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Il y a 23 citations sur le saisi.
L’homme qui s’attache à cueillir les plaisirs comme des fleurs, est saisi par la mort qui l’emportera comme un torrent débordé emporte un village endormi. Bouddha — Dhammapada
A bord de leur véhicule, les douaniers ont en effet découvert deux paquets de 500 grammes de cocaïne. Valeur estimée de la saisie : 73 000 euros. Ancenis : un kilo de cocaïne saisi au péage : deux ans ferme | L'Écho d'Ancenis
C’est une saisie « exceptionnelle », comme la qualifie la police de Cambrai. Ce vendredi 24 juillet, après un long travail d’investigation par la brigade de sûreté urbaine de Cambrai, une « quantité énorme » de drogues a été saisie, dans le quartier Amérique de Cambrai. La Voix du Nord — Plus de 10 kg de méthamphétamine saisis quartier Amérique à Cambrai
Les douaniers brestois ont saisi 649 cartouches de cigarettes, le lundi 20 juillet, sur la RN12 à hauteur de Landerneau. L’homme appréhendé venait de Paris pour aller sur Brest. La valeur de cette saisie est estimée à 65 000 €. [Lire l’article] Le Telegramme — L’actu du jour : saisie de cigarettes, Jean-Jacques Goldman et Bout du Monde - Brest - Le Télégramme
Il résulte de l’article L. 211-2 du code des procédures civiles d’exécution que l’effet attributif immédiat de la saisie-attribution n’est pas subordonné à la déclaration du tiers saisi, telle que prévue par l’article L. 211-3 de ce même code, l’obligation déclarative du tiers saisi naissant de la saisie, qui entraîne par elle-même effet attributif. Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi - Déclaration du tiers saisi | Dalloz Actualité