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Il y a 25 citations sur le sans autre forme de procès.
La ville de Caen assure être « bien au fait de ces questions et agir dans la mesure de ses possibilités ». Elle appelle au partage de la route. Quand il est bafoué, l’amende s’établit à 135 euros, rappelle la préfecture, qui souffle que les policiers interviennent « régulièrement ». Mais quand le train klaxonne en gare de Caen, les feux stop clignotent quand même à la queue leu leu, sans autre forme de procès. leparisien.fr — A Caen, le ras le bol contre les pistes cyclables encombrées - Le Parisien
Des motivations fortes et cohérentes qui doivent être prises en compte par les entreprises avant d’envisager une simple interdiction du BYOD. Car interdire le BYOD, sans autre forme de procès, les expose au « Shadow IT », autrement dit à devoir faire face à l’utilisation non déclarée de matériels et de logiciels de communication. Une pratique encore plus à risque pour l’entreprise car totalement clandestine. Les Echos Executives — Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?, Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?
L'affaire a irrité au plus haut point l'empereur qui, depuis toujours, éprouve une véritable aversion pour la spéculation et ceux qui s'y livrent. Ce jour-là, le malheureux Barbé-Marbois, ministre du Trésor public depuis 1801, en prend pour son grade. Après avoir maladroitement tenté de se disculper de toute forme de prévarication - « je le préfèrerais cent fois : la friponnerie a des bornes, la bêtise n'en a point ! » lui a répondu, cinglant, Napoléon -, il est limogé sans autre forme de procès. Les Echos — Napoléon, épisode 7. La naissance du Trésor public | Les Echos
L’émoi causé par l’échouement du TK Bremen a toutefois conduit le législateur à muscler le pouvoir des officiers des ports. Désormais, en cas de suspicion d’anomalie, il leur suffit de commander une expertise aux Centres locaux de sûreté des navires pour retarder un navire. S’ils jugent que son mouvement peut mettre en danger les infrastructures, des vies humaines ou l’environnement, ils peuvent le bloquer sans autre forme de procès. Mais la loi demeure encore « très générale », tempère Vincent Denamur, le patron des services maritimes du contrôle, à la direction des Affaires maritimes. Le Telegramme — Sécurité maritime : ce qui a changé depuis l’échouement du TK Bremen - Les 10 ans du naufrage du TK Bremen - Le Télégramme
Un mystérieux vandale dessine des pénis sur des dizaines de voitures garées sur le parking d'un lycée américain. Très vite, les soupçons se portent sur Dylan Maxwell, un cancre coutumier des dérapages du genre. Il est expulsé, sans autre forme de procès. Mais lorsque deux lycéens vidéastes amateurs décident de réaliser un documentaire sur l'affaire, ils se rendent vite compte que coupable présumé est innocent. Ils décident alors de mener leur propre enquête pour innocenter Dylan et découvrir le vrai coupable. CNET France — Netflix : 3 très bonnes séries vivement recommandées mercredi - CNET France