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Citations sur l'usufruit

Il y a 13 citations sur l'usufruit.

• En ce cas, la fille a sur le frère puiné un avantage qui consiste en ce qu'elle a la propriété de sa part, si elle se marie , tandis que le frère puîné n'a que l’usufruit de la sienne. (Art. 268 et 346).

• La femme est une propriété dont le mari a rarement l'usufruit.

• La vie n'est donnée à personne en propriété, elle est donnée à tous en usufruit.

• L'honneur d'un peuple appartient aux morts et les vivants n'en ont que l'usufruit.

• Qu'est-ce que la vie ? L'usufruit d'une agrégation de molécules.

• Il ne peut être tenu compte, pour apprécier l’intention libérale des donataires de titres de société en démembrement, de la convention de quasi-usufruit qui a été conclue postérieurement à l’acte de donation.

• L’usufruit n’est pas un concept nouveau et sa définition civile n’a pas changé depuis son introduction dans le Code Napoléon de 1804.

• Avec la hausse continue du prix de l’immobilier à Paris (+35,8 % en cinq ans*) et la pénurie de logements, il est de plus en plus difficile de se loger dans Paris intra-muros. Dans ce contexte, l’usufruit locatif social, développé par Perl il y a 20 ans, offre une solution complémentaire pour produire plus de logements abordables dans la capitale.

• La plus concrète est sans aucun doute le changement concernant l'usufruit dans le cadre d'une succession. Aujourd'hui, lorsqu'un des deux parents décède, le conjoint survivant obtient l'usufruit sur le logement familial et les enfants en deviennent les nus-propriétaires. Il y a régulièrement des discussions autour du fait de savoir qui doit payer les grosses réparations du logement.

• ma mère vient de décéder, dans son testament elle a donné l’usufruit de son bien immobilier et de son mobilier à l’homme qui partageait sa vie les dernières années (ni parcs, ni mariage). Mon frère envisage de renoncer à la succession et avec ça craignant des frais trop élevés pour moi j’y songe également... Qui héritera nos parts ? L’usufruitier ? L’état ?

• Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.»

• La propriété d’un bien peut être divisée au profit de plusieurs personnes. Ce démembrement fait apparaitre un usufruitier et un nu-propriétaire.  Qu’est-ce que cela signifie, quels sont leurs droits ?

• Le 10 août 2008, M. et Mme B ont conclu avec leur fille une convention de quasi-usufruit aux termes de laquelle ils disposeront de la somme de 488 400 € en bon père de famille, à charge pour eux de restituer au terme de l’usufruit une somme de même montant et ils déclarent verser la totalité de cette somme à titre de prime sur un contrat d’assurance-vie.