Accueil > Citations > Citations sur la servitude
Il y a 35 citations sur la servitude.
Tout amour est une servitude. Henry de Montherlant — Un incompris
Quelques-uns sont tenus en servitude, un plus grand nombre y tiennent. Sénèque
Il n'y a pas au monde de pire malheur que la servitude. Sophocle — Ajax
L'homme n'est libre que de choisir sa servitude. Maurice Chapelan
La passion la plus forte du vingtième siècle : la servitude. Albert Camus — Carnets, Gallimard
Le mariage est le tombeau de la femme, le principe de toute servitude féminine. Charles Fourier
La passion la plus forte du vingtième siècle : la servitude. Albert Camus
Les seules libertés auxquelles nous soyons sensibles sont celles qui viennent jeter autrui dans une servitude équivalente. Jean Paulhan — Le Bonheur dans l'esclavage, Pauvert
Tout esclave a en main Le pouvoir de briser sa servitude. William Shakespeare — Jules César
Cette pierre servait à marquer l’entrée d’une servitude tout en empêchant le bétail de s’échapper. Pléhédel : la pierre de servitude sort de l'oubli à la Caquinerie | La Presse d'Armor
L’ affaire de la servitude qui longe le golf à hauteur du lac de Temae, à Moorea, remonte à loin. Plus précisément au 10 avril 2016 où la nouvelle direction du golf de Temae, géré par ODT, filiale de développement de la Socredo, avait décidé de fermer complètement cette servitude laissée ouverte aux deux-roues par le précédent propriétaire. Moorea - La servitude de Temae doit rouvrir à la circulation de tous | La Dépêche de Tahiti
Pourtant, des ouvertures pratiquées de manière plus proche en limite de propriété sont possibles si le propriétaire est titulaire d’une servitude. Il s’agit d’un droit adossé à une propriété qui permet de déroger aux règles précédentes. On parle aussi de contrainte qui s’impose au profit d’un “fonds dominant” sur un “fonds servant”. Capital.fr — Servitude de vue : définition, distance autorisée et recours - Capital.fr
La servitude de passage des piétons le long du littoral ne peut être suspendue pour conserver un site protégé que s’il est impossible de garantir cette conservation par la modification de la servitude et la réalisation de travaux. La suspension d’une servitude de passage des piétons sur littoral ne peut être qu’exceptionnelle - Éditions Francis Lefebvre
Réponse du ministère de la justice : De manière générale, une servitude est une charge établie sur un immeuble, dit fonds servant, pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire, dit fonds dominant (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2001). Dans le cas de la servitude dite de cour commune, prévue par les articles L. 471-1 et suivants et R. 471-1 et suivants du code de l’urbanisme, cette charge correspond à une interdiction de bâtir (non aedificandi) ou de dépasser une certaine hauteur en construction (non altius tollendi), afin de préserver des espaces minimaux entre les constructions des deux fonds. La Gazette des Communes — Quelle conséquence de la servitude de cour commune sur les règles d'urbanisme ?
Un permis de construire peut être délivré sur un terrain enclavé sous condition de produire un acte authentique de servitude de passage au plus tard au dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier. Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal - Éditions Francis Lefebvre
Un propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de stationnement si ceux-ci ne sont pas indispensables à son utilisation. Travaux sur une servitude de stationnement - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques