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Citations sur le stipulant

Il y a 31 citations sur le stipulant.

• Ce même poteau portait un écriteau stipulant qu'à partir de là et sur ses terres le seigneur du lieu avait droit de rouage, d'afforage et de bornage.

• Dans le cadre de cette acquisition, la société X a pris soin d'inclure une réserve stipulant le maintien de ses droits sur certaines propriétés intellectuelles.

• Les concepts autochtones et allochtones figurent dans la Constitution camerounaise depuis 1996. L’espace public et médiatique camerounais en fait à nouveau ses choux gras depuis le récent article 246 stipulant que le maire d’une ville camerounaise doit être une personnalité autochtone.

• L'EVFTA comprend des articles stipulant l'utilisation d'outils de recours commerciaux traditionnels au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que des règlements sur l'imposition de tarifs antidumping et antisubventions moins stricts, qui ne sont pas obligatoires à l'OMC.

• Arrivé voici un an et demi dans la paroisse de Notre-Dame-Risle-Seine, le père Philippe Dubos a découvert la tradition dans un texte stipulant que Guillaume le Conquérant ne permettait ni feu, ni lumière après 8 heures du soir. « Les cloches ont toujours eu une fonction sociale. En complément des trois angélus et des sonneries particulières, ce carillonnement était le signe de couvrir les feux. D'arrêter toute activité, de peur des incendies, car toutes les constructions étaient en bois. »

• Partant de la définition dictionnairique de la famille (stricto sensu) stipulant qu’elle est un :« Ensemble formé par les parents et leurs enfants », on se demande si on peut appeler de famille celles où le père prend la poudre d’ escampette. Il est clair qu’ aujourd’hui, nombreux sont les enfants qui vivent avec un seul parent, pendant que l’ autre profite de l’ air libre.

• Elle découle d’une directive ministérielle stipulant que «la présence de l’accompagnant(e) pendant les rendez-vous, incluant l’échographie obstétricale, pourrait être permise à moins que les mesures de distanciation ne puissent être appliquées». Le port du masque est obligatoire.

• Vendredi dernier, le ministre de la Périphérie flamande Ben Weyts (N-VA) a fait adopter par le gouvernement Bourgeois un projet de décret stipulant qu’à l’avenir les actes notariaux ne pourront plus être rédigés officiellement qu’en néerlandais. Un nouveau "petit changement" s’ajoutant à une liste qui ne cesse de s’allonger, inexorablement. Cette "flamandisation" a pour conséquence - pour objectif ? - d’isoler chaque fois un peu plus les "francophones de Flandre" vis-à-vis de la Wallonie et de Bruxelles.

• Et de poursuivre : « Il s’agit de mettre en place des outils qui permettront à la préfecture de faciliter les interventions des secours et de la police dans des bâtiments en homogénéisant les informations. Et notamment dans des établissements recevant du public (ERP) de niveau 1. Plus on pourra faire des exercices et mettre en scène des thématiques, mieux ce sera. Ça permet d’anticiper les choses pour acquérir des bons réflexes. Nous avons rempli un document, identique à toutes les entreprises signataires de cette convention, stipulant nos accès, sorties, fenêtres ainsi que la nature de l’architecture du bâtiment. »

• Les spécialistes de la santé affirment qu’identifier le virus est un « casse-tête », le test PCR est le seul moyen d’affirmer ou d’infirmer la contamination avec certitude. Face à la surcharge des hôpitaux, certains établissements avaient adopté le diagnostic par le scanner mais le Ministère de la Santé avait communiqué des notes stipulant que le test PCR est le seul moyen fiable pour diagnostiquer le Covid-19.

• "Il faut bien sûr préserver l’œuvre authentique de Jean-Marie Massou et éviter toute forme de pillage ou de destruction. Mais ma principale préoccupation, pour l’instant, c’est d’éviter toute incursion sur le site. C’est très dangereux. On voit bien qu’il y a des failles partout, surmontées de voûtes. Ces dernières sont très instables. Elles peuvent s’affaisser, s’écrouler et entraîner la mort des curieux qui se seront hasardés sur ce secteur. Son accès est strictement interdit. J’ai pris un arrêté municipal stipulant bien cette interdiction. S’aventurer dans ces bois, c’est risquer sa vie", insiste Rachel French.

• La Jordanie est l’un des rares pays arabes, avec l’Egypte d’Anouar el Sadate, à avoir signé un traité de paix, en octobre 1994, avec l’Etat d’Israël. Or la population jordano-palestinienne n’a jamais réellement été favorable à cet accord de paix, et une partie du Parlement jordanien l’a remis en cause. En octobre 2018, le roi Abdallah II refusa de reconduire deux annexes du traité de paix stipulant que des terres agricoles frontalières -Baquoura et Ghoumar-, sous souveraineté jordanienne, avaient été mises à la disposition de fermiers israéliens pour une période de vingt-cinq ans.

• Avec cette nouvelle législation et notamment l’article 38, stipulant que les infractions à la sécurité nationale commises à l’étranger, même par des étrangers, peuvent faire l’objet de poursuites, beaucoup d’habitants de Taïwan redoutent d’aller à Hong Kong.

• Construite en forme de U, d’extérieur l’ancienne ferme comporte les stigmates du temps. Mise à part un panneau stipulant qu’une microbrasserie se tient ici, seuls les habitants situés à proximité savent que les effluves de houblon virevoltent dans l’enceinte des murs. « La première fut sortie en juillet 2019 », souligne-t-il.

• Le décret paru ce lundi au Journal officiel stipulant que les sportifs inscrits sur les listes de haut niveau, les sportifs espoirs et ceux des collectifs nationaux, ainsi que les sportifs professionnels pouvaient s'entraîner dans des établissements couverts, à l'exception des pratiquants de sports collectifs et de combat, a enfin redonné le sourire aux nageurs. Qui vont donc pouvoir retrouver l'eau avec laquelle, pour la plupart, ils n'ont plus été en contact depuis le début du confinement le 15 mars.

• Le secret de cette viande, au goût subtil et légèrement iodé, c’est l’alimentation des agneaux. Ceux-ci broutent en effet, sur des prairies régulièrement inondées par les marées, une cinquantaine de plantes comme la pucinellie ou la spartine. Des prés salés que l’on retrouve dans plusieurs baies de la Manche, dont celle du Mont-Saint-Michel. Un mets de choix pour Pâques ? L’AOP stipulant que les agneaux doivent se nourrir au moins 70 jours sur ces herbages, leur viande n’est en réalité pas disponible à cette période.

• (Sydney) Ashleigh Barty a annoncé qu’elle se retirait des Internationaux des États-Unis, stipulant qu’elle n’était pas à l’aise de voyager durant la pandémie de COVID-19.

• Mercredi, la première raquette mondiale Ashleigh Barty a annoncé qu’elle se retirait des Internationaux des États-Unis, stipulant qu’elle n’était pas à l’aise de voyager durant la pandémie de COVID-19. Le tournoi du Grand Chelem doit se dérouler du 31 août au 13 septembre.

• Sont ainsi irréfragablement (irréfutable) présumées abusives, les clauses stipulant que chaque membre de la Mutuelle « est informé par tout moyen dont la revue de la Mutuelle » des modifications apportées aux statuts, règlements mutualistes et notices d’information, ou services d’action sociale, ainsi qu’aux droits et obligations qui en découlent.

• Le gouvernement s’apprête à alléger le protocole sanitaire dans les entreprises, en stipulant notamment que le télétravail n’est plus forcément la norme, et en remplaçant la règle du "4 m2 par salarié" par une simple distance d’un mètre, selon un projet dévoilé lundi soir par Les Echos.