains innovants à Paris a un parfum de provocation
En espérant que la vieille dame venderesse a coupé le mauvais CORDON avec l'acquéreuse voleuse !!!! Clicanoo.re — [Faits Divers] Victime d'un abus de faiblesse, la gramoune vend son terrain à 25 000 euros | Clicanoo.re
La société venderesse a été condamnée à régler les dommages-intérêts, l'action de l'acquéreur ayant été écartée sur le fondement de la garantie des vices apparents ainsi que sur celui de la garantie décennale. BFM Immo — VEFA : Information de l'acquereur des modifications techniques au cours de la construction - Avis d'experts | BFM Immo
La société venderesse a interjeté appel de ce jugement devant le Conseil d’Etat. Village de la Justice — L’irrégularité même substantielle d’une DIA n’entache pas nécessairement d’illégalité la décision de préemption. Par Antoine Louche, Avocat.
De fait, incontestablement, l’estimation indicative de la société venderesse a été grossièrement exagérée pour convaincre les particuliers de conclure ! Village de la Justice — Arnaque au photovoltaïque : nullité de la vente pour dol ou publicité mensongère. Par Grégory Rouland, Avocat.
Solfea s’est donc montrée complice du mensonge de la venderesse. Village de la Justice — Une banque condamnée sur la notion d’autofinancement d’une installation photovoltaïque. Par Grégory Rouland, Avocat.
Pour assurer la traçabilité des transactions, le législateur a plafonné le montant des paiements en espèces. Tout règlement d’une transaction dont le montant est égal ou supérieur à 20.000 DH donne lieu à l’application à l’encontre de l’entreprise venderesse ou prestataire de services, vérifiée, d’une amende de 6% du montant de la transaction. Et ce, sauf si elle est effectuée par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé électronique ou par compensation. L'Economiste — Paiement en espèces: Le fisc assouplit sa position | L'Economiste
-qu'en condamnant les notaires à indemniser les sociétés sous-acquéreurs de la perte des profits et avantages qu'elles auraient pu retirer des acquisitions si elles n'avaient pas été annulées tout en constatant que la vente initiale avait été conclue sans que le gérant de la société venderesse ait été valablement habilité à l'effet de la représenter, ce dont il résultait que sans la faute imputée à l'officier ministériel, la vente initiale n'aurait pas été conclue de sorte que les sociétés sous-acquéreurs n'auraient pu tirer un quelconque profit des ventes subséquentes, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Juritravail — Seuls les notaires doivent procéder aux vérifications nécessaires à l'efficacité des actes
La venderesse s’était contentée de poser les panneaux sans les raccorder, alors que c’était convenu. Par conséquent, une fois de plus, le vendeur a dû réparer sa carence en remboursant à l’acquéreur les frais de raccordement avancés par ses soins. Village de la Justice — Victime du photovoltaïque : quelles indemnisations réclamer ? Par Grégory Rouland, Avocat.
L’établissement bancaire peut effectivement confier un agrément afin de permettre à la société venderesse des panneaux photovoltaïques d’accompagner ses prestations par un contrat de financement qui va de pair. Village de la Justice — Crédit à la consommation et panneaux photovoltaïques non conformes. Par Laurent Latapie, Avocat.