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Citations sur le taxe sur la valeur ajoutée

Il y a 31 citations sur le taxe sur la valeur ajoutée.

• RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur les salaires - Règles applicables au mécanisme d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants prévu par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022

• La Chine mettra en oeuvre la politique de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à grande échelle pour apporter un soutien solide à un marché macroéconomique stable, a-t-on appris lundi d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat présidée par le Premier ministre, Li Keqiang.

• Par ailleurs, aux termes de l'article 256 du même code : " I. Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées par un assujetti agissant en tant que tel. / (...) ".

• L'Indonésie prévoit de facturer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transactions d'actifs cryptographiques et un impôt sur le revenu sur les gains en capital de ces investissements à 0,1% chacun, à partir du 1er mai, a déclaré vendredi un responsable fiscal, dans un contexte de boom du commerce des actifs numériques.

• Le Conseil d’Etat a rendu une décision sur l’assujettissement d’un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.

• La taxe sur la valeur ajoutée s’applique à chaque fois que vous achetez quelque chose et le litre d’essence n’y échappe pas avec un taux de 16.40%.

• Cette mesure est prise par les pouvoirs publics conformément à l’arrêté interministériel du 16 mars 2022, publié au Journal officiel n°22, fixant les modalités d’application de l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire.

• « Nous lançons un appel à toute la population, à tous les salariés et les non salariés. Le 17, c’est votre moment, alors venez, bougez. En tant que citoyen, nous devons nous lever  », ont clamé communément, hier, l’Unsa éducation Polynésie, l’Unsa fonction publique, l’union syndicale Solidaires polynésie, la CGT, O oe to oe rima et A tia i mua, qui dénoncent l’alourdissement prévu de la contribution de solidarité territoriale (CST) et l’instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, au 1er avril.

• La principale mesure pour maîtriser l'inflation des prix de l'énergie consiste à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur l'essence, le gaz et l'électricité de 20 % à 5,5 %. Cela n'affecterait pas les entreprises productrices de gaz et d’électricité.

• – la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) évolue en même temps que la hausse des cours. Selon le premier ministre, depuis le début de l’année, cette hausse a généré environ 2 milliards de recettes supplémentaires pour l’Etat.

• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd'hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis à une taxe spécifique sur les salaires.

• Dans la mesure où le prix payé à la pompe est composite, avec cinq éléments : le prix d’achat international, le transport et les assurances afférentes, les taxes intérieures à la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée et la marge de bénéfice. Nous sommes dans une économie concurrentielle. En cas d’élévation excessive du prix du pétrole, le gouvernement ne peut réguler le prix à la pompe que sur la base des taxes.

• Lors d'une conférence de presse jeudi, Jayen Chellum, secrétaire général de l’Acim, a émis le souhait que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des produits alimentaires soit réduite voire tout bonnement enlevée. Il a expliqué que la situation pourrait se détériorer dans les semaines à venir, car le marché international traverse une zone de turbulences sans précédent à cause de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine. 

• « Quand elle propose de baisser la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] partout et de bloquer les prix sans que l’on sache comment elle compte y parvenir, elle ment aux gens », estime-t-il par ailleurs en critiquant le programme de la candidate du Rassemblement national sur l’un de ses principaux axes de campagne, le pouvoir d’achat des Français.

• De son côté, Marine Le Pen a indiqué que sa première mesure, si elle accédait à l’Élysée, serait « de baisser la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] de 20 à 5,5 % sur l’ensemble de l’énergie » et de créer « un panier de produits de première nécessité » avec une TVA à 0 %.

• Durant cette période, l’opérateur a en effet utilisé à son avantage la taxe sur la valeur ajoutée de la presse, en appliquant son taux de 2,1% à une large partie de ses offres box en justifiant cela par la proposition d’un bouquet de journaux en leurs sein. Le tout, alors que la TVA s’élève normalement à 20% pour ces offres ou à 10% sur la télévision payante. De quoi facturer au même prix, en payant moins de taxes et donc faire davantage de bénéfices.

• Dans les années 1950, Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la Direction Générale des Impôts, a simplifié les taxes successives et multiples de production (taxes sur le chiffre d’affaires) et de consommation avec une taxe unique sur la valeur ajoutée à chaque étape, des étapes de production à celles de consommation. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est devenue une évidence pour la France, pour l’Union européenne et bien d’autres États. D’autant que le coût de collecte est faible.

• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.

• En février, la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée du pays a augmenté de 27,7 % en glissement annuel, ce qui pourrait indiquer une hausse de la consommation intérieure à l'avenir, a déclaré la source.

• Depuis le 1er juillet, tous les produits achetés en ligne en provenance de pays situés en dehors de l'Union européenne, y compris le Royaume-Uni, sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, même ceux de faible valeur.