Accueil > Citations > Citations sur la suspension
Il y a 22 citations sur la suspension.
La durée des suspensions du permis de conduire a été revue, en concertation avec les forces de l’ordre, au regard des spécificités de la délinquance routière et de l’accidentologie du département. www.leveil.fr — Des règles plus strictes autour de la suspension du permis de conduire en Haute-Loire - Le Puy-en-Velay (43000)
Le Tribunal du contentieux électoral équatorien a annulé la décision de suspension du parti Fuerza Compromiso Social (FCS), fidèle à l’ex-président Rafael Correa (2007-2017), prise en juillet par le Conseil national électoral (CNE), a annoncé dimanche le Tribunal. Mediapart — Equateur: la justice annule la suspension du parti de l’ex-présient Correa - Page 1 | Mediapart
La justice espagnole a maintenu la suspension du projet de fusion des activités européennes du groupe de télévision italien Mediaset, accédant à la demande de Vivendi qui s'oppose farouchement à l'opération. Ces derniers mois, les justices italienne et néerlandaise avaient en revanche rejeté les recours du géant français des médias Vivendi. Le litige espagnol est donc le dernier frein à ce projet dont l'objectif est, à terme, de fédérer les grands acteurs européens de la télévision afin de mieux lutter contre les plateformes numériques comme Netflix. La justice espagnole maintient la suspension du projet de fusion des activités européennes du groupe de télévision italien Mediaset